06/02/2014 - Les donneurs internationaux ne font pas assez pour aider les États fragiles à accroître leurs recettes intérieures, selon un nouveau rapport de l’OCDE constatant que seule une fraction minime de l’aide au développement est affectée à des programmes destinés à améliorer le recouvrement de l’impôt.


Le rapport «Fragile States 2014: Domestic Revenue Mobilisation», souligne que seulement 0.07 % de l’aide publique au développement (APD) à destination des États fragiles est allouée à la mise en place de systèmes fiscaux fiables. Les donneurs pourraient également faire plus pour acheminer l’aide vers des programmes susceptibles de mettre à profit les envois de fonds des travailleurs émigrés qui constituent une autre source durable de financement du développement d’origine nationale.  


Une utilisation plus intelligente de l’aide pour favoriser la mobilisation des recettes fiscales et des envois de fonds des travailleurs émigrés serait un moyen d’aider les pays à s’affranchir progressivement de leur dépendance vis-à-vis de l’aide. Les États fragiles – en proie à un conflit, instables ou dotés d’institutions inefficaces – y gagneraient tout particulièrement, eux qui ont bien du mal à attirer l’investissement étranger.


La communauté internationale s’est donnée comme priorité depuis 2002 d’aider les pays en développement à accroître leurs recettes intérieures. Les recettes que les États fragiles recouvrent au titre de l’impôt représentent pourtant moins de 14 % de leur produit intérieur brut en moyenne, soit un pourcentage bien inférieur aux 20 % jugés nécessaires pour atteindre les objectifs de lutte contre la pauvreté. En Afghanistan, en Éthiopie et au Pakistan, le taux de recouvrement de l’impôt se situe en-deçà de 10 % du PIB.


« Les donneurs ne respectent pas leur engagement de centrer davantage leur action sur les recettes intérieures, » a déclaré Jon Lomøy, Directeur de la Direction de la coopération pour le développement de l’OCDE. « Nous laissons de côté une opportunité vitale d’investir dans une aide intelligente. »


La mise en place de systèmes fiscaux fiables est essentielle au renforcement de l’État, mais les montants d’aide qui y sont consacrés sont quantité négligeable par rapport aux 18 % de l’APD alloués aux infrastructures économiques telles que les systèmes de transport, de communication et de l’énergie, aux 12 % dépensés pour la santé ou encore aux 7 % dédiés à l’éducation. En Côte d’Ivoire, en Éthiopie, et au Soudan du Sud, quelques milliers de dollars seulement sont chaque année destinés à la mobilisation des ressources intérieures.


Les experts de la pauvreté sont de plus en plus préoccupés par les États fragiles, où vit une part en constante augmentation des pauvres du monde entier, mais qui voient pourtant les niveaux d’aide qui leur sont alloués s’amenuiser.


Plus d’un tiers des pauvres vivant avec moins de 1.25 dollar par jour se trouvent dans les 51 pays que l’OCDE considère comme fragiles, et cette proportion devrait augmenter pour atteindre la moitié d’ici 2018. L’APD en direction des États fragiles a baissé de 2.4 % en 2011, et de 0.3 % en 2012 et devrait se réduire encore davantage. Les envois de fonds des travailleurs à l’étranger représentent le double du montant de l’aide accordée aux états fragiles. L’investissement direct étranger équivaut à seulement la moitié du volume d’aide.


Le rapport 2014 sur les États fragiles contient des recommandations sur les moyens d’acheminer davantage d’aide vers des projets qui peuvent non seulement élargir le recouvrement de l’impôt, mais également contribuer à renforcer la redevabilité et établir un contrat social entre l’État et le citoyen. Une initiative connexe de l’OCDE, baptisée « Inspecteurs des impôts sans frontières », sera lancée dans le courant de l’année 2014 pour aider les pays pauvres à lutter contre l’évasion fiscale. 

Soutien à la mobilisation des recettes intérieures,  en 2010/11 (millions USD) ‌

Cliquer sur la carte interactive ci-dessous pour visualiser les flux d’aide vers les états fragiles par bénéficiaires/donneurs/secteurs  ‌‌   Montant des envois de fonds des travailleurs émigrés,  de l’aide-pays programmable (CPA) et de l’investissement direct étranger (FDI) ‌‌‌

La République centrafricaine, Haïti, la Corée du Nord et le Soudan du Sud, figurent notamment sur la liste de suivi des 51 états fragiles établie par l’OCDE. Parmi les pays ajoutés à la liste en 2014 se trouvent l’Égypte, la Libye, la Syrie et le Mali. L’Iran et le Rwanda comptent parmi ceux qui en ont été retirés. 


Les journalistes souhaitant obtenir de plus amples informations sont invités à contacter Catherine Bremer de la Division des médias de l'OCDE (Mél. : news.contact@oecd.org ; Tél. : +33 1 45 24 80 97)

Pour plus d'informations concernant les travaux de l'OCDE sur les états fragiles, veuillez visiter: http://www.oecd.org/fr/cad/incaf