01/02/2002 - "La réunion plénière du Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) qui s'est tenue à Hong Kong, Chine, et son Forum mondial de lutte contre le financement du terrorisme le 1er février 2002 démontrent que les pays du monde entier sont unis pour que les terroristes et ceux qui les soutiennent se voient refuser l'accès au système financier international", a dit la Présidente du GAFI Clarie Lo. Lors du Forum, le GAFI a annoncé l'achèvement de la première phase de l'exercice d'auto-évaluation engagé par ses membres par rapport aux Huit Recommandations spéciales visant à lutter contre le financement du terrorisme, adoptées le 30 octobre 2001. L'ensemble de cet exercice d'évaluation sera publié en juin 2002, date à laquelle les pays membres du GAFI devront être en conformité avec ces Recommandations spéciales.

Le Forum, qui a rassemblé près de 60 juridictions du GAFI, d'organismes régionaux de type GAFI (1), l'OGBS (2)ainsi que 10 organisations internationales (3), a souligné l'importance que tous les pays du monde accordent à l'adoption et à la mise en oeuvre des Recommandations spéciales. Le GAFI se réjouit que certains groupes régionaux aient déjà souscrit aux Huit Recommandations spéciales et mis au point leurs propres dispositifs de lutte contre le financement du terrorisme. Beaucoup de pays non membres du GAFI se sont engagés à s'associer aux efforts du GAFI pour combattre le financement du terrorisme. Le Forum a invité toutes les juridictions du monde à entreprendre un exercice d'auto-évaluation par rapport aux Huit Recommandations spéciales dans les mêmes conditions que celles des membres du GAFI. Le questionnaire d'auto-évaluation sur le financement du terrorisme sera disponible la semaine prochaine sur: www.fatf-gafi.org. Les pays sont invités à renvoyer le questionnaire dûment complété au Secrétariat du GAFI avant le 1er mai 2002 à l'adresse suivante : contact@fatf-gafi.org. En juin 2002, le GAFI initiera un processus d'identification des juridictions qui n'ont pas de mesures appropriées pour lutter contre le financement du terrorisme. Les pays membres du GAFI ont réitéré qu'ils étaient prêts à aider les non-membres, le cas échéant, à se mettre en conformité avec les Recommandations spéciales.

Depuis octobre 2001, le GAFI a intensifié sa coopération avec les Nations Unies, le Groupe Egmont, les ministres des Finances et les Gouverneurs des banques centrales du G-20, et les institutions financières internationales afin de lutter contre le financement du terrorisme avec le concours de tous les pays.

En novembre 2001, le Groupe d'experts du GAFI sur les typologies s'est réuni en Nouvelle-Zélande. Lerapport (4) de cette réunion évoque les thèmes abordés, notamment le financement du terrorisme et plusieurs questions relatives au blanchiment de capitaux telles que les banques correspondantes, les activités bancaires de gestion privée et la corruption, et les titres de valeurs mobilières et autres instruments négociables au porteur. Plusieurs de ces questions entrent aussi dans le champ de la révision des Quarante Recommandations. Le secteur privé et les organismes concernés seront consultés à cette occasion. Une réunion plénière supplémentaire du GAFI se tiendra en mai à Rome pour accélérer le processus de révision.

Enfin, le GAFI a réexaminé sa liste de pays et territoires non coopératifs (PTNC) sur le plan de la lutte contre le blanchiment de capitaux. Le GAFI s'est félicité des progrès (5) accomplis par bon nombre des 19 juridictions figurant sur la liste. Le GAFI note avec une satisfaction particulière les progrès rapides et importants de la Hongrie pour remédier aux défaillances précédemment identifiées. Compte tenu des progrès enregistrés, la Hongrie et St. Kitts et Nevis seront invités à soumettre des plans de mise en oeuvre afin de permettre au GAFI d'évaluer le degré de mise en application effective de leurs modifications législatives. Lors de sa réunion plénière des 19 au 21 juin 2002, le GAFI réexaminera la situation de chaque PTNC.

En dépit de la nouvelle législation du 6 décembre 2001, Nauru n'a pas remédié de façon adéquate aux défaillances mises en évidence dans le domaine de l'octroi d'agréments, de la réglementation et du contrôle dans son secteur bancaire offshore. Les membres du GAFI continueront donc à appliquer les contre-mesures à cette juridiction. Le GAFI s'est engagé à travailler avec Nauru pour remédier aux problèmes en suspens. Lors de la réunion plénière de juin 2002, le GAFI délibérera de l'opportunité d'appliquer des contre-mesures aux juridictions identifiées comme non coopératives en juin 2001 et qui n'ont pas encore fait de progrès suffisants. Il envisagera également de prendre des contre-mesures contre les juridictions figurant sur la liste en juin 2000 et dont les progrès ont marqué le pas.

Le GAFI est un organisme international indépendant dont le Secrétariat est installé à l'OCDE. Les vingt-neuf membres de pays et gouvernements membres du GAFI sont les suivants : Allemagne ; Argentine ; Australie ; Belgique ; Brésil ; Canada ; Danemark ; Espagne ; Etats-Unis ; Finlande ; France ; Grèce ; Hong Kong, Chine ; Irlande ; Islande ; Italie ; Japon ; Luxembourg ; Mexique ; Norvège ; Nouvelle-Zélande ; Royaume des Pays-Bas ; Royaume-Uni ; Portugal ; Singapour ; Suède ; Suisse et Turquie. Deux organisations internationales sont également membres du GAFI : la Commission européenne et le Conseil de coopération du Golfe.

Pour obtenir davantage d'informations, les journalistes sont invités à contacter Helen Fisher, Division des relations avec les médias de l'OCDE (tél : [33] 1 45 24 80 97) ou le Secrétariat du GAFI (tél : [33] 1 45 24 79 45).

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(1) Le Groupe Asie/Pacifique contre le blanchiment de capitaux, le Groupe d'action financière des Caraïbes, le Groupe anti-blanchiment d'Afrique australe et orientale, le Comité restreint d'experts du Conseil de l'Europe sur l'évaluation des mesures anti-blanchiment, le Groupe d'action financière contre le blanchiment en Amérique du Sud.

(2) Groupe des Organismes de Surveillance des Banques Offshore.

(3) Banque asiatique de développement, Secrétariat du Commonwealth, Banque centrale européenne, Europol, Banque interaméricaine de développement, Fonds monétaire international, Organisation internationale des commissions de valeurs mobilières, Interpol, l'Office des Nations Unies sur le contrôle des drogues et la prévention du crime et la Banque mondiale.

(4) Le rapport 2001-2002 sur les typologies est disponible sur le site web suivant : http://www.oecd.org/pdf/M00025000/M00025449.pdf

(5) On trouvera en Annexe une mise à jour des mesures prises par les PTNC depuis septembre 2001.

ANNEXE

Mise à jour sur les mesures prises par les ptnc depuis 2001

Deux juridictions ont adopté la plupart, voire toutes les mesures législatives et les réglementations permettant de corriger les défaillances identifiées.

• La Hongrie a promulgué la loi sur l'élargissement du dispositif de lutte contre le terrorisme, la prévention du blanchiment de capitaux et la mise en place de mesures restrictives le 27 novembre 2001.
• St. Kitts et Nevis ont promulgué la loi sur les sociétés (modification) 2001, No. 14 2001, le 4 octobre 2001 ; des réglementations concernant la lutte anti-blanchiment (modification) No. 36 2001, 29 novembre 2001 ; un décret sur les sociétés commerciales (modification), No. 3 2001, le 28 novembre 2001 ; et un décret (modification) sur les activités bancaires offshore No. 4 2001, le 28 novembre 2001.

D'autres juridictions ont adopté des textes de loi ou prennent des mesures pour mettre en application les textes récemment promulgués.

• Le Guatemala a adopté le Décret 67-2001 intitulé "Loi contre le blanchiment de capitaux et d'actifs", le 27 novembre 2001.
  · Nauru a adopté une modification de la loi anti-blanchiment des capitaux le 6 décembre 2001.
• Les Philippines ont promulgué la loi anti-blanchiment de capitaux 2001, le 29 septembre 2001.
• St. Vincent et les Grenadines ont promulgué la loi sur l'Unité de renseignement financier No. 38 2001, le 18 décembre 2001 ; la loi sur le produit des activités criminelles et le blanchiment de capitaux (Prévention) No. 39 2001 le 18 décembre 2001 ; et les Réglementations 2002 concernant le produit d'activités criminelles (Blanchiment de capitaux) le 29 janvier 2002.
• Le 1er novembre 2001, un Décret du Président de la Fédération de Russie créé un Comité de surveillance financière, qui assurera la fonction d'unité de renseignement financier pour la Russie.
• Israël a adopté un règlement le 22 novembre 2001 obligeant les membres de bourse, les gestionnaires de portefeuilles, les compagnies d'assurance et les prestataires de services financiers à identifier, notifier et archiver certaines transactions sur une période d'au moins sept ans. Le 6 décembre 2001, Israël a publié une réglementation sur les obligations d'identification, de notification et d'archivage de la banque postale ainsi qu'un arrêté concernant les sanctions financières liées au non-respect des obligations anti-blanchiment.
  

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