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Salle de presse

Le GAFI appelle tous les pays à rejoindre la lutte contre le financement du terrorisme

 

10/09/2002 - Un an après les événements du 11 septembre 2001 aux États-Unis, le Groupe d'action financière (GAFI) réaffirme son engagement à être à la tête de la lutte internationale contre le financement du terrorisme. En se fondant sur ses efforts de l'année passée, le GAFI continuera à prendre des mesures énergiques pour prévenir, détecter et en définitive arrêter les flux de capitaux vers les terroristes. "Combattre le financement du terrorisme est une priorité majeure du GAFI", a déclaré le nouveau président du GAFI Jochen Sanio, "et nous appelons les pays du monde entier à nous rejoindre dans cet effort".

Immédiatement après les événements tragiques de l'année dernière, le GAFI avait convoqué une session plénière extraordinaire, à Washington D.C., pour émettre huit normes internationales essentielles auxquelles les pays devraient adhérer pour combattre efficacement le financement du terrorisme, et il a tenu à Hong Kong, en février 2002, un Forum mondial pour s'assurer l'acceptation de ces normes à l'échelle mondiale. Depuis lors, le GAFI a mené un exercice d'auto-évaluation mondial auquel plus de 100 pays et territoires ont participé. Le GAFI recherche une participation universelle à cet exercice, et il appelle les pays et territoires qui ne l'ont pas encore effectué, à compléter le questionnaire d'auto-évaluation du GAFI. Le GAFI a également créé un groupe de travail pour répondre à une importante série de problèmes relatifs au financement du terrorisme, notamment l'utilisation abusive des organismes à but non lucratif, l'utilisation abusive des virements électroniques de fonds et l'identification des pays qui ne disposent pas de contrôles appropriés afin de décider la mise en place d'évaluations de suivi ou d'une assistance technique.

Les progrès accomplis dans l'adoption de mesures pour contrer le financement du terrorisme, par les membres et par les non membres du GAFI, seront de nouveau discutés lors de la prochaine réunion Plénière du GAFI qui se tiendra à Paris du 9 au 11 octobre.

Pour plus d'information sur le travail du GAFI dans le combat contre le financement du terrorisme, veuillez consulter le site Internet du GAFI à l'adresse suivante : http://www.fatf-gafi.org/TerFinance_fr.htm. Veuillez également lire le document ci-joint présentant une vue d'ensemble des mesures prises par le GAFI depuis l'adoption des huit Recommandations Spéciales sur le financement du terrorisme et l'extension de son mandat pour inclure la lutte contre le financement du terrorisme.

Pour des informations supplémentaires, les journalistes sont priés de contacter Stephen Di Biasio, Division des relations avec les médias de l'OCDE (tel. [33] 1 45 24 81 03).

Le GAFI est un organisme international indépendant dont le Secrétariat se trouve dans les locaux de l'OCDE. Les vingt-neuf pays et gouvernements membres du GAFI sont : l'Allemagne ; l'Argentine ; l'Australie ; l'Autriche ; la Belgique ; le Brésil ; le Canada ; le Danemark ; l'Espagne ; les États-Unis ; la Finlande ; la France ; la Grèce ; Hong Kong, Chine ; l'Islande ; l'Irlande ; l'Italie ; le Japon ; le Luxembourg ; le Mexique ; la Norvège ; la Nouvelle-Zélande ; le Royaume des Pays-Bas ; le Portugal ; le Royaume-Uni ; Singapour ; la Suède ; la Suisse et la Turquie. Deux organisations internationales sont également membres du GAFI : la Commission européenne et le Conseil de coopération du Golfe.
Pays observateur : l'Afrique du Sud.


Vue d'ensemble des mesures prises par le GAFI pour combattre le financement du terrorisme depuis octobre 2001

Rappel

Les huit Recommandations Spéciales sur le financement du terrorisme ont été adoptées par le GAFI, le 30 octobre 2001, lors d'une réunion plénière extraordinaire qui s'est tenue à Washington D.C.. Les Recommandations contiennent les mesures législatives et réglementaires essentielles que les pays doivent mettre en place pour combattre efficacement le financement du terrorisme.

Pour vérifier que les mesures pour contrer le financement du terrorisme étaient correctement mises en oeuvre, les membres du GAFI s'étaient accordés pour entreprendre un exercice immédiat d'auto-évaluation fondé sur les Recommandations Spéciales. Les pays du monde entier ont été invités à participer à cet exercice dans les mêmes termes que les membres du GAFI.

A la fin de 2001, un questionnaire d'auto-évaluation sur le financement du terrorisme (SAQTF, Self-assessment Questionnaire on Terrorist Financing) a été finalisé. Les questions ont pour objet d'obtenir des précisions afin de déterminer si un pays a effectivement mis en oeuvre chaque Recommandation Spéciale. Le SAQTF est placé sur le site Internet du GAFI (1) de même que des directives additionnelles pour aider les pays non membres du GAFI à comprendre certains concepts contenus dans les Recommandations Spéciales sur le financement du terrorisme, et pour clarifier certaines parties du SAQTF. L'exercice d'auto-évaluation est un élément essentiel du Plan d'action pour contrer le financement du terrorisme.

La situation actuelle des membres du GAFI

Le premier exercice d'auto-évaluation des vingt-neuf pays et territoires membres du GAFI s'est achevé lors de la réunion Plénière de juin 2002. Les résultats sont encourageants pour ce premier exercice d'auto-évaluation des membres du GAFI vis-à-vis des Recommandations Spéciales (RS). L'image d'ensemble qui apparaît montre que les membres du GAFI ont fait d'immenses progrès en huit mois pour mettre en place les mesures pour contrer le financement du terrorisme (2). En juin 2002, presque tous les membres du GAFI étaient en conformité totale ou partielle avec presque toutes les Recommandations, et des progrès supplémentaires ont été réalisés depuis lors. En dépit des avancées extraordinaires réalisées depuis octobre dernier dans la mise en Suvre effective des mesures pour contrer le financement du terrorisme, le GAFI a encore du travail à accomplir pour s'assurer que ses membres ont complètement mis en oeuvre les Recommandations Spéciales.

L'analyse des techniques et la production de directives

Le GAFI a étudié, analysé et a produit des directives sur les méthodes et les indicateurs potentiels du financement du terrorisme. Le rapport du GAFI sur les typologies de cette année, qui a été publié le 1 février 2002, contient une analyse en profondeur des méthodes utilisées dans le financement du terrorisme. De plus, à la fin avril, le GAFI a publié des notes directives précises sur le financement du terrorisme, elles visent à aider les institutions financières et les autres entités vulnérables à détecter et à déclarer le financement du terrorisme en utilisant les circuits anti-blanchiment existants.

La mobilisation internationale et l'exercice mondial d'auto-évaluation sur le financement du terrorisme

La lutte contre le financement du terrorisme exige un effort uni des pays du monde entier, aussi bien des pays membres du GAFI que des non membres. En février 2002, le GAFI a tenu à Hong Kong, Chine, un Forum mondial sur le financement du terrorisme. Près de 60 pays et territoires appartenant au GAFI, aux organismes régionaux de style GAFI d'Asie, d'Afrique orientale et australe, d'Amérique du Sud, des Caraïbes et d'Europe, et au Groupe des organismes de supervision bancaire offshore ont participé au Forum. Tous les pays et territoires présents se sont accordés sur l'importance de l'adoption et de la mise en oeuvre à l'échelle mondiale des huit Recommandations Spéciales, et sur l'importance de rejoindre les efforts du GAFI pour combattre le financement du terrorisme. En plus des pays et des organismes régionaux présents au Forum mondial, les huit Recommandations Spéciales ont été adoptées par de nombreux organismes internationaux et fora tels que le G-8, le G-20, l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) et l'Asia Pacific Economic Co-operation (APEC).

Les pays non membres du GAFI qui ont participé au Forum se sont également accordés pour prendre part à l'exercice d'auto-évaluation relatif aux huit Recommandations Spéciales dans les mêmes termes que les membres du GAFI. Début mars 2002, pour encourager les pays à rejoindre les efforts du GAFI dans la lutte mondiale contre le financement du terrorisme, le Président du GAFI a écrit à tous les ambassadeurs des Nations Unies pour inviter leur gouvernement à participer à l'exercice d'auto-évaluation vis-à-vis des huit Recommandations Spéciales.

A ce jour, plus de 70 pays non membres du GAFI ont retourné un questionnaire complété au Secrétariat du GAFI (3). Le GAFI est encouragé par le nombre de pays et territoires qui ont déjà répondu au questionnaire d'auto-évaluation. Néanmoins, le GAFI a appelé tous les pays et territoires qui ne l'ont pas encore effectué, à compléter le questionnaire d'auto-évaluation relatif aux huit Recommandations Spéciales, et à le retourner, début septembre 2002, au Secrétariat du GAFI.

De plus, considérant la collaboration du GAFI avec le FMI et la Banque Mondiale, de récents efforts ont abouti à l'adoption par le GAFI de l'utilisation d'une méthodologie complète, fondée sur les quarante Recommandations et les huit Recommandations Spéciales du GAFI, dans la conduite des évaluations réalisées dans le cadre du programme d'évaluation du secteur financier (PESF) et du processus de rapports sur l'observation des règles et des codes (ROSC) du FMI et de la Banque Mondiale. Le GAFI s'est aussi accordé pour mettre des experts en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, provenant du GAFI et des groupes régionaux de style GAFI, à la disposition des équipes du FMI et de la Banque Mondiale effectuant des évaluations fondées sur la méthodologie complète. Le GAFI se félicite des récentes mesures prises par les Conseils d'administration de ces deux institutions d'ajouter les quarante Recommandations sur le blanchiment des capitaux et les huit Recommandations Spéciales sur le financement du terrorisme à la liste des secteurs et des normes et des codes associés.

Les orientations futures

Au cours des douze prochains mois, le GAFI continuera à mettre en oeuvre son Plan d'action, qui vise à ce que des mesures complètes soient prises pour arrêter les flux de capitaux vers les terroristes. Le GAFI continuera à étudier les techniques et les méthodes que les terroristes utilisent pour obtenir et blanchir leurs fonds, et il continuera à mettre à jour son rapport et ses directives sur ces questions. Le GAFI poursuivra aussi son programme d'auto-évaluation interne.

De plus, le GAFI concentrera également ses efforts à encourager d'autres pays et territoires à mettre en oeuvre les mesures nécessaires pour combattre le financement du terrorisme. Fondé sur les réponses faites au questionnaire d'auto-évaluation, le GAFI identifiera les pays qui n'ont pas pris les mesures exigées pour combattre le financement du terrorisme pour une évaluation de suivi et/ou une assistance technique réalisée par le FMI, la Banque Mondiale et les Nations Unies. Un groupe de travail du GAFI a été établi pour accélérer ce processus, et ce travail sera une des priorités pour les douze prochains mois.

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(1) http://www.fatf-gafi.org/TerFinance_fr.htm
(2) Un tableau montrant les résultats d'ensemble pour chaque membre du GAFI est présenté dans l'annexe B du rapport annuel publié le 21 juin 2002. Ce tableau sera également disponible sur le site Internet du GAFI, et il sera mis à jour au fur et à mesure que les membres du GAFI continuerons de faire des progrès dans la mise en oeuvre des Recommandations Spéciales.
(3) La liste des pays et territoires qui ont déjà participé à cet exercice est disponible sur le site Internet du GAFI (en comptant les membres du GAFI, 101 pays et territoires ont répondu au SAQTF).





 

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