31/08/2017 - La réforme des télécommunications engagée par le Mexique en 2013 a produit d’appréciables bénéfices, aiguillonnant une concurrence qui a facilité l’accès à l’internet sur mobile et tiré vers le bas les prix de ce service : autrefois parmi les plus élevés pratiqués dans les économies avancées, ils comptent aujourd’hui parmi les plus abordables. Le pays doit à présent consolider la réorganisation des secteurs des télécommunications et de l’audiovisuel afin que les ménages, les entreprises et l’économie puissent recueillir largement les fruits de la transformation numérique, selon un nouveau rapport de l’OCDE.

 

Dans son Examen 2017 des télécommunications et de l’audiovisuel au Mexique, (OECD Telecommunication and Broadcasting Review 2017), l’OCDE estime que la réforme de la législation et de la réglementation en vigueur a contribué à créer les conditions propices à une diminution, parfois de l’ordre de 75 %, du prix des forfaits haut débit mobile, à une amélioration de la qualité des services et à la souscription de 50 millions de nouveaux abonnements – soit plus qu’il n’y a d’habitants en Colombie. Les secteurs des télécommunications et de l’audiovisuel ont connu une croissance plus soutenue que l’économie prise dans son ensemble depuis leur réorganisation.

 

L’OCDE indique dans son rapport que le Mexique a donné pleinement effet à 28 des 31 recommandations formulées en 2012 dans son Examen de la politique et de la réglementation des télécommunications (Review of Telecommunication Policy and Regulation in Mexico), qui a servi de base à la réforme, les trois recommandations restantes ayant été partiellement suivies. Il convient désormais que le Mexique continueapporte de nouvelles modifications aux cadres politique, juridique et réglementaire pour que la concurrence continue de s’intensifier, et le choix offert au consommateur de s’élargir et la qualité de services de s’améliorer, pour garantir des conditions optimales sur le marché, et pour et pour einciter les opérateurs à étendre leur gamme de services et à innover. Il est important de veiller à ce que le Institut Fédéral des Télécommunications (IFT) conserve son indépendance et ses prérogatives pour s’acquitter de son mandat.

 

« Avant cette réforme, appeler un parent vivant au loin était un luxe pour de nombreux Mexicains, qui n’avaient pas non plus les moyens de s’offrir des services internet sur mobile quand ceux-ci étaient déjà la norme dans d’autres pays. Trois ménages sur quatre n’avaient pas accès à l’internet. Aujourd’hui, les services de communication sont bien plus accessibles et des millions de personnes sont connectées », a déclaré Mme Gabriela Ramos, Directrice de Cabinet du Secrétaire général et Sherpa de l'OCDE aupour le G20.

 

« Voilà qui illustre de manière éloquente comment des politiques meilleures peuvent rendre la vie meilleure. Je suis certaine que le Mexique est résolu à aller jusqu’au bout des choses, fort des changements déjà acquis, pour rattraper les grandes économies et constituer des assises solides pour son avenir numérique. »

 

Même si le rythme des changements et des transformations a été remarquable, suite à la réforme, le Mexique se situe toujours en deça de la moyenne de l’OCDE pour l’accès aux services de l’internet, nous rappelant l’importance de poursuivre la convergence, afin d’être mieux préparé à tirer profit de la transformation numérique.

 

Un recul marqué du coût des appels téléphoniques et de l’accès à l’internet bénéficie essentiellement aux ménages les plus modestes dans un pays ou les dépenses de téléphonie – fixe et mobile – représentent en moyenne 10 et 6.2 % de leur revenu mensuel, contre 1.8 et 1.2 % pour les plus aisés.

 

Les prix de l’internet mobile ont très sensiblement diminué entre 2013 et 2016, à telle enseigne qu’ils sont aujourd’hui inférieurs à la moyenne des pays de l’OCDE. Le prix du panier de services haut débit mobile de base (100 appels et 500 Mo) a chuté de 65 %, passant de 440.05 à 15.39 USD (à parité de pouvoir d’achat), quand celui du panier de services correspondant à un usage intensif perdait 75 % avec 24.93 USD à PPA contre 101 USD à PPA auparavant. Le prix du panier intermédiaire s’est quant à lui contracté de 61 %.

 

Dans l’ensemble, une portion considérable du marché reste aux mains des opérateurs historiques quoique l’OCDE note, dans son rapport, qu’un changement s’est produit en ce qui concerne le haut débit mobile, Telcel ayant cédé à ses concurrents 12 points de part de marché entre 2012 et 2016 (passant de 83.8 % à 71.8 %). Le lancement du réseau de services 4G en gros « Red Compartida » en 2018 devrait favoriser encore la concurrence.

 

Le pays affiche des progrès plus lents pour ce qui concerne l’audiovisuel. De fait, en raison d’une concurrence limitée et de restrictions à l’investissement étranger, le prix de la télévision payante a augmenté de 5 % sur 2013-16. Si le plafond de participation étrangère autorisée au capital des diffuseurs a été relevé de 0 % à 49 %, la suppression pure et simple de cette restriction favoriserait la concurrence et l’amélioration des services ; tirer parti de la convergence sur les réseaux numériques serait un autre moyen de stimuler davantage la concurrence.

 

Le rapport formule également d’autres recommandations :

 

• Continuer d’abaisser les obstacles à l’investissement étranger par l’abolition des dernières restrictions dans l’audiovisuel et l’assouplissement des exigences imposées pour l’investissement dans les services de communication par satellite.

 

• Déterminer comment assouplir les restrictions réglementaires imposées à l’opérateur de télécommunications dominant au plus tôt après l’entrée en vigueur de la séparation fonctionnelle entre les activités de gros et de détail de téléphonie fixe.

 

• Régler les niveaux très inégaux de l’accès à l’internet et de sa qualité qui existent entre les Etats mexicains, notamment en Rréduisantre les obstacles qui entravent le déploiement de l’infrastructure aux niveaux local et municipal, tels que des règlements excessivement complexes ou contradictoires.

 

• Encourager la concurrence sur le segment de la télévision payante, notamment grâce à la suppression des procédures juridiques accélérées pour les fusions et acquisitions entre acteurs non dominants.

 

• Améliorer le fonctionnement des points d’échange Internet (IXP) et en ajouter d’autres à travers le Mexique.

 

• Exonérer les services de téléphonie fixe et mobile et de télévision payante de l’impôt spécial sur la production et les services (IEPS), afin de favoriser l’accès à ces services et leur utilisation.

 

Télécharger le rapport en espagnol ou en anglais.

 

Télécharger une synthèse de deux pages en espagnol ou en anglais.

 

Pour plus d’informations, les journalistes sont invités à prendre contact avec Catherine Bremer à la Division des médias de l’OCDE (+33 603 483456)