31/10/2013 - Selon un nouveau rapport de l’OCDE, l’Azerbaïdjan doit faire davantage pour faire respecter les législations anti-corruption qu’il a récemment adoptées et pour s’assurer que ses autorités répressives disposent des ressources nécessaires pour ouvrir des poursuites en cas d’infractions de corruption complexes.

 

Les auteurs du rapport se félicitent que l’Azerbaïdjan ait engagé des réformes majeures depuis le dernier examen mené en 2010, en adoptant notamment des législations anti-corruption importantes et en renforçant ses services chargés des poursuites dans les affaires de corruption. Cela étant, faute d’action répressive adaptée, ces progrès pourraient s’arrêter.

 

Le rapport appelle l’Azerbaïdjan à renforcer ses capacités de prévention, de détection et de sanction des infractions de corruption. À cette fin, le pays devrait :

 

• renforcer le rôle de coordination de l’action anti-corruption de sa Commission de lutte contre la corruption,

• impliquer plus activement la société civile dans les efforts menés pour combattre ce fléau,

• préparer des enquêtes périodiques sur l’évolution de ce phénomène en vue d’élaborer une politique anti-corruption et d’en assurer le suivi,

• renforcer l’intégrité des agents publics en appliquant des procédures de recrutement plus transparentes, en mettant en œuvre des dispositions législatives efficaces afin de prévenir les conflits d’intérêts et en imposant aux fonctionnaires des obligations de déclaration de leurs actifs,

• assurer que la responsabilité des personnes morales se livrant à la corruption peut être mise en jeu,

• limiter les immunités de poursuites en cas de corruption dont bénéficient les parlementaires et les juges et doter les autorités répressives de réels moyens d’enquêtes et de poursuites dans les affaires de corruption de haut vol,

• mettre au point des mécanismes de transmission pour permettre des échanges d’informations entre les services chargés des poursuites dans les affaires de corruption et les unités d’enquête, de contrôle et d’inspection internes des organismes publics afin de renforcer la détection des infractions de corruption et les enquêtes menées dans ce domaine.

 

Le rapport met également en évidence les aspects positifs des efforts déployés par l’Azerbaïdjan pour lutter contre la corruption transnationale, comme la simplification et la modernisation des procédures administratives, la mise en place de services en ligne à l’usage de la population afin de limiter les possibilités de corruption administrative, le fait d’avoir habilité des médiateurs à contrôler le respect de la législation sur la liberté de l’information et les modifications apportées à la nouvelle Loi sur les partis politiques qui visent à garantir une plus grande transparence de leurs modes de financement.

 

Le rapport complet consacré à l’Azerbaïdjan est disponible en anglais en suivant ce lien.

 

L’IAP est une initiative lancée en 2003 pour soutenir les efforts de lutte contre la corruption en Arménie, en Azerbaïdjan, en Géorgie, au Kazakhstan, en Mongolie, en Ouzbékistan, en République kirghize, au Tadjikistan et en Ukraine relevant des activités d’ouverture menées par le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption menées dans le cadre de son Réseau anti-corruption pour l'Europe orientale et l'Asie centrale.

 

Pour de plus amples informations, les journalistes sont invités à contacter Mme Tanya Khavanska à la Division de lutte contre la corruption de l’OCDE par téléphone au (33) 1 45 24 94 43 ou par courriel à l’adresse suivante : [email protected].