09/04/2014 - La Colombie a beaucoup fait pour renforcer les règles régissant son secteur des télécommunications mais elle doit donner à son autorité de régulation davantage de pouvoir pour faire appliquer ces règles et ainsi développer la concurrence, notamment sur le marché très concentré de la téléphonie mobile, selon un nouveau rapport de l’OCDE.

 

L’Examen OCDE de la politique des télécommunications de la Colombie – qui apporte des contributions pour les discussions sur l’adhésion de la Colombie à l’OCDE – note que la Loi colombienne de 2009 sur les TIC a abaissé les barrières pour les nouveaux entrants et créé des instruments pour limiter le pouvoir du marché dans les services fixes et mobiles. Néanmoins, le manque d’indépendance et de pouvoirs de sanction de la Commission de régulation des communications (CRC) fait que ces outils ne sont pas utilisés avec toute leur efficacité.

 

L’opérateur mobile dominant contrôle environ 60 % du marché, contre une moyenne de 42 % dans les pays de l’OCDE. Certains opérateurs colombiens de réseaux fixes occupent également des positions dominantes aux niveaux local et régional.

 

« La Colombie a créé les outils nécessaires pour limiter la domination du marché, mais elle n’a pas été en mesure de s’en saisir et de les utiliser », selon le Secrétaire général de l’OCDE Angel Gurría. « La CRC doit être dotée de pouvoirs réels pour encourager la concurrence afin que chaque ménage et chaque entreprise puisse bénéficier de services téléphoniques et services Internet abordables. Cela dynamisera la croissance dans l’ensemble de l’économie ».

 

Graphique 1 : Évolution des parts de marché, opérateurs de réseaux mobiles en Colombie

 

 

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Source : OCDE, d’après des données de la CRC et du MINTIC.

 

L’étude note une carence clé dans le manque d’indépendance de la CRC vis-à-vis du gouvernement, lequel détient une participation de 30 % dans le deuxième opérateur colombien de télécommunications. Le ministre des Télécommunications et le Responsable du Département de la Planification comptent l’un et l’autre parmi les cinq commissaires de la CRC. L’OCDE recommande de séparer la régulation de la concurrence de l’élaboration de la politique industrielle afin d’éviter tout risque d’influence politique et de conflits d’intérêts.

 

Le rapport recommande que la CRC encourage la concurrence sur le marché fortement concentré de la téléphonie mobile en continuant à interdire les « effets de club », dans lesquels les utilisateurs privilégient les réseaux les plus populaires afin de bénéficier de tarifs d’appel plus bas avec un plus grand nombre de correspondants, et en réduisant encore les tarifs de terminaison.

 

La pénétration de la téléphonie mobile en Colombie se situe au niveau de la moyenne de l’OCDE, soit 105 %, mais l’adoption du haut débit sans fil demeure faible, de nombreux Colombiens utilisant encore des connexions 2G. L’adoption de la téléphonie fixe et du haut débit sont extrêmement faibles, soit 14 % et 9 % respectivement, pour un pays d’Amérique latine à revenu intermédiaire. Le taux de pénétration du haut débit fixe dans les pays de l’OCDE est de 27 % en moyenne et les débits proposés en Colombie sont très en deçà des niveaux de l’OCDE.

 

L’étude suggère que cette concurrence insuffisante contribue à freiner le développement de l’infrastructure fixe et sans fil. Encourager la construction de réseaux fixes, en fibre notamment, élargirait l’accès sans fil et ferait profiter un plus grand nombre des retombées économiques et sociales de l’Internet.

 

Le rapport formule un certain nombre de recommandations, notamment que la Colombie :

 

• instaure une indépendance réelle de la CRC et de ses cinq commissaires ;

• charge la CRC de faire appliquer les réglementations et lui donne les pouvoirs d’imposer des sanctions en cas de non-respect. Les amendes devraient être suffisamment élevées pour être dissuasives ;

• fusionne la CRC et l’autorité nationale en charge de la télévision, ANTV, afin de faciliter l’évolution vers plus de convergence ;

• donne à la CRC l’autorité de procéder à des enchères de fréquences, ou de fixer les critères des enchères, étant donné leurs implications pour la concurrence ;
• encourage la concurrence dans la téléphonie mobile en empêchant la discrimination tarifaire intra/inter-opérateurs et en ramenant les tarifs de terminaison à un niveau proche de zéro pour tous les opérateurs, à l’exception des nouveaux entrants ;

• améliorer la concurrence sur réseau fixe en introduisant l’accès bit-stream et le dégroupage de la boucle locale ;

• fasse davantage pour protéger la population des tarifs excessifs d’itinérance internationale, garantisse la portabilité du numéro et mette en place de meilleurs dispositifs pour le traitement des plaintes ;

• élimine les barrières à la construction des nouvelles infrastructures de télécommunications et encourage le développement de Points d’échange Internet.

 

Pour tout complément d’informations, ou pour l’organisation d’entretiens avec les auteurs du rapport, les journalistes sont invités à contacter Catherine Bremer, de la Division des médias de l’OCDE.