04/12/2001 - « Des négociations sont en cours à l'OCDE sur des approches communes concernant les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public et l'environnement. Beaucoup de progrès ont été faits et je prévois que les discussions à l'OCDE vont se poursuivre pour déboucher sur de nouvelles améliorations. »

« La politique en matière de crédits à l'exportation peut contribuer positivement au développement durable et devrait être compatible avec cet objectif, tout en établissant des règles du jeu équitables favorables à une saine concurrence internationale. »

« L'actuel projet d'approches communes, élaboré à l'issue de quinze mois de négociations, prend aussi en compte les consultations tenues avec les organisations de la société civile. Avec la mise en oeuvre de ce projet par la plupart des pays Membres à compter de janvier 2002, tous les grands pays exportateurs de l'OCDE appliqueront désormais des mécanismes d'évaluation environnementale. Il s'agit là d'un premier effort d'"écologisation" des crédits à l'exportation, qui doit être considéré comme une réalisation majeure. »

« Ce projet est un important premier pas. Je suis persuadé que les pays de l'OCDE pourront, grâce à la poursuite des négociations et au réexamen, améliorer encore les règles du jeu en matière de crédits à l'exportation et d'environnement. »

Les principaux éléments du projet d'approches communes qui ont été négociés jusqu'ici sont les suivants :

• Examen préalable de tous les projets donnant lieu à un crédit assorti d'un délai de remboursement de deux ans ou plus
• Classification des projets en trois catégories en fonction de leur effet potentiel sur l'environnement, de façon à déterminer l'ampleur des informations requises pour l'évaluation environnementale ultérieure.
• Evaluation des projets, notamment étude attentive de l'impact sur l'environnement dans les secteurs et sites sensibles, afin de permettre aux pays Membres de décider d'accorder ou non un soutien public et, le cas échéant, de déterminer si le soutien doit être subordonné à des conditions comme des mesures d'atténuation.
• Analyse des projets eu égard aux normes internationales comme celles contenues dans les directives du groupe de la Banque mondiale.
• Echange et divulgation d'informations avec les différentes parties prenantes et avec les autres pays Membres.
• Etablissement de rapports, suivi et réexamen au plus tard à la fin de 2003.

Cette déclaration fait suite à une réunion du Groupe de l'OCDE sur les crédits à l'exportation qui s'est tenue le jeudi 29 novembre à Paris. Pour obtenir des informations complémentaires, les journalistes peuvent contacter Meggan Dissly, Division des relations avec les médias de l'OCDE (tél. [33] 1 45 24 80 94).