07/05/2014 - Les secteurs de services sont un levier formidable pour stimuler la croissance et l’emploi dans le monde mais il est encore possible de réduire largement les obstacles aux échanges internationaux de services, selon de nouveaux travaux de recherche de l’OCDE.

Les services comptent pour plus des deux tiers du PIB mondial et sont la première source d’emploi dans la majorité des grandes économies. Pour autant, leur part dans les échanges mondiaux est largement inférieure à leur proportion dans l’économie en général. Ce décalage est attribué en grande partie aux divers obstacles juridiques et réglementaires qui freinent les échanges internationaux de services.

Le nouvel Indice de restrictivité des échanges de services de l’OCDE (IRES), lancé lors de la Réunion annuelle du Conseil au niveau des Ministres tenue par l’Organisation, donne un aperçu complet et sans égal des restrictions qui pèsent sur les échanges de services dans 18 secteurs au sein de 40 économies de premier plan, couvrant plus de 80 % des échanges de services mondiaux.

« À l’heure où les économies du G20 s’efforcent de générer une croissance supérieure de 2 % à son rythme tendanciel sur les cinq prochaines années, les marchés de services pourraient largement contribuer à la croissance future », a déclaré le Secrétaire général de l’OCDE, M. Gurría. « Le nouvel Indice de restrictivité des échanges de services aidera les pays à comparer leurs performances tout en permettant aux négociateurs de cibler les blocages critiques aux échanges. Il aidera également les gouvernements à détecter les obstacles et les réformes potentielles, et il permettra aux entreprises de mieux discerner les obligations auxquelles elles doivent se conformer pour se lancer sur des marchés étrangers. »

L’Indice repose sur deux éléments clés. D’une part, une base de données en ligne exhaustive, qui recense les lois et réglementations ayant un impact sur les échanges de services dans l’ensemble des pays et secteurs couverts ; et d’autre part, une série d’indices composites qui quantifient, sur une échelle de 0 à 1, les restrictions recensées dans cinq grandes catégories. Une ouverture totale aux échanges et à l’investissement se traduit par un score de « 0 », tandis que « 1 » indique un marché totalement fermé aux prestataires de services étrangers.

Principaux enseignements :

• En moyenne, la restrictivité est élevée, avec des variations très marquées par rapport au niveau moyen. La marge d’amélioration pour tendre vers les pratiques exemplaires est donc bien réelle pour la plupart des pays.
  
  
• Tous pays confondus, les services de transport aérien, juridiques et de comptabilité se distinguent par le niveau particulièrement élevé des restrictions auxquelles ils sont soumis. Le transport ferroviaire, pour sa part, affiche un degré de restriction moyen plus faible, mais présente la plus forte dispersion par rapport à la moyenne. Pour faciliter les échanges, il est indispensable de disposer de services performants dans les infrastructures de réseau ; une réforme de ces domaines pourrait donc se révéler très bénéfique.
  
  
• Dans les secteurs qui touchent à des infrastructures essentielles, il est courant que les participations étrangères soient limitées. Les échanges de prestations professionnelles, quant à eux, sont souvent restreints par l’obligation de détenir une licence nationale et par des dispositions relatives au mouvement des personnes. S’agissant des services de construction, la réglementation des marchés publics est particulièrement importante.
  
  
• Même lorsqu’elles sont modestes, les réformes livrent des bienfaits significatifs : en réduisant les obstacles aux échanges de services, on augmente les importations, mais on peut également doubler les exportations, voire plus selon le secteur. Des réformes de faible envergure peuvent accroître les exportations de 3 à 7 %, tout en assurant une baisse des prix à l’importation qui peut aller jusqu’à 10 %.
  
  
• Aucun pays ne fait partie des trois pays les plus restrictifs ou les moins restrictifs dans la totalité des secteurs – pour tous, il existe donc des domaines dans lesquels il est possible de mener des réformes.
  
  

« Notre objectif, avec ce nouvel indice, n’est pas de dicter des réformes aux pays », a déclaré M. Gurría. « L’indice apporte aux gouvernements les informations nécessaires pour discerner dans quels domaines leur réglementation est moins performante et quelles sont les pratiques exemplaires qui ont cours ailleurs. C’est aux gouvernements de décider s’ils engagent des réformes ou non et s’ils agissent à l’échelon national ou multilatéral. Mais nous espérons que, sur la base de ces nouveaux éléments, ils prendront des mesures pour réduire les obstacles existants afin de miser sur les énormes possibilités offertes par l’expansion des échanges de services en matière de croissance et d'emploi. »

Pour de plus amples informations sur l’Indice de restrictivité des échanges de services, un site Internet interactif permet aux utilisateurs de comparer la restrictivité de la réglementation dans les échanges de services au sein de 18 secteurs dans les pays couverts. Une fois que les problèmes de restrictivité d’un pays donné sont mis en lumière, un simulateur d’action publique permet aux utilisateurs de voir quels seraient les effets de changements de politique. Une note de synthèse résume les principales conclusions.

Des notes par pays offrent une synthèse analytique de deux pages sur la restrictivité qui pèse sur les échanges de services dans chacun des 40 pays couverts.

Des notes sectorielles fournissent une analyse détaillée des 18 secteurs de services que compte l’indice.

Une base de données sur les réglementations donne accès aux informations détaillées sur lesquelles repose l’indice, ainsi qu’aux sources et commentaires, pour les 18 secteurs et les 40 pays couverts. La base comprend environ 1 400 mesures pour chaque pays et recense 90 000 liens Internet et 16 000 lois et réglementations.

Une section sur la méthodologie de l’indice décrit en détail les fondements structurels sur lesquels reposent les travaux de l’OCDE sur l’Indice de restrictivité des échanges de services.

Les journalistes souhaitant s’informer sur l’IRES sont invités à s’adresser à Lawrence Speer, ou au Service des relations presse de l’OCDE (+33 1 4524 9700).