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Tunisie

Favoriser la concurrence en Tunisie

 

 

Contexte et cadre général du projet

L'économie tunisienne a fait preuve de résilience au cours des dernières années. Le niveau de vie des Tunisiens s'est amélioré et le taux de pauvreté a diminué. La pandémie de COVID-19 et la crise économique qui en découle ont profondément affecté le tourisme, l'activité industrielle et les exportations et a entraîné une contraction sans précédent du PIB réel de 8,8 % en 2020. L'activité économique pourrait retrouver son niveau d'avant la pandémie au plus tôt à la fin de l'année 2023.

Dans le cadre du Programme d’Appui à la Gouvernance Économique (PAGE) de l’Union européenne, le gouvernement tunisien souhaite améliorer le climat des affaires et relancer l'investissement des entreprises dans le cadre d'un plan de relance post-COVID. L'OCDE a été invitée à contribuer à cet effort et à partager son expérience en matière de réformes pro concurrentielles et de renforcement des capacités afin d'identifier les restrictions et de formuler des recommandations visant à accroître le bien-être des consommateurs et la croissance économique.

Le projet a démarré en février 2021 et s'appuie sur le succès de la première évaluation de la concurrence de l'OCDE jamais réalisée dans le pays en 2019 et qui couvrait deux secteurs importants de l'économie : le commerce de gros et de détail ainsi que le transport routier et maritime de marchandises. 

L’OCDE a conduit de vastes consultations avec l’administration tunisienne et d’autres parties prenantes pour adapter l’analyse et les recommandations à la réalité tunisienne. Ce travail a été complété par des ateliers visant à renforcer la capacité des responsables tunisiens à évaluer la concurrence, conformément aux meilleures pratiques internationales. 

Le role essentiel de la concurrence

Le renforcement de la concurrence peut améliorer les performances économiques d’un pays, ouvrir des perspectives commerciales et réduire le coût des biens et des services au bénéfice des consommateurs.

Bien que des lois et des réglementations soient nécessaires au bon fonctionnement de nos sociétés et de nos économies, elles peuvent dans certains cas restreindre la concurrence, empêchant ainsi la concrétisation de ces avantages.

L'évaluation de la concurrence consiste à identifier les réglementations restrictives et à élaborer des mesures alternatives moins restrictives qui permettent toujours d'atteindre les objectifs de la politique gouvernementale. Cet exercice pourrait réduire de manière significative les restrictions inutiles et contribuer à une croissance continue et soutenue.

 Fostering competition in Tunisia

Co-finance par UE

CONTACT

Pour toute question ou contribution au projet,
veuillez contacter [email protected]

Pourquoi une évaluation de la concurrence du secteur du tourisme ?

Examens de l'OCDE pour l'évaluation de l'impact sur la concurrence: Tunisie 2023 

Date de publication : 06/06/2023 

Le gouvernement tunisien, l'Union européenne et l'OCDE ont décidé de mener une évaluation de la concurrence du secteur du tourisme compte tenu de son importance pour l'économie, notamment dans une perspective post-COVID.

Le tourisme a historiquement joué un rôle central dans l'économie tunisienne. En tant que l'un des secteurs contribuant le plus au PIB et à l'emploi, le tourisme est un contributeur majeur aux réserves de devises étrangères. Les conséquences de la pandémie de COVID-19 sur le secteur sont considérées comme graves avec une baisse d'environ 60% des bénéfices en 2020. Préparer le secteur à une reprise potentielle et lui permettre d'atteindre son plein potentiel, y compris la suppression des barrières qui peuvent entraver le fonctionnement compétitif et efficace de l'industrie est l'objectif principal des autorités tunisiennes. 

L'évaluation de la concurrence identifique des réglementations restrictives et aide au développement de mesures alternatives moins restrictives qui permettent toujours d'atteindre les objectifs des politiques publiques. Cet exercice pourrait réduire considérablement les restrictions inutiles et contribuer à une croissance continue et soutenue. Cette évaluation, qui s'appuie sur le Manuel pour l'évaluation de la concurrence, a été lancé en Tunis le 06 juin 2023 lors de la première édition de la journée de la concurrence, un événement co-organisé par l'OCDE, la GIZ et la délégation de l'UE en Tunisie en collaboration avec le Conseil de la Concurrence Tunisien. 

Lire le rapport   Les points clés  Le communiqué de presse   L'agenda l  Voir les photos de l'évenement

Pourquoi une étude de marché du secteur bancaire?

Etude de marché sur la concurrence dans le secteur de la banque en Tunisie

Date de publication: 14/12/2023 

Les banques sont la pierre angulaire du système financier tunisien où elles représentent plus de 90 % des financements intermédiés. D'autre part, la part du crédit bancaire dans le PIB est encore faible par rapport aux normes régionales et internationales et l'accès au financement a été l'un des principaux obstacles identifiés par les entreprises tunisiennes dans plusieurs enquêtes récentes (ITCEQ, 2020/WEF, 2017/ BM 2014).

Une étude de marché du secteur s'appuyant sur le Guide des études de marché à l'intention des autorités de concurrence de l'OCDE a permis d'évaluer l'efficacité de la concurrence et de proposer des recommandations pour y remédier dans le but de favoriser de meilleurs résultats pour les consommateurs en termes d'innovation et de prix, et d'encourager une croissance durable.

L'étude de marché de 2023 fournit une évaluation de la concurrence dans trois grands domaines du secteur de la banque de détail en Tunisie : les comptes courants, les prêts bancaires pour les micro, petites et moyennes entreprises et les services de paiement mobile. Le rapport identifie les domaines où la concurrence ne fonctionne pas aussi bien qu'elle le pourrait, réduisant la mobilité des clients et l'accès au financement et limitant la pression concurrentielle que les entreprises fintech peuvent exercer sur les banques traditionnelles. Le rapport fournit une série de recommandations visant à améliorer les résultats du marché pour les utilisateurs de services financiers et comprend des estimations de l'impact attendu de la mise en œuvre des recommandations sur l'économie.

Lire le rapport 

Les point clés du rapport : anglais l français l arabe 

DOCUMENTS & LIENS

Examens de l’OCDE pour l’évaluation de l’impact sur la concurrence: Tunisie

Examens par les pairs du droit et de la politique de la concurrence de l’OCDE: Tunisie

Manuel pour l'évaluation de la concurrence

Guide sur les études de marché à l’intention des autorités de la concurrence de 2018

Communiqué de presse du lancement du projet en 2021 (pdf)

 

Travaux de la concurrence à l'OCDE

Étapes et résultats du projet
Démarée en février 2021, l'évaluation s'est déroulée en six étapes: 
1

Identifier les lois et réglementations pertinentes pour les secteurs concernés.

2

Examiner les lois et réglementations sélectionnées à l'aide du Manuel pour l'évaluation de la concurrence de l'OCDE afin d'identifier les barrières potentielles à la concurrence pour le secteur du tourisme. Examiner le secteur bancaire sur la base du Guide de l'OCDE sur les études de marché à l’intention des autorités de la concurrence.

3 Effectuer une analyse approfondie des obstacles potentiels, notamment en identifiant l'objectif du décideur politique et en évaluant le préjudice concurrentiel qui pourrait en résulter.
4 Formuler des recommandations pour la refonte de la réglementation. Il s'agit notamment de trouver des solutions de remplacement à celles qui existent déjà, en tenant compte de leur objectif.
5 Presenter les principales conclusions et recommandations aux parties prenantes concernées.
6 Publication final et présentation des conclusions et recommandations au public.

 

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