Ces « Faits marquants » reprennent en partie l’édition 2007 du rapport Politiques agricoles dans les pays non membres de l’OCDE : Suivi et évaluation 2007. Un des principaux objectifs de l’OCDE est de faciliter le dialogue entre les responsables de l’élaboration des politiques en vue de recenser les bonnes pratiques dans tout un éventail de domaines à caractère économique ou social. Si l’OCDE accorde une priorité élevée à ses échanges de vues avec les économies non membres (ENM), c’est parce qu’elle estime que ce dialogue contribue à la qualité et à l’utilité de nos travaux et nous aide collectivement à relever les défis économiques qui se posent à l’échelle mondiale. Pour être efficace, le dialogue dépend d’une large diffusion d’informations, d’analyses et d’évaluations, cohérentes et comparables, de l’évolution des politiques en vigueur.

 

Ce processus de suivi vise à passer en revue et évaluer les toutes dernières évolutions des politiques agricoles des ENM pour lesquelles l’OCDE a entrepris des examens par pays. Huit pays sont inclus dans cette mise à jour : l’Afrique du Sud, le Brésil, la Bulgarie, la Chine, l’Inde, la Roumanie, la Russie et l’Ukraine. Le présent rapport donne par ailleurs les définitions des indicateurs de soutien et présente un examen des questions soulevées par la quantification du soutien, ainsi qu’une annexe statistique exhaustive, qui contient toute une série d’informations contextuelles concernant ces pays.

 

Cet exercice de suivi est le pendant de celui qui est réalisé chaque année pour les pays de l’OCDE et donne une base de référence commune pour le dialogue international sur la réforme des politiques agricoles. Notamment, les estimations du niveau de soutien aux producteurs (ESP), et au secteur agricole dans son ensemble (ESSG) permettent d’appréhender la nature et le fonctionnement des politiques agricoles:

 

• chiffrant et classant les mesures de soutien,
• comparant les prix intérieurs et internationaux des produits,
• estimant la charge supportée par les contribuables et les consommateurs.

 

L’approche adoptée par l’OCDE pour ce processus de suivi des politiques est unique en son genre. Il est demandé à des experts locaux de communiquer les informations de base, tandis que les gouvernements des pays examinés et les pays membres de l’OCDE participent activement à l’examen des projets de rapport. Ce processus permet de s’assurer de l’exactitude des résultats, de la sensibilisation des décideurs publics des pays concernés, ainsi que de leur acceptation des conclusions.

 

Résumé

 

Le secteur agricole de nombreux pays en développement a connu une évolution spectaculaire au cours des vingt dernières années en raison de la rapidité des réformes engagées. Le présent rapport décrit et analyse le soutien public à l’agriculture apporté dans huit pays non membres de l’OCDE : l’Afrique du Sud, le Brésil et l’Inde (trois grandes économies en développement) ; la Bulgarie, la Roumanie, la Russie et l’Ukraine (quatre anciennes économies à planification centrale) ; et la Chine, qui combine des caractéristiques de ces deux groupes.

 

Principaux résultats

 

Les réformes des politiques agricoles entreprises au cours des dix dernières années se sont traduites par l’octroi d’un niveau de soutien public aux producteurs, mesuré par l’estimation du soutien aux producteurs (ESP), bien inférieur à la moyenne OCDE. Pour la période 2003 05, les estimations du soutien public aux producteurs en pourcentage des recettes agricoles brutes (ESP en %) ont été les suivantes : Ukraine (3 %), Brésil (5 %), Afrique du Sud (8 %), Chine (8 %), Bulgarie (8 %), Russie (17 %) et Roumanie (27 %), la moyenne observée pour la zone de l’OCDE se situant à près de 30 %. Dans le cas de l’Inde, on ne dispose pas encore d’estimations du soutien aux producteurs, mais les chiffres devraient se situer légèrement en dessous de la moyenne de l’OCDE.

 

Le soutien à l’agriculture passe essentiellement par le soutien des prix du marché (SPM) et les subventions aux intrants, qui sont les formes d’aide à l’agriculture les moins efficientes et entraînant le plus de distorsions. Alors que les pays de l’OCDE ont généralement réduit leur SPM au cours de la période 2003-05, le niveau du SPM dans les pays non membres examinés a généralement augmenté ou est demeuré stable.

 

Les pays considérés cherchent de plus en plus à recourir à des formes plus ciblées de soutien, non liées à la production, pour poursuivre des objectifs spécifiques, comme l’accroissement des revenus des ménages agricoles pauvres, la promotion du développement rural et la protection de l’environnement. Ces politiques sont à l’évidence préférables dans la mesure où la croissance économique ne saurait à elle seule résoudre les divisions économiques et sociales et peut même parfois les exacerber.

 

Compte tenu de leur caractère ponctuel, de nombreuses évolutions récentes des politiques ne sont pas à même de fournir un environnement prévisible essentiel à la croissance et à l’ajustement. Ce rapport fournit plusieurs exemples de dépenses ponctuelles et non durables destinées à soutenir les marchés agricoles. Alors que tous les pays examinés ont démontré qu’une profonde réforme des politiques agricoles est à la fois possible et bénéfique, l’incohérence de sa mise en œuvre a, dans certains cas, nui à l’efficacité des mesures en vigueur et compromis les nouvelles réformes.

 

Les pays pris en compte dans ce rapport apportent un soutien aux services d’intérêt général relativement faible (SSG), lequel finance des activités telles que la recherche et le développement, la commercialisation et l’amélioration des infrastructures. Alors que l’accroissement du SSG aurait eu d’importantes retombées, les ressources budgétaires ont souvent été, au contraire, utilisées de manière inefficiente pour soutenir les revenus des producteurs. Il apparaît assez préoccupant que la part du SSG dans le soutien total ait diminué dans plusieurs des pays considérés, tandis que le soutien aux producteurs y a progressé.

 

À long terme, l’avenir de la plupart des ménages agricoles pratiquant des activités de semi subsistance se situe hors de l’agriculture, raison pour laquelle il est indispensable que des mesures soient prises pour faciliter la diversification des sources de revenus et le développement d’activités non agricoles, par l’amélioration de l’accès à l’éducation dans les zones rurales, aux services de soins de santé, de pension et autres services de sécurité sociale, et le renforcement des droits de propriété foncière et la réforme de la fiscalité rurale.

 

Résumés multilangues de l'OCDE (versions pdf)

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Table des matières

 

Résumé
Vue d'ensemble
Chapitres par pays : Brésil, Bulgarie, Chine, Inde, Roumanie, Russie, Afrique du Sud, Ukraine
Indicateurs contextuels

 

Graphique 1.11. Composition des estimations du soutien aux producteurs (%ESP)

Source : OCDE, Base de données des ESP et des ESC, 2006.

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