Partager

Pérou

Le Pérou a intensifié la répression de la corruption nationale et doit maintenant maintenir ces efforts pour mieux faire connaître l’infraction de corruption transnationale et mieux la réprimer

 

30/06/2021 – Le Pérou a récemment renforcé ses efforts pour combattre la corruption nationale. Selon un nouveau rapport publié par le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption, ce pays doit maintenant continuer sur sa lancée en étendant ces efforts à la lutte contre la corruption transnationale et en faisant mieux connaître cette infraction.

 

Le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption, qui rassemble 44 pays, vient d’achever son évaluation au titre de la Phase 2 de la mise en œuvre, par le Pérou, de la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et de ses instruments connexes.

 

Le Groupe de travail reconnaît l’importance accordée par ce pays à la lutte contre la corruption nationale. Cela étant, les parties prenantes péruviennes n’ont généralement connaissance ni de l’infraction de corruption transnationale, ni de la Convention, alors même que de nombreuses entreprises péruviennes exercent des activités à l’international et sont, de ce fait, exposées au risque de se livrer à des pratiques de corruption d’agents publics étrangers. Le Pérou doit donc sans tarder mieux faire connaître cette infraction, en particulier aux autorités judiciaires, aux autorités répressives et aux autorités publiques compétentes, ainsi qu’au secteur privé. Une sensibilisation accrue serait essentielle pour renforcer la mise en œuvre des textes législatifs du Pérou relatifs à la corruption transnationale.

 

Le Groupe de travail a adressé au Pérou une série de recommandations l’invitant à intensifier sa lutte contre la corruption transnationale et notamment à :

  • protéger les procureurs de toute mesure injustifiée de retrait d’une affaire
  • réduire le nombre des juges et procureurs temporaires et surnuméraires
  • protéger les lanceurs d’alerte des secteurs public et privé et promouvoir une culture du lancement d’alerte
  • améliorer la coordination et le suivi des demandes d’entraide judiciaire adressées à d’autres pays.

 

Le rapport fait par ailleurs ressortir certains aspects positifs découlant des efforts déployés par le Pérou pour combattre la corruption transnationale. L’  « Équipe Spéciale  Lava Jato » a commencé à engager des poursuites à l’encontre d’un grand nombre de personalités politiques et de fonctionnaires occupant des postes au plus haut niveau. Pour que ces affaires soient menées à leur terme avec succès, le Pérou devra maintenir les ressources et le soutien qu’il procure à l’Équipe Spéciale. Les récentes réformes du régime de désignation, de discipline et de révocation des juges et procureurs sont également encourageantes, même si leur impact ne se fera sentir que dans les années à venir. Le Pérou s’est engagé à collecter plus de statistiques sur l’entraide judiciaire et la lutte contre le blanchiment de capitaux. Le législateur péruvien s’est en outre déclaré déterminé à faire avancer les réformes de nature à dissiper les préoccupations du Groupe de travail.

 

Le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption a adopté le rapport le 17 juin 2021, y compris les recommandations adressées au Pérou figurant aux pages [XX-XX]. Conformément à la procédure standard, le Pérou lui rendra compte oralement, en juin 2022, des mesures qu’il aura prises pour donner suite à ses principales recommandations, puis lui présentera, en juin 2023, un rapport écrit afin de lui rendre compte du degré de mise en œuvre de l’ensemble des recommandations dont il a été le destinataire. Ce rapport écrit sera rendu public.

 

Pour plus d’informations, les journalistes sont invités à prendre contact avec Mme Amelia Godber de la Division anticorruption de l’OCDE (+33 (0)1 45 24 87 76). Pour en savoir plus sur les activités de lutte contre la corruption menées par le Pérou, rendez-vous sur https://www.oecd.org/fr/corruption/anti-corruption/perou-convention-de-locde-sur-la-lutte-contre-la-corruption.htm.

 

Coopérant avec plus d’une centaine de pays, l’OCDE est un forum stratégique international qui s’emploie à promouvoir des politiques conçues pour préserver la liberté individuelle et améliorer le bien-être économique et social des populations dans le monde entier.

 

Documents connexes