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Montserrat

Juridictions qui ont pris un engagement à améliorer la transparence et à mettre en place des échanges effectifs de renseignements en matière fiscale

 

Les 38 juridictions ayant pris des engagements à améliorer la transparence et à mettre en place des échanges effectifs de renseignements en matière fiscale sont les suivantes :

 

Andorre Dominique Iles Vierges des Etats-Unis Samoa
Anguilla Gibraltar Jersey  Saint Christophe (St. Kitts) et Nevis
Antigua and Barbuda Grenade Libéria  Sainte Lucie
Antilles néerlandaises  Guernesey Liechtenstein Saint Marin 
Aruba  Iles Caïmans  Malte Saint Vincent et les Grenadines
Bahamas Iles Cook Monaco Seychelles 
Bahreïn Ile de Man Montserrat  Turks & Caiques 
Belize Iles Marshall Nauru  Vanuatu
Bermuda Ile Maurice Niue 
Chypre Iles Vierges britanniques

Panama (traduction officieuse en anglais

 

 

 

L'OCDE a estimé que trois autres juridictions - la Barbade, les maldives et Tonga - qui étaient identifiées comme paradis fiscaux dans le rapport d'étape 2000 ne devaient pas figurer sur la liste des paradis fiscaux non coopératifs.

  • La Barbade ne figurera pas sur la liste puisqu'elle a conclu depuis longtemps avec d'autres pays des accords d'échange de renseignements que les parties à ces accords considèrent comme fonctionnant d'une manière efficace. La Barbade souhaite également conclure des accords d'échange de renseignements fiscaux avec les pays de l'OCDE qui n'ont pas encore conclu de tels accords avec elle. Elle applique par ailleurs depuis longtemps des procédures favorisant la transparence. En outre, la Barbade a modifié récemment sa législation afin de renforcer la transparence de ses dispositions fiscales et réglementaires.
  • L'OCDE a décidé, après un examen approfondi de la législation et des pratiques actuelles de Tonga et des Maldives, que ces juridictions ne répondent pas aux critères des paradis fiscaux.

 

Beaucoup d’autres pays ont également adopté les normes. Pour les progrès accomplis dans leur mise en œuvre, voir le Rapport d’étape (avril 2009). La version actuelle du rapport d'étape est disponible ici. 

 

Lettre du Secrétaire général de l'OCDE, Donald J. Johnston au Ministre des Finances d'Aruba, M. Robertico R. Croes) (29 June 2001)