20/01/2014 - Les recettes fiscales dans les pays d’Amérique latine continuent d’augmenter mais restent inférieures, en proportion du revenu national, à celles de la plupart des pays de l’OCDE. Il ressort des Statistiques des recettes publiques 1990-2012 (troisième édition) que les recettes fiscales rapportées au PIB ont progressé régulièrement dans les 18 pays d’Amérique latine et des Caraïbes couverts par le rapport[1], passant de 18.9 % en 2009, après avoir atteint 19.5 % l’année précédente, à 20.7 % en 2012.

Ce rapport, rédigé conjointement par le Centre interaméricain des administrations fiscales (CIAT), la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC), l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) et le Centre de Développement de l'OCDE, a été présenté aujourd’hui à l’occasion du XXVIe séminaire régional sur la politique budgétaire, organisé au siège de la CEPALC à Santiago (au Chili). On y apprend que les recettes fiscales rapportées au PIB se sont sensiblement accrues dans les pays d’Amérique latine et des Caraïbes au cours des deux dernières décennies puisqu’elles ont représenté 20.7 % du PIB en 2012 contre 13.9 % en 1990. Ce chiffre reste cependant inférieur de 14 points de pourcentage à la moyenne de l’OCDE s’établissant à 34.6 %. On observe de grandes disparités entre les pays d’Amérique latine. À une extrémité du spectre, on trouve l’Argentine (37.3 %) et le Brésil (36.3 %), qui tous deux affichent des chiffres, pour les recettes fiscales rapportées au PIB, supérieurs à la moyenne de l’OCDE, et à l’autre extrémité, le Guatemala (12.3 %) et la République dominicaine (13.5 %). Pour les pays de l’OCDE, les chiffres varient entre 48 % au Danemark et 19.6 %[2] au Mexique. Dans la plupart des pays d’Amérique latine, la part des recettes fiscales collectées par les administrations locales est faible et ne s’est pas accrue, ce qui s’explique par le fait que la palette des impôts qui sont de leur ressort est peu étendue comparativement aux pays de l’OCDE.

Un chapitre spécial du rapport décrit les évolutions déterminantes pour les recettes tirées des ressources naturelles non renouvelables dans l’ensemble de l’Amérique latine. L’expansion de la demande mondiale de matières premières, émanant notamment des grands marchés émergents, a provoqué une flambée des prix et une hausse des recettes budgétaires liées aux ressources naturelles non renouvelables. Si ces dernières ont augmenté plus vite que les autres recettes publiques avant la crise, elles connaissent depuis 2000 des fluctuations d’une amplitude environ trois fois supérieure à celles de la croissance globale des recettes fiscales rapportées au PIB.

 

Dans nombre de pays d’Amérique latine, les recettes budgétaires provenant des ressources naturelles non renouvelables demeurent très importantes en pourcentage des recettes totales ; elles représentent plus de 30 % des recettes totales en Bolivie, en Équateur, au Mexique et au Venezuela. Il s’ensuit que si ces pays bénéficient davantage des recettes ainsi générées, ils sont également exposés à des risques plus élevés inhérents à la dynamique du marché mondial.

 

Principaux résultats :

Recettes fiscales rapportées au PIB

• En 2012, les recettes fiscales en pourcentage du PIB ont augmenté dans treize des 18 pays couverts par le rapport, baissé dans quatre pays (Chili, Guatemala, Mexique et Uruguay) et sont restées stables dans un pays (Costa Rica).
• L’écart entre la moyenne de l’OCDE, pour ce qui est des recettes fiscales rapportées au PIB, et celle des 18 pays couverts par le rapport, est actuellement de 14 points de pourcentage environ, contre 19 points en 1990.
• En 2012, les plus fortes hausses des recettes fiscales rapportées au PIB ont été enregistrées en Argentine (2.6 points de pourcentage), en Équateur (2.3 points) et en Bolivie (1.8 point).
• Les plus fortes baisses ont été observées en Uruguay (1.0 point de pourcentage) et au Chili (0.4 point)
• Sur la période allant de 2007 à 2012, onze pays ont enregistré des mouvements à la hausse, les plus marqués en Argentine (8 points de pourcentage), en Équateur (7 points) et au Paraguay (4 points). Les sept autres pays ont accusé une tendance inverse, particulièrement prononcée au Venezuela et en République dominicaine (3 points de pourcentage).

 

Structure de la fiscalité

• Après une forte croissance au cours des vingt dernières années, les impôts généraux sur la consommation (essentiellement la TVA et les taxes sur le chiffre d’affaires) représentaient 33.8 % des recettes fiscales dans les pays d’Amérique latine en 2011 (contre 20.3 % dans les pays de l’OCDE). La part des impôts spécifiques sur la consommation (comme les droits d’accise et les taxes sur les échanges internationaux) a baissé pour atteindre 17.7 % (contre 10.7 % dans la zone de l’OCDE).
• Les impôts sur le revenu des personnes physiques et sur les bénéfices des sociétés ont représenté en moyenne 25.4 % des recettes dans les pays d’Amérique latine en 2011, contre 16.9 % pour les cotisations de sécurité sociale (dans les pays de l’OCDE, les chiffres sont respectivement de 33.5 % et 26.2 %).

 

Contacts presse :

Service des relations presse de l’OCDE (Tél. : (+33)(0)1.45.24.97.00) ; Centre de développement de l’OCDE, Bochra Kriout, Tél. : (+33) (0)1.45.24.82.96 ; Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE (CTP), Maurice Nettley, Maurice.Nettley@oecd.org, Tél. : (+33) (0)1.45.24.96.17

 

Section de l’information publique de la CEPALC, prensa@cepal.org – Tél. : + (56 2) 210 2040

 

CIAT (Centre interaméricain des administrations fiscales), Neila Jaén (coordinatrice des publications et de la communication), njaen@ciat.org, Tél. : +507 2 23 10 75/10 44

 

NOTES AUX RÉDACTEURS

 

La publication Statistiques des recettes publiques en Amérique latine contient des statistiques comparables au niveau international sur les niveaux d’imposition et la structure de la fiscalité dans un groupe de pays d’Amérique latine et des Caraïbes. Fondée sur la même méthodologie que celle employée pour l’établissement de la base de données des Statistiques des recettes publiques de l’OCDE, cette publication présente des comparaisons entre économies d’Amérique latine et des Caraïbes, et entre économies d’Amérique latine et des Caraïbes et économies de l’OCDE. Elle s’inscrit dans le cadre de l’Initiative sur la fiscalité dans les pays d’Amérique latine et des Caraïbes, qui vise à améliorer les politiques fiscales et les politiques de dépenses publiques à l’appui d’une croissance économique plus forte et d’une distribution des revenus plus équitable. Cette publication a bénéficié du soutien financier de l’Agence espagnole pour la coopération internationale au développement (AECID). Pour de plus amples informations sur les Statistiques des recettes publiques en Amérique latine et sur l’Initiative sur la fiscalité dans les pays d’Amérique latine et des Caraïbes, veuillez vous rendre à l’adresse suivante : www.latameconomy.org/en/revenue-statistics etwww.oecd.org/tax/lacfiscal

 

Le Centre interaméricain des administrations fiscales (CIAT)

Le CIAT (www.ciat.org) est une organisation internationale à but non lucratif, qui promeut la coopération internationale, les échanges de données d’expérience et le partage de l’information sur des sujets intéressant les administrations fiscales. Il propose également des services d’assistance technique, des études et des formations. Il a été créé en 1967 à l’instigation de plusieurs pays américains pour devenir un lieu d’échanges permanent sur les défis et les préoccupations auxquels doivent faire face les administrations fiscales. Le CIAT compte actuellement 38 pays membres et pays membres associés issus de quatre continents : 31 pays américains, 5 pays européens, 1 pays africain et 1 pays d’Asie.

 

La Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC)

La CEPALC (www.cepal.org), dont le siège est à Santiago, (Chili), est l’une des cinq commissions régionales des Nations Unies. La CEPALC contribue au développement économique et social de l’Amérique latine et des Caraïbes en promouvant la coopération régionale et infrarégionale. Elle a pour mission de fédérer et de réunir et d’organiser, d’interpréter et de diffuser des informations et des données sur le développement économique et social de la région, mais aussi de dispenser des conseils aux gouvernements qui en font la demande.

 

Le Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE

Le Centre de politique et d’administration fiscales (CTPA) (www.oecd.org/tax) assure la coordination des travaux de l’OCDE sur la fiscalité. Le Centre apporte son savoir-faire et son soutien techniques au Comité des affaires fiscales et embrasse tous les aspects de la fiscalité ne relevant pas de la politique macrobudgétaire. Ses travaux portent sur des questions de fiscalité nationale et internationale, sur la fiscalité directe et indirecte ainsi que sur la politique et l’administration fiscales. Le CTPA conduit également un vaste programme de dialogue entre fonctionnaires des impôts des pays de l’OCDE et de pays en développement en organisant chaque année des manifestations sur l’ensemble des travaux menés par l’OCDE dans le domaine de la fiscalité, manifestations auxquelles participent plus d’une centaine d’économies non membres.

 

Le Centre de développement de l’OCDE

Le Centre de développement (http://www.oecd.org/dev/) a vocation à aider les responsables de l’action publique des pays de l’OCDE et des pays partenaires à trouver des solutions novatrices aux défis mondiaux que sont le développement et la lutte contre la pauvreté. Il est une instance sans équivalent au sein de l’OCDE et de la communauté internationale en sa qualité de forum ouvert aux responsables gouvernementaux des pays membres, de pays en développement et de pays émergents, mais aussi aux représentants du monde de l’entreprise et d’organisations de la société civile, désireux d’échanger de manière informelle sur des questions d’intérêt commun.