• 25-mai-2022

    Français

    Défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie : commentaires reçus du public concernant l'exclusion des services financiers réglementés du Montant A dans le cadre du Pilier Un

    Le 6 mai 2022, l'OCDE a sollicité les commentaires du public concernant l'Exclusion des Services financiers réglementés du Montant A dans le cadre du Pilier Un pour aider les membres à peaufiner et finaliser les règles pertinentes. L'OCDE remercie les commentateurs pour leur contribution et publie désormais les commentaires reçus du public.

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  • 24-mai-2022

    Français

    La fiscalité du travail connaît un rebond alors que l'économie mondiale se remet de la pandémie de COVID‑19

    Les taux d'imposition effectifs sur le travail ont connu un rebond en 2021 alors que l'économie mondiale se redressait et que de nombreux pays commençaient à supprimer ou à réduire les mesures mises en œuvre en réponse à la pandémie de COVID-19, selon un nouveau rapport de l'OCDE.

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  • 24-mai-2022

    Français

    Les impôts sur les salaires 2022 - L'impact du COVID-19 sur le coin fiscal dans les pays de l’OCDE

    Cette publication phare annuelle contient des informations détaillées sur les impôts payés sur les salaires dans les pays de l’OCDE. Elle couvre les impôts sur le revenu et les cotisations de sécurité sociale payés par les salariés, les cotisations de sécurité sociale et taxes sur les salaires versés par leurs employeurs, et les transferts en espèces perçus par les travailleurs. L’objectif est de montrer comment ces taxes et prestations sont calculées dans chaque pays membre et d’examiner leurs impacts sur le revenu des ménages. Les résultats permettent aussi de faire des comparaisons internationales quantitatives des coûts de main-d’œuvre et de la situation globale vis-à-vis de l’impôt et des prestations des célibataires et des familles à différents niveaux de revenus. Cette publication présente des taux effectifs moyens et marginaux d’imposition sur les coûts de main-d’œuvre pour huit types de ménages représentatifs dont le niveau du salaire et la composition diffèrent (célibataires, parents isolés, couples avec un ou deux salaires et avec ou sans enfant). Les taux moyens d’imposition mettent en évidence le pourcentage de la rémunération brute ou des coûts de main-d’œuvre représenté par les impôts et les prélèvements sociaux, avant et après transferts en espèces, et les taux marginaux d’imposition correspondent à la partie d’une augmentation minime de la rémunération brute ou des coûts de main-d’œuvre reversée sous la forme d’impôts. L’édition 2022 des Impôts sur les salaires inclut une étude spéciale intitulée « L'impact du COVID-19 sur le coin fiscal dans les pays de l’OCDE ».
  • 23-mai-2022

    Français

    Réunion de consultation publique sur le cadre de déclaration des actifs cryptos et les modifications de la norme commune de déclaration

    Cette réunion de consultation publique portera sur les questions importantes identifiées dans le document de consultation et les questions soulevées dans les commentaires écrits reçus dans le cadre du processus de consultation.

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  • 20-mai-2022

    Français

    Coopération fiscale au XXIe siècle : Rapport de l'OCDE à l'intention des ministres des Finances et des gouverneurs de banque centrale du G7, Mai 2022, Allemagne

    Ce rapport examine les conséquences des développements en matière de fiscalité internationale de ces dix dernières années, notamment l'adoption en octobre 2021 de la Solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie pour les administrations fiscales nationales.

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  • 20-May-2022

    English

    Towards Seamless Taxation - Supporting SMEs to Get Tax Right

    This report looks at how new developments in tax technology can make it easier for SMEs to comply with their tax obligations, leading to reduced burdens on business and increased compliance rates. In addition to a number of examples from tax administrations, the report also highlights two detailed case studies. The report was developed by the Netherlands’ Tax Administration with the support of the Forum on Tax Administration’s Community of Interest on SMEs.
  • 18-mai-2022

    Français

    L'Ouzbékistan rejoint le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales

    L'Ouzbékistan rejoint la lutte internationale contre l'évasion fiscale en devenant le 164ème membre du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales.

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  • 13-May-2022

    English

  • 10-mai-2022

    Français

    Le Sénégal dépose un instrument pour la ratification de la Convention multilatérale BEPS

    Le Sénégal a déposé son instrument de ratification de la Convention BEPS, laquelle couvre maintenant 1 820 conventions fiscales bilatérales, soulignant ainsi son ferme engagement à prévenir l’utilisation abusive des conventions fiscales et l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) par les entreprises multinationales. La Convention entrera en vigueur le 1 septembre 2022 pour le Sénégal.

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  • 6-mai-2022

    Français

    Défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie : l'OCDE lance une consultation publique concernant l'exclusion des services financiers réglementés du Montant A dans le cadre du Pilier Un

    Dans le cadre des travaux en cours du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS visant à mettre en œuvre la Solution à deux piliers pour relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie, l'OCDE sollicite les commentaires du public concernant l'Exclusion des Services financiers réglementés du Montant A dans le cadre du Pilier Un.

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