01/04/2016 - Les recettes fiscales des pays d’Afrique progressent en proportion du revenu national, selon la première édition des Statistiques des recettes publiques en Afrique. Ce rapport, qui contient des données internationalement comparables sur les recettes de huit pays d’Afrique représentant près d’un quart du PIB total du continent, sera examiné le dimanche 3 avril à Addis-Abeba à l’occasion de la Conférence 2016 des ministres de l’Union africaine (UA) et de la Commission économique pour l’Afrique (CEA).

En 2014, les huit pays étudiés dans ce rapport - Afrique du Sud, Cameroun, Côte d’Ivoire, Maroc, Maurice, Rwanda, Sénégal et Tunisie – ont déclaré des recettes fiscales comprises entre 16.1 % et 31.3 % du PIB. Depuis 2000, tous ces pays ont vu leurs recettes fiscales croître en pourcentage du PIB. Ces augmentations s’échelonnent entre 0.9 point de pourcentage à Maurice et 6.7 points en Tunisie. En Afrique du Sud, au Maroc et au Rwanda, les hausses sont comprises entre 5 et 6 points. Par comparaison, en moyenne dans la zone OCDE, les recettes fiscales rapportées au PIB n’ont augmenté que de 0.2 point entre 2000 et 2014 pour s’établir à 34.4 %.

Les Statistiques des recettes publiques en Afrique est une publication conjointe du Forum sur l’administration fiscale africaine (ATAF), de la Commission de l’Union africaine (CUA), de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et du Centre de développement de l’OCDE avec le soutien de la Commission européenne. Les données ont été assemblées et présentées en collaboration étroite avec les gouvernements des pays participants. Ce rapport fait partie de l’Agenda 2063 de l’Union africaine qui vise à définir et appliquer des cadres dans lesquels devront s’inscrire les politiques conduites en Afrique en matière de statistiques sur les recettes publiques et d’intégration budgétaire.   La progression des recettes fiscales des pays africains reflète les efforts continus déployés pour mobiliser les ressources intérieures, et résulte également des réformes fiscales et de la modernisation des administrations fiscales et des systèmes d’imposition qui ont été mises en œuvre. L’augmentation des recettes fiscales intervenue depuis 2000 dans les pays étudiés est principalement imputable aux impôts sur le revenu et sur les bénéfices, et notamment à la hausse des recettes générées par l’impôt sur les sociétés. Les recettes tirées de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ont elles aussi fortement progressé.

Certains pays africains sont très tributaires de recettes non fiscales, et notamment de dons tels que les aides venant de pays étrangers et les rentes tirées de l’extraction de ressources, ainsi que d’autres revenus de la propriété. Les pays examinés dans ce rapport ayant le revenu national le plus faible enregistraient des recettes non fiscales relativement plus élevées ; celles ci sont généralement plus fluctuantes que les recettes fiscales, ce qui rend les finances publiques moins stables et moins prévisibles.

Un chapitre spécial du rapport décrit les avantages et les limites de la collecte de données comparables et les conséquences pour les pays d’Afrique. La nouvelle base de données répond à une demande des administrations, citoyens et responsables publics en faveur de données fiables et comparables sur les recettes publiques susceptibles d’éclairer la politique budgétaire et de former le socle pour la mise en œuvre de futures réformes. Les huit pays africains étudiés dans ce nouveau rapport seront intégrés dans les bases de données existantes relatives aux Statistiques des recettes publiques, qui couvrent désormais 66 pays dans le monde, ce qui facilitera les comparaisons internationales, le dialogue sur les politiques à mener et la coopération entre les pays d’Afrique, d’Asie, d’Amérique latine et des Caraïbes, et de l’OCDE.

 
PRINCIPAUX RÉSULTATS

Recettes fiscales rapportées au PIB

• En 2014, les ratios impôts-PIB des huit pays africains examinés s’échelonnaient entre 16.1 % et 31.3 % (la moyenne de l’OCDE s’établissait à 34.4 %).  

• La Tunisie enregistrait le ratio impôts-PIB le plus élevé en 2014 (31.3 %), suivie du Maroc (28.5 %).

• Le Cameroun et le Rwanda affichaient les ratios impôts-PIB les plus faibles en 2014 (16.1 %), suivis de la Côte d’Ivoire (17.8 %).  

• Les huit pays ont tous enregistré une progression de leur ratio impôts/PIB entre 2000 et 2014. Ces hausses étaient comprises entre 0.9 point à Maurice et 6.7 points en Tunisie. L’Afrique du Sud, le Maroc et le Rwanda affichaient des augmentations de l’ordre de 5 à 6 points.

Structure fiscale

• La part des impôts sur le revenu et les bénéfices dans le total des recettes fiscales est la plus élevée en Afrique du Sud, atteignant 51.2 % en 2014. La proportion des impôts sur le revenu des personnes physiques en Afrique du Sud dépasse la moyenne de l’OCDE, tandis qu’elle est plus faible dans les autres pays africains étudiés.

• Le pourcentage du total des recettes fiscales représenté par l’impôt sur les bénéfices des sociétés était largement supérieur à la moyenne de l’OCDE de 8.5 %. Dans six des huit pays africains, ce pourcentage oscillait entre 13 % et 18 %.  

• Les impôts sur la consommation généraient la fraction la plus élevée des recettes fiscales totales – plus de 55 % - au Cameroun, en Côte d’Ivoire, à Maurice, au Rwanda et au Sénégal. À l’exception de la Côte d’Ivoire, la TVA génère plus de la moitié de cette catégorie de recettes.  

• La Tunisie et le Maroc affichaient une répartition plus homogène des recettes entre les principales catégories d’impôts que les autres pays : environ 30 % provenaient des impôts sur le revenu et sur les bénéfices, de 35 % à 40 % des impôts sur la consommation, et de 20 % à 28 % des cotisations de sécurité sociale. La part des cotisations de sécurité sociale dans le total des recettes fiscales est beaucoup plus faible dans les six pays subsahariens, allant de 1.5 % en Afrique du Sud à 11.3 % en Côte d’Ivoire.

Recettes non fiscales

• Le total des recettes non fiscales recouvrées en pourcentage du PIB en 2014 s’échelonnait entre 0.6 % du PIB en Afrique du Sud et 9.5 % du PIB au Rwanda.

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Contacts presse

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