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Pour une politique budgétaire plus efficace en Amérique latine

 

28/10/2008 - Selon la dernière édition des Perspectives économiques de l’Amérique latine (2009) publiée par le Centre de développement de l’OCDE, la politique budgétaire peut s’avérer un outil efficace en faveur du développement économique, politique et social en Amérique latine, à condition que les prélèvements fiscaux soient efficaces et équitables et que les dépenses soient consacrées à la promotion de la croissance et à la réduction de la pauvreté et des inégalités.

La politique budgétaire, qui repose sur les recettes fiscales et sur les dépenses publiques, fait partie intégrante du processus politique et doit contribuer à renforcer la démocratie. Les auteurs des Perspectives économiques de l’Amérique latine 2009 font valoir que les impôts et les dépenses publiques sont des armes qui permettent de combattre directement la pauvreté et les inégalités, deux problèmes qui vont de pair et qui continuent de peser lourdement sur la région.

Jusqu’à présent, ce potentiel n’a pas encore été pleinement exploité en Amérique latine. Les dépenses sociales ne remplissent pas leur fonction de redistribution, tandis que la qualité des biens et services publics de base, comme la santé ou l’éducation, ne répond pas aux besoins de la région en termes de développement ni ne fournit l’impulsion nécessaire pour renforcer l’engagement des citoyens vis-à-vis de l’État.


 Interview avec Javier Santiso, directeur du Centre de développement de l’OCDE

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En présentant le rapport à San Salvador, le Secrétaire général de l’OCDE M. Angel Gurría a souligné les progrès macroéconomiques récemment accomplis par les pays d’Amérique latine, tout en insistant sur la nécessité de réorienter les objectifs de la politique budgétaire vers la lutte contre la pauvreté et les inégalités dans l’une des régions du monde les plus touchées par les disparités socio-économiques.

M. Gurría a mis l’accent sur l’importance de transformer la politique budgétaire en outil de développement dans un contexte dominé par les incertitudes financières et économiques. « Les systèmes budgétaires qui ne font pas de la lutte contre la pauvreté et les inégalités une priorité affaiblissent le soutien social en faveur des processus et des institutions démocratiques et ne fournissent pas aux citoyens les moyens de tirer le meilleur parti de la mondialisation ».

Les principales recommandations pour l’action publique de l’édition 2009 des Perspectives économiques de l’Amérique latine portent notamment sur la nécessité de dissocier gestion de la dette et politique, de diversifier les sources de recettes fiscales, d’améliorer la qualité des dépenses publiques et de simplifier les systèmes fiscaux de manière à réduire le poids de l’économie informelle, l’un des principaux défis économiques de l’Amérique latine.

En moyenne, les recettes fiscales générées par l’impôt sur le revenu dans les pays d’Amérique latine correspondent à 4 % seulement du total des recettes fiscales, contre 25 % environ dans la zone OCDE. En Amérique latine, les recettes fiscales totales, mesurée comme la part du Produit Intérieur Brut (PIB), s’élève à 23 % seulement, contre une moyenne de 42 % dans les pays de l’OCDE. Les dépenses publiques, dans tous les domaines couverts par le budget de l’État, de l’éducation à la santé en passant par les infrastructures de transport et la défense, s’élèvent quant à elles en moyenne à 25 % du PIB dans la région, contre 44 % dans les pays de l’OCDE. (À l’heure actuelle, le Mexique est le seul pays d’Amérique latine membre de l’OCDE et il est comptabilisé dans les deux séries de chiffres. L’OCDE a invité le Chili à s’engager dans des discussions visant à déboucher sur son adhésion future. Toutefois, le Chili n’est pas encore membre de l’Organisation et n’est donc pas inclus dans les chiffres relatifs à la zone OCDE).

Ces chiffres montrent que l’Amérique latine doit encore fournir d’importants efforts pour réformer la politique budgétaire. Les sources des recettes doivent se diversifier pour ne plus provenir exclusivement des recettes non fiscales et des impôts indirects. Par ailleurs, les transferts sociaux ne jouent pas encore pleinement leur rôle. Les progrès et les innovations accomplis dans le domaine budgétaire doivent se traduire par une action publique à long terme et des réformes institutionnelles pérennes. Dans les pays de l’OCDE, les États ont augmenté les impôts et les dépenses publiques consacrées aux prestations sociales afin d’éviter que les inégalités ne se creusent. En Amérique latine, les pouvoirs publics doivent aussi consentir des efforts supplémentaires pour utiliser les recettes fiscales à des fins sociales.


Le rapport 2009 met l’accent sur les dépenses d’éducation, qui illustrent la manière dont la politique budgétaire peut soutenir le développement, et pas uniquement la croissance économique, en Amérique latine. Néanmoins, la qualité des dépenses doit nettement s’améliorer. Selon les auteurs du rapport, l’enjeu n’est pas seulement d’augmenter les dépenses sociales en Amérique latine mais également d’améliorer la qualité de ces dépenses en veillant à ce qu’elles soient plus efficaces et mieux ciblées.

Pour plus d’informations, les journalistes peuvent contacter Luisa Constanza au (tél. : +33 6 24 45 44 57), Angel Alonso Arroba au (tél. : +33 6 35 47 62 31), ou Colm Foy, Responsable des relations presse du Centre de développement, au (tél. : +33 1 45 24 84 80).

Les journalistes qui ont un mot de passe peuvent obtenir le rapport complet sur le site SourceOCDE et sur le site protégé réservé aux journalistes. Ceux qui n’ont pas de mot de passe sont invités à adresser un courriel à news.contact @ oecd.org.

 

Principales recommandations pour l’action publique

  • Utiliser la politique budgétaire comme un outil en faveur du développement
    L’édition 2009 des Perspectives économiques de l’Amérique latine suggère que les dépenses sociales réalisées dans la région sont moins efficaces que dans l’Union européenne pour réduire les inégalités en termes de répartition des revenus (variation des revenus entre la population pauvre et la population aisée). Dans ces conditions, l’impact bénéfique des dépenses sociales sur le niveau de vie en Amérique latine n’est pas aussi étendu qu’il le pourrait. En s’appuyant sur un indicateur statistique baptisé coefficient de Gini pour mesurer l’inégalité dans la répartition des revenus, l’édition 2009 montre que les dépenses sociales permettent de réduire les inégalités de 19 points en Europe, contre 2 points seulement en Amérique latine.

  • Améliorer les performances budgétaires
    En Amérique latine, les recettes publiques s’élevaient à 23 % du PIB en moyenne entre 1990 et 2006, contre 42 % dans les pays de l’OCDE. Le tableau est le même pour les dépenses publiques, qui s’établissaient à 25 % seulement du PIB en moyenne dans la région, contre 44 % dans la zone OCDE.

  • Dissocier gestion de la dette et politique
    De 1990 à 2006, les dépenses publiques ont progressé de 0.7 point de PIB en Amérique latine au cours des années électorales. À titre de comparaison, l’impact des élections sur les dépenses publiques était quasiment nul dans les pays de l’OCDE.

  • Diversifier les sources de recettes fiscales
    Dans la région, seul un citoyen sur trois est soumis à l’impôt sur le revenu.

  • Simplifier les régimes fiscaux en vue de réduire le poids de l'économie informelle
    Plus de la moitié des travailleurs latino-américains ne peuvent prétendre à des droits à la retraite au titre de leur activité.

  • Améliorer la qualité des dépenses publiques
    Les dépenses d’éducation par élève demeurent cinq fois inférieures en Amérique latine par rapport aux pays de l’OCDE.

 

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