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Principes de l’OCDE sur l’IA

Qu’est-ce que c’est ?

Les Principes de l’OCDE sur l’intelligence artificielle promeuvent une IA innovante et digne de confiance, qui respecte les droits humains et les valeurs démocratiques. Ils ont été adoptés en mai 2019 par les pays membres de l’OCDE, lorsque ces derniers ont approuvé la Recommandation du Conseil sur l’intelligence artificielle. C’est la première fois que des gouvernements adoptent des principes de ce type. Au-delà des Membres de l’OCDE, d’autres pays, à l’instar de l’Argentine, du Brésil, du Costa Rica, de Malte, du Pérou, de la Roumanie et de l’Ukraine, ont adhéré aux Principes sur l’IA, qui restent ouverts à l’adhésion de nouveaux pays.

Les Principes de l’OCDE sur l’IA définissent des règles suffisamment pragmatiques et souples pour résister à l’épreuve du temps, dans un domaine en rapide mutation. Ils viennent compléter les normes existantes de l’OCDE dans des domaines tels que la protection de la vie privée, la gestion du risque de sécurité numérique et la conduite responsable des entreprises.

En juin 2019, le G20 a adopté des principes relatifs à l’IA centrés sur l’humain, inspirés des Principes de l’OCDE.

Un rapport de juin 2021, État de la mise en œuvre des principes d'IA de l'OCDE : Aperçu des politiques nationales d'IA (en anglais), présente un cadre conceptuel, fournit des conclusions, identifie les bonnes pratiques et examine les tendances émergentes en matière de politique d'IA, en particulier sur la manière dont les pays mettent en œuvre les cinq recommandations politiques contenus dans les Principes de l'OCDE sur l'IA.

Les Principes de l’OCDE sur l’IA

La Recommandation du Conseil sur l’intelligence artificielle énonce cinq principes complémentaires fondés sur des valeurs, jetant les bases d’une approche responsable à l’appui d’une IA digne de confiance :

  • L’IA devrait tendre vers des résultats bénéfiques pour les individus et la planète, en favorisant la croissance inclusive, le développement durable et le bien-être.
  • Les systèmes d’IA devraient être conçus de manière à respecter l’état de droit, les droits humains, les valeurs démocratiques et la diversité, et devraient instituer des garanties appropriées – telles que la possibilité d’intervention humaine lorsque nécessaire – afin de tendre vers une société juste et équitable.
  • Il importe de veiller à la transparence et à une divulgation responsable des informations liées aux systèmes d’IA, afin que les individus soient à même d’en appréhender et d’en contester les résultats.
  • Les systèmes d’IA devraient être robustes, sûrs et sécurisés tout au long de leur cycle de vie et les risques potentiels devraient être en permanence évalués et gérés.
  • Les organisations et les individus qui développent, déploient ou exploitent les systèmes d’IA devraient être responsables de leur bon fonctionnement et du respect des principes exposés ci-dessus.

Quel rôle pour les pouvoirs publics ?

Dans la droite ligne de ces principes fondés sur des valeurs, l’OCDE formule cinq recommandations à l’intention des pouvoirs publics :

  • Faciliter l’investissement public et privé dans la recherche et le développement afin de stimuler l’innovation dans une IA digne de confiance.
  • Favoriser l’accessibilité des écosystèmes d’IA grâce à une infrastructure et des technologies numériques et à des mécanismes de partage des données et de la connaissance.
  • Veiller à la mise en place d’un cadre d’action qui ouvrira la voie au déploiement de systèmes d’IA dignes de confiance.
  • Autonomiser les individus par l’acquisition de compétences en IA et aider les travailleurs à vivre une transition équitable.
  • Coopérer par-delà les frontières et les secteurs afin de promouvoir une approche responsable à l’appui d’une IA digne de confiance.

Qu’est-ce qu’une Recommandation de l’OCDE ?

Bien qu’elles ne soient pas juridiquement contraignantes, les Recommandations de l’OCDE exercent une influence majeure. Elles font office de norme internationale dans de nombreux domaines et aident les gouvernements à concevoir leur législation nationale. Tel fut le cas par exemple des Lignes directrices de l’OCDE sur la protection de la vie privée, adoptées en 1980, dont la disposition stipulant que des limites devraient être assignées à la collecte des données à caractère personnel a été reprise dans une multitude de lois et de cadres sur la protection de la vie privée aux États-Unis, en Europe et en Asie.

Qui a élaboré les Principes de l’OCDE sur l’IA ?

L’OCDE a créé un groupe de plus de 50 experts de l’IA chargés de définir un ensemble de principes. Le groupe réunit des représentants de 20 gouvernements, d’entreprises, d’organisations professionnelles, de la société civile, des milieux universitaires et de la communauté scientifique. Il a formulé des propositions que l’OCDE a prises en compte et qui ont débouché sur l’élaboration des Principes de l’OCDE sur l’intelligence artificielle. Pour en savoir plus sur les activités du groupe, consulter le rapport (en anglais) Scoping the OECD AI principles: Deliberations of the Expert Group on Artificial Intelligence at the OECD (AIGO).

Observatoire OCDE des politiques relatives à l'IA

La Recommandation insiste en particulier sur l’importance de mettre au point des indicateurs afin de mesurer la recherche et le développement dans le domaine de l’IA et le déploiement de l’IA, et de constituer la base factuelle nécessaire au suivi des progrès quant à sa mise en œuvre. L’Observatoire OECD.AI, lancé en février 2020 et accessible en ligne, a pour but de faciliter ce travail en fournissant des données probantes et des orientations sur les indicateurs, les politiques et les pratiques relatifs à l’IA en vue d’aider à la mise en œuvre des Principes, et de faire office de plateforme de dialogue et de partage de bonnes pratiques dans le domaine des politiques en matière d’IA.