La Direction des affaires juridiques

 

Conseille et informe sur les aspects juridiques, institutionnels et procéduraux soulevés par les activités de l'Organisation, y compris sur la négociation, l'interprétation et l'application des instruments juridiques de l'Organisation ;

Est chargée de veiller au respect des privilèges et immunités ainsi que du statut juridique de l'Organisation, et gère les litiges impliquant l'Organisation ;

Est impliquée dans la formulation, la modification et la mise en œuvre de la règlementation interne de l'Organisation, notamment ses Réglement de ProcédureStatut et Règlement du personnel et Règlement financier ;

Fournit l'assistance juridique relative aux achats et aux contributions financières spécifiques ;

Donne des avis sur les relations avec les non-Membres et les autres organisations internationales, et est chargée de la coordination du processus d'adhésion à l'Organisation.

Nicola Bonucci est le Directeur des Affaires juridiques.

 

Le Recueil des instruments juridiques de l’OCDE comprend les textes de tous les instruments juridiques adoptés dans le cadre de l’OCDE ainsi que des informations complémentaires, notamment la liste des Membres et non-Membres de l’OCDE y ayant adhéré.