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Italie

Italie - Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption

 

Contrôle et évaluation

Italie: Rapport de Phase 3

2011 Ce rapport détaille les bonnes pratiques et les défis de l'Italie en matière de mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE, ainsi que les progrès réalisés par l'Italie depuis l'évaluation de Phase 2 en 2004.

Télécharger le rapport dans sa version intégrale

 

Adhésion de l'Italie

15 décembre 2000
Dépôt de l’instrument de ratification/adhésion

13 février 2001
Entrée en vigueur de la Convention

26 octobre 2000
Entrée en vigueur de la loi d’application

     
Rapports

2014 Rapport de suivi de la Phase 3

2011 Rapport de la Phase 3

2007 Rapport de suivi de la Phase 2

2004 Rapport de la Phase 2

2001 Rapport de la Phase 1

 

Communiqués de presse

2017 Déclaration du Groupe de travail de l'OCDE sur la corruption à propos de la mise en oeuvre, par l'Italie, de la Convention anticorruption

2012 Pour soutenir son action répressive énergique, l’Italie doit de toute urgence étendre le délai de poursuites pour les affaires de corruption transnationale

2007 Pour le Secrétaire général de l'OCDE, il faut plus de volonté politique pour lutter contre la corruption internationale

2007 Conférence à haut niveau de l'OCDE sur la lutte contre la corruption, Rome, 21 novembre 2007

 

 

Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption

La Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption établit des normes juridiquement contraignantes tendant à faire de la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales une infraction pénale.

Texte de la Convention et documents connexes

Rapports par pays

 

Le groupe de travail de l'OCDE sur la corruption

Le Groupe de travail sur la corruption dans le cadre des transactions commerciales internationales de l’OCDE est responsable du suivi de la mise en œuvre et de l’application de la Convention anticorruption de l’OCDE, de la Recommandation sur la lutte contre la corruption de 2009 et de documents connexes. Le Groupe de travail est composé de représentants des Parties à la Convention et se réunit régulièrement.

Plus d'informations sur le Groupe de travail

 

Contrôle et évaluation

La Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption prévoit une « procédure d’auto-évaluation et d’évaluation mutuelle » de son application, que l’on appelle « suivi ». Ce suivi se déroule en phases successives.

Description des phases de suivi

Données sur la mise en œuvre

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Documents connexes

 

Also AvailableEgalement disponible(s)