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Islande

L’Islande devrait intensifier ses efforts de détection et de répression des infractions de corruption transnationale

 

17/12/2020 - Les efforts de détection de la corruption transnationale, de même que les activités de sensibilisation à cette infraction, sont encore insuffisants en Islande. L’Islande, pourtant l’un des premiers pays signataires de la Convention anticorruption de l’OCDE, n’a que récemment ouvert sa première enquête portant sur des faits de corruption transnationale. Il faut donc qu’elle intensifie considérablement ses efforts de détection de la corruption transnationale.

Le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption, qui rassemble 44 pays, vient d’achever son évaluation au titre de la Phase 4 de la mise en œuvre, par l’Islande, de la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et de ses instruments connexes. 

Le Groupe de travail a adressé à l’Islande une série de recommandations l’invitant à renforcer ses capacités de lutte contre la corruption transnationale et notamment à :

  • veiller à ce que toutes les allégations crédibles de corruption transnationale soient correctement et minutieusement examinées et, s’il y a lieu, que des enquêtes soient activement menées, en particulier à l’encontre des personnes morales, en recourant à tous les moyens d’enquête disponibles et à l’entraide internationale ;
  • s’attaquer à certains éléments essentiels de son cadre juridique, notamment l’allongement du délai de prescription applicable aux personnes morales pour qu’il soit le même que celui visant les personnes physiques ;
  • améliorer les efforts de sensibilisation sur toutes sortes de sujets tels que la nouvelle loi sur la protection des lanceurs d’alerte, l’obligation incombant aux agents publics de signaler aux autorités répressives les actes présumés de corruption transnationale, l’obligation à laquelle sont tenus les vérificateurs des comptes de signaler des faits de corruption transnationale et la nécessité plus générale de mieux informer le secteur public sur cette infraction ;
  • relever le niveau de la formation dispensée aux agents des autorités répressives, aux magistrats, aux agents du fisc et aux fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères afin d’assurer l’efficacité de la détection, des enquêtes et des poursuites des affaires de corruption transnationale en Islande.

Ce rapport met également en évidence des évolutions positives, comme l’intégration des fonctions d’enquête et de poursuite dans les affaires de corruption transnationale et la disponibilité de techniques d’enquête spéciales. Le Groupe de travail se félicite d’apprendre que l’Islande a modifié son infraction de corruption transnationale et a alourdi la peine d’emprisonnement maximale applicable en cas de corruption transnationale active. En outre, la nouvelle loi sur les lanceurs d’alerte devrait intensifier la détection de la corruption d’agents publics étrangers en Islande. Le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption procèdera au suivi de ces questions et de leur évolution dans la pratique, en particulier s’agissant de l’enquête en cours.

Le 10 décembre 2020, le Groupe de travail sur la corruption a adopté le Rapport de Phase 4 consacré à l’Islande (en anglais). Ce rapport recense, aux pages 49 à 52, l’ensemble des recommandations du Groupe de travail à l’Islande. Il y présente en outre une vue d’ensemble des actions répressives récentes ainsi que du cadre juridique, réglementaire et institutionnel du dispositif islandais de lutte contre la corruption d’agents publics étrangers. Dans deux ans (en décembre 2022), l’Islande soumettra au Groupe de travail un rapport écrit présentant les mesures qu’elle aura prises pour mettre en œuvre l’ensemble de ces recommandations, ainsi que les actions répressives qu’elle aura menées. Ce rapport de suivi sera également rendu public.

Le rapport présenté ici fait partie de la quatrième phase de suivi du Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption, lancée en 2016. Au cours de la Phase 4 sont examinées les difficultés et les avancées propres au pays évalué. Elle couvre également des questions telles que les activités de détection et les actions répressives, la responsabilité des personnes morales et la coopération internationale, ainsi que les problèmes encore non résolus qui ont été mis au jour dans les rapports rédigés au titre des phases précédentes. 

Pour plus d’informations, les journalistes sont invités à contacter M. Spencer Wilson, Responsable des relations médias (+33 (0)1 45 24 81 18). Pour plus d’informations sur les travaux de l’OCDE dans le domaine de la lutte contre la corruption, vous pouvez consulter le site https://www.oecd.org/fr/islande/islande-conventiondelocdesurlaluttecontrelacorruption.htm.

 

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