Incitations fiscales à la R-D et à l'innovation

Indicateurs et analyses de l'OCDE sur l'utilisation, le coût et les impacts des incitations fiscales

Les gouvernements du monde entier ont de plus en plus recours à des incitations fiscales pour promouvoir la R-D des entreprises et encourager l'innovation et la croissance économique.

Afin de fournir des données statistiques et des informations qualitatives sur l'utilisation, le coût et les impacts des incitations fiscales à la R-D, l’OCDE a développé des lignes directrices (publiées dans le Manuel de Frascati) et une base de données qui y sont consacrées.

‌‌ Télécharger la dernière synthèse statistique de la base de données sur les incitations fiscales à la R&D (avril 2024, en anglais)

Le portail INNOTAX

Le portail INNOTAX de l'OCDE est un nouvel outil interactif permettant d'explorer et de comparer la conception et l'administration des incitations à la R-D dans les pays de l'OCDE et d'autres économies majeures. Il offre un point d'accès unique aux dernières informations sur la conception des politiques, aux indicateurs quantitatifs et aux analyses de l'OCDE sur les incitations fiscales à la R-D.

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Les incitations fiscales jouent un rôle clé dans le dosage de politiques de soutien à la R-D

En 2023, 33 des 38 pays de l'OCDE accordaient un traitement fiscal préférentiel aux dépenses de R-D des entreprises au niveau central et/ou infranational, contre 19 pays de l'OCDE en 2000.

Certains pays, qui semblent accorder peu de soutien sur la seule base du financement direct, apportent en réalité une assistance significative par le biais du système fiscal.

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MICROBERD : Une étude de l'OCDE sur l'impact des incitations fiscales à la R-D

L'OCDE travaille sur un projet de microdonnées qui applique une approche "distribuée" à l'analyse empirique des microdonnées. Le projet "microBeRD" étudie et modélise l'incidence et l'impact du soutien public à la R-D des entreprises en collaboration avec des experts nationaux ayant accès à des microdonnées confidentielles sur la R-D et le soutien public. Cette approche facilite une analyse statistique coordonnée de l'impact des caractéristiques de conception des allègements fiscaux et de leur interaction avec les formes directes de financement public de la R-D en exploitant les variations du soutien au sein et entre les pays.

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