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Dernières mises à jour :

• La phase III de ce projet a été suspendue jusqu'à nouvel ordre.
   
• Rapport actualisé sur l'étendue de la contrefaçon des biens matériels (novembre 2009; en anglais).

 

L’OCDE répond aux préoccupations croissantes qu’inspirent la contrefaçon et le piratage

Pour répondre aux préoccupations des pouvoirs publics et du monde des affaires, l’OCDE a lancé en 2005 un projet visant à évaluer l’ampleur et l’impact de la contrefaçon et du piratage. Ce projet a pour objectif d’améliorer la compréhension pratique du problème et de mieux mesurer l’étendue des violations des droits de propriété intellectuelle et leurs conséquences pour les pouvoirs publics, les entreprises et les consommateurs des pays membres et non membres.

 

Quel est le champ du projet ?

Le projet porte sur les violations des droits de propriété intellectuelle tels qu’ils sont décrits et définis dans l’Accord de l’OMC sur les ADPIC (aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce). Outre l’impact économique du phénomène, le projet analyse les inquiétudes de plus en plus vives qui se font jour au sujet des risques que les produits de contrefaçon et de piratage peuvent faire peser sur la santé, la sécurité et la sûreté des consommateurs. Il examine également les tendances et évolutions du phénomène et évalue les mesures mises en œuvre pour lutter contre les pratiques illicites.

 

Comment le projet est-il structuré ?

Le projet se déroule en trois phases :

• La phase 1 porte sur les biens matériels (c’est-à-dire les biens qui constituent une contrefaçon de marque ou une violation de droits d’auteur) et dans une moindre mesure sur la contrefaçon de brevets ou de dessins. Cette phase a été menée à bien et a fait l’objet d’un rapport complet publié en juin 2008. Cliquez ici pour un rapport actualisé sur l'étendue de la contrefaçon des biens matériels (novembre 2009).
   
• La phase 2 concerne le piratage des contenus numériques. Le rapport final a été publié en juillet 2009.
   
• La phase 3 sera consacrée aux violations des autres droits de propriété intellectuelle.
  NB : Cette phase a été suspendue jusqu'à nouvel ordre.

 

Avec qui l’OCDE travaille-t-elle ?

Le projet est mené en coopération avec les organisations internationales qui œuvrent dans le domaine de la lutte contre la contrefaçon et le piratage, notamment l’Organisation mondiale du commerce, l’Organisation mondiale des douanes, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, Interpol et les ONG compétentes. La liaison avec le monde des affaires et les syndicats a été coordonnée par l’entremise du Comité consultatif et industriel, et de la Commission syndicale consultative auprès de l’OCDE.

 

Travaux antérieurs

Ce projet élargit considérablement une étude de même nature sur l'impact économique de la contrefaçon qui a été réalisée en 1998.

 

Contact

sti.contact@oecd.org