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Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS
Un accord fiscal sans précédent adapté à l’ère du numérique

RÉUNION MINISTÉRIELLE DE L’OCDE 2021 – PARTIE II
Bâtir un avenir vert et inclusif autour de valeurs partagées

Regards sur l'éducation 2021
Investir dans l’éducation pour lutter contre l’inégalité des chances

Finance et technologie
Finance : Pour une intelligence artificielle digne de confiance

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Pays en développement : Un risque plus important de pertes de recettes fiscales

Les pratiques d’érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices (BEPS) permettent aux entreprises multinationales d’exploiter les failles et les disparités entre les systèmes fiscaux nationaux. Chaque année, ces pratiques coûtent aux pays entre 100 et 240 milliards USD de recettes fiscales, soit 4 à 10 % des recettes générées par l’impôt sur les bénéfices des sociétés au niveau mondial.

Les pays en développement dépendant davantage de l’impôt sur les bénéfices des sociétés, leurs recettes fiscales pâtissent des pratiques de BEPS de façon disproportionnée. En effet, la contribution de l’impôt sur les bénéfices des sociétés au total des recettes fiscales y est beaucoup plus élevée que dans les pays de l’OCDE : 58 % en Inde, 66 % en Malaisie, contre 9 % en France et au Royaume-Uni par exemple.

Comment éradiquer le phénomène de BEPS ? À travers ses 15 actions, le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS s’emploie à protéger l'assiette imposable tout en offrant aux contribuables une prévisibilité et une certitude accrues. 

 

 

 
 

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