Cette étude et rapports de référence ont été publiés en 2004 dans le cadre du programme horizontal de l'OCDE sur la réforme de la réglementation.

 

• France : Vers des orientations stratégiques plus claires - Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation
• La capacité du gouvernement à produire des réglementations de grande qualité en France
• Le rôle de la politique de la concurrence dans la reforme de la réglementation en France
• Améliorer l'ouverture des marchés grâce à la réforme de la réglementation en France
• La réforme de la réglementation dans le secteur de l'aviation civile en France
• La réforme de la réglementation dans le secteur des télécommunications en France

 

Liens externes liés à la politique et la gouvernance réglementaires en France

 

• Le Secrétariat général du Gouvernement

• Commissaire à la simplification Premier rapport d’activité, Mars 2012

• Département de la qualité du droit