Rapports de référence

Voici les rapports de référence publiés en 2001 de l'Examen de l'OCDE sur la réforme de la réglementation en République tchèque dans le cadre du programme horizontal sur la réforme réglementaire.

 

• La capacité du gouvernement à produire des réglementation de grande qualité en République tchèque
• Le role de la politique de la réglementation dans la réforme de la réglementation en République tchèque
• Améliorer l'ouverture des marchés grâce à la réforme de la réglementation en République tchèque
• La réforme de la réglementation dans les secteurs de l’électricité, du gaz et des transports de marchandises en République tchèque
• La réforme de la réglementation dans le secteur des télécommunications en République tchèque

 

Politique et gouvernance réglementaires

• 1er juin 2012, Atelier de travail sur l'Analyse d'impact de la réglementation en Républic tchèque (en anglais)

 

Liens externes liés à l'analyse d'impact de la réglementation (AIR) en République tchèque

• Bureau du gouvernement sur l'analyse d'impact de la réglementation (AIR)
• Office de l'AIR (organisme de contrôle indépendant)