La plupart des pays de l’OCDE ont rendu prioritaire la mise en place de politiques de réduction de la paperasserie. Celle-ci est particulièrement envahissante pour les petites entreprises et peut inhiber l’entreprenariat. Les effets sont plus coûteux sur les marchés internationaux où la compétitivité peut être affectée par l’efficacité de l’environnement administratif et réglementaire domestique. Les charges administratives inutiles pèsent également sur les citoyens et les grandes entreprises. Des résultats sont donc exigés.

Que peuvent faire les gouvernements ? Les stratégies à mettre en œuvre comprennent des examens du stock de réglementations, la réduction des charges administratives, la codification, la simplification et le reengineering des procédures administratives, une meilleure coordination multi-niveaux et une introduction rapide de services d'administration électronique. Grâce au soutien de groupes de travail et de comités consultatifs, les gouvernements placent de plus en plus la responsabilité au sein d’une unité placée au centre de l'administration. Cette approche dans un esprit d'interministérialité représente un progrès important de ces dernières années, et inscrit au niveau national la simplification administrative au sein d'un système global de gestion de la qualité de la réglementation.

 

Accéder aux rapports et autres documents sur le sujet

 

• Measurement and Reduction of Administrative Burdens in Greece: An overview of 13 Sectors, disponible en anglais et en grec, 2014
• Evolution of administrative burdens in Belgium in 2008-2011. Le rapport complet est disponible ici en français et en néerlandais.
• Buenas prácticas en la aplicación de la Guía para Mejorar la Calidad Regulatoria de Trámites Estatales y Municipales e Impulsar la Competitividad de México, disponible en espagnol, 2011
• Cutting Red Tape: Administrative Simplification in Poland - Making Policies Perform, 2011
• Éliminer la paperasserie : Pourquoi la simplification administrative est-elle si compliquée ? Perspectives au-delà de 2010, 2010
• Surmonter les obstacles à la mise en œuvre des stratégies de simplification administrative : Orientations destinées aux décideurs, 2009
• Rendre la vie plus facile pour les citoyens et les entreprises au Portugal – Simplification administrative et administration électronique, disponible en portugais, 2008
• Cutting Red Tape: Comparing Administrative Burdens across Countries, 2007
• Administrative Simplification in the Netherlands, 2007
• Éliminer la paperasserie : Des stratégies nationales pour simplifier les formalités administratives est également disponible en anglais, japonais, portuguais et espagnol, 2006
• Éliminer la paperasserie : La simplification administrative dans les pays de l'OCDE, 2004
• Successful Practices and Policies to Promote Regulatory Reform and Entrepreneurship at the Sub-national Level, disponible en anglais
• Tuempresa.gov.mx: A One-Stop Shop for Quick and Easy Business Start-ups in Mexico, disponible en anglais
• Strengthening Competitiveness in Mexico, disponible en anglais

 

Accéder à la série Eliminer la paperasserie sur iLibrary.

 

Activités

 

• Administrative Simplification for Citizens in Hungary, Atelier de travail, Hongrie, mai 2012
• Strengthening Competitiveness in Mexico, Forum, Mexique, janvier 2010

 

Pour plus d’information, veuillez contacter Daniel Trnka.

 

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