Deux ateliers de travail ont été organisés en Afrique du Sud en 2009 pour discuter des questions de gouvernance réglementaire. Le premier atelier sur l’analyse d’impact de la réglementation s’est tenu à Pretoria les 26-27 mai 2009. L’Afrique du Sud en est aux prémices de l’élaboration et de la mise en œuvre d’un système d’AIR. Les participants à cet atelier comprenaient des responsables de la mise en œuvre de l’AIR et de sa supervision, tant auprès des agences centrales que dans les ministères sectoriels. Les discussions ont porté sur les défis de la mise en place de l’AIR, l’amélioration de la qualité de l’AIR, et la contribution de l’AIR pour atteindre de meilleurs résultats finaux en termes de qualité réglementaire.

Le deuxième atelier de travail s’est tenu les 17-18 novembre 2009 à Pretoria et a porté sur les cadres réglementaires de secteurs économiques importants, tels que l’énergie, les télécommunications et la gestion de l’eau. La question de la réglementation des infrastructures dans ces secteurs économiques a été soulignée comme cruciale pour la croissance future de l’Afrique du Sud. Les participants ont discuté des questions stratégiques pour l’élaboration de la réglementation sectorielle et la régulation dans ces secteurs, de la coordination avec les autorités de la concurrence, et d’autres autorités publiques ainsi que de la nécessité de mettre en œuvre des principes de gouvernance réglementaire de qualité. Ces principes incluent la mise en place de critères pour la transparence, la consultation et l’accès à l’information. Les participants à cet atelier comprenaient des responsables de haut niveau, en termes de régulation dans les ministères économiques centraux, tels que le Trésor, le Département du Commerce et de l’industrie, et des membres des Conseils des autorités de régulation sectorielles et des organes en charges de la concurrence.

 

Les deux ateliers se sont tenus en coopération avec le Trésor national de l'Afrique du Sud et dans le cadre du programme de l'OCDE sur l'Engagement renforcé.

 

Documents et présentations de l'atelier de travail des 26-29 mai 2010 (en anglais)

• Agenda 
• Alternatives to Traditional Regulation, Gregory Bounds, OECD 
• Efficient Scope of RIA and its Implementation, Daniel Trnka, OECD 
• Institutional Supports and Resources for RIA: The Irish Experience, Lisa Henessy, Better Regulation Unit, Department of the Taoiseach, Ireland 
• Regulatory Impact Analysis in OECD Countries: A Policy Tool to Manage the Flow of Regulation, Gregory Bounds, OECD 
• Scope of RIA, Douglas Irvine, Business Environment Specialists, South Africa 
• US Experience with Regulatory Impact Analysis, John F. Morrall, Office of Management and Budget, USA 
• Ordinance on Obtaining Opinions, Swedish Better Regulation Council
• Ordinance on Impact Analysis of Regulation, Sweden

 

Présentations de l'atelier de travail des 17-18 novembre 2009 (en anglais)

• Agenda
• Defining the Interface between Sectoral Regulation & Competition Enforcement in Regulated Sectors: The South African Experience, Keith Weeks, Competition Authority, South Africa 
• Designing Independent and Accountable Regulatory Authorities: A Comparative Overview across OECD Countries, Stephane Jacobzone, OECD 
• Independent Regulators in the Czech Republic: Regulatory Capture, Daniel Trnka, OECD 
• National Regulator of South Africa, Rod Crompton, National Energy Regulator, South Africa 
• Regulation in the South African Water Sector, Helgard Muller, Department of Water Affairs and Forestry, South Africa 
• Regulator Design in South Africa, James Hodge, Competition and Regulatory Economics Practice, South Africa 
• Incentive Regulation for Transport and Distribution of Electricity: French, Dutch and English Examples, Stephane Jacobzone, OECD 
• Sectoral Regulators and Competition Authorities, Can We Be friends? Declan Purcell, Irish Competition Authority, Ireland
• Communications, Broadcasting and Postal Services, Paris Mashile, Independent Communications Authority of South Africa 
• Ways for Regulators to Facilitate Private Sector Investment, Alastair Campbell, Standard Bank, South Africa

 

Pour plus d'information, veuillez contacter Gregory Bounds: gregory.bounds@oecd.org ou Daniel Trnka: daniel.trnka@oecd.org