Partager

Direction de la Gouvernance publique

book

Examen d'intégrité dans les marchés publics du Québec, Canada

Une approche stratégique contre les risques de corruption

Ce rapport offre une analyse ciblée des mesures prises pour renforcer l’intégrité et combattre la corruption dans les marchés publics au Québec, Canada. Réalisé à la demande du Gouvernement du Québec, il fait suite à la découverte de cas de corruption par la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (Commission Charbonneau). Ce rapport analyse les progrès accomplis afin de mettre en œuvre les recommandations de la Commission Charbonneau, et de situer ces mesures par rapport aux bonnes pratiques des pays de l’OCDE. Le rapport met en évidence comment adopter une approche stratégique et proactive pour développer un système d’intégrité robuste, ainsi que les moyens d’atténuer les risques de corruption dans l’ensemble des étapes du cycle de la commande publique.

Disponible à partir de October 08, 2020Également disponible en: Anglais

Dans la série:Examens de l'OCDE sur la gouvernance publiquevoir tous les titres

TABLE DES MATIERES

Avant-propos
Abréviations et acronymes
Résumé
Renforcer l’intégrité dans les marchés publics au Québec
Une définition stratégique des besoins des acteurs publics au Québec
L’utilisation de modes de passation des marchés publics concurrentiels au Québec
L’intégrité des affaires et la concurrence entre les fournisseurs des marchés publics au Québec
L’importance de l’exécution contractuelle dans la détection, la prévention et la gestion des risques de fraude et de corruption au Québec
Powered by OECD iLibrary