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Anti-corruption et intégrité dans le secteur public

Lobbying

 

UN DROIT DEMOCRATIQUE

  • Le lobbying est un droit démocratique qui peut permettre aux gouvernement d'obtenir des informations et des données précieuses.
  • Le lobbying permet aux citoyens et groupes d'intérêts de présenter leurs points de vue sur les décisions publiques.

CEPENDANT

  • Le lobbying peut aussi donner un avantage inéquitable à certains intérêts particuliers.
  • Le lobbying peut aussi être associé au secret
  • L'intérêt public est en danger lorsque les négociations se tiennent à l'abri des regards.
  • La pression publique s'accroît dans le monde entier afin de mettre la régulation du lobbying à l'ordre du jour. 

TRANSPARENCE, INTEGRITE ET EQUITE

  • Transparence, intégrité et équité dans le processus de décision sont essentiels afin de garantir l'intérêt commun.
  • Les sondages d'opinion du monde entier montre que la confiance publique envers le gouvernement décroît. 
  • Réguler le lobbying s'est révélé difficil en raison de sa complexité et de son caractère sensible. 
  • De nombreux pays de l'OCDE s'en remette à l'auto-régulation des lobbyistes. 
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10 PRINCIPES POUR LE LOBBYING

  • Télécharger les principes guidant les décideurs publics en matière de promotion de la bonne gouvenance dans le lobbying.

COALITION DES INFLUENCEURS

La Coalition accueille tous ceux qui travaillent sur les questions d'intégrité dans la prise de décision publique, qu'ils soient dans le secteur public ou privé, académiques ou bien appartenant à la société civile. Elle a été crée pour être une plateforme inclusive et non discriminatoire pour examiner de manière constructuive les outils et les effets des intérêts particuliers sur les politiques publiques. 

 

INFLUENCE ET INTEGRITE DANS L'ELABORATION DES POLITIQUES

Influencer le législateur fait partie du processus démocratique. Les lobbyists et groupes de pressions apportent des informations précieuses aux débats. En pratique cependant, des groupes puissants peuvent exercer leur influence pour faire avancer leurs intérêts particulier, souvent au détriment de l'intérêt public.


CHRONOLOGIE DES REGULATIONS DU LOBBYING

 

Lobbying infographic


SERIE DE L'OCDE: LOBBYING, POUVOIRS PUBLICS ET CONFIANCE

Volume 1 - Quel cadre législatif pour plus de transparence ? retrace l’expérience du lobbying en Australie, au Canada, aux États-Unis, en Hongrie, en Pologne et au Royaume-Uni où les réglementations gouvernementales sont conçues pour intensifier la vigilance minutieuse du lobbying et de ses acteurs.

 

 

Volume 2 - Promouvoir l'intégrité par l'auto-régulation examine la régulation et l'auto-régulation du lobbying. 

Le rapport définit et analyse le lobbying, décrit le rôle des associations professionnels de lobbying, explore les codes de conduites de plusieurs pays, examines l'attitude des lobbyistes enver la régulation et l'auto-régulation et explore des options pour renforcer la transparence et la redevabilité.
Il inclut aussi les résultats d'une enquêtes sur l'attitude des lobbyistes en Europe.

 

Volume 3 - Mettre en place les Principes de l'OCDE pour la transparence et l'intégrité des activités de lobbying fait le point sur les progrès réalisés dans la mise en place de la Recommandation de 2010 – le seul outil international répondant aux risques majeurs posés par le lobbying dans le processes de prise décision publique.
La procédure d'évaluation a révélé qu'en dépit d'un consensus émergeant sur le besoin de transparence dans le lobbying, les nouvelles régulations sont souvent une réaction aux scandals plutôt que le reflet d'une vision prospective.

 


REGULATIONS ET CODES DE CONDUITE DANS UNE SELECTION DE PAYS

Allemagne: Annex 2 “Registration of associations” of the Bundestag’s Rules of procedure 

Australie: Lobbying Code of Conduct et Register of Lobbyists (2008)

Autriche: Lobbying and advocacy transparency law (2012)

Canada: Lobbying Act (2008)

Chili: Ley núm. 20.730 Regula el lobby y las gestiones que representen intereses particulares ante las autoridades y funcionarios (2014)

Etats-Unis: Lobbying Disclosure Act (1995)

France: Senate Code of Conduct for Lobbyists and Code de conduite applicable aux représentants d’intérêts; the National Assembly Code de conduite applicable aux représentants d’intérêts (2013)  

Hongrie: Government regulation of the integrity management system of state administration bodies and lobbyists (Magyar Közlöny 30. Szám (2013. február 25.) 50/2013. (II. 25.) Korm. rendelet)  

Israël: Knesset Law (Amendment No. 25), 2008

Mexique: Reglamento del Senado de la República (Senate) et Reglamento de la Cámara de Diputados (House of Representatives) (2010)

Pays-bas: Lobbyist Registry (2012) 

Pologne: Act on Lobbying (2005) et the amendment (2011)

Royaume-Uni: Transparency of Lobbying, Non-Party Campaigning and Trade Union Administration Act (2014)

Slovénie: Integrity and Prevention of Corruption Act (2010) et the Registry

 

 

 

Pour plus d'information sur la transparence et l'intégrité dans le lobbying, veuillez contacter la division de l'intégrité dans le secteur public: GOVintegrity@oecd.org.

 

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