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Anti-corruption et intégrité dans le secteur public

Conflits d'intérêts

 

S'assurer que les décisions des gouvernements ne sont pas influencées par les intérêts privés des agents publics est une préoccupation constante. Les partenariats entre le gouvernement et le secteur privé continue de poser des défis aux décideurs politiques et aux responsables publics, et de nouveaux secteurs nécessite de s'y pencher, comme combler l'écart de mise en oeuvre, définir des lignes directirces  pour l'emploi à la fois avant et après un mandat, et gérer le risque de capture des politiques publiques posé par les groupes de consultation travaillant auprès des gouvernments. 

gérer les conflits d'intérêts nécessite un équilibre

Une approche trop stricte du contrôle des intérêts privés peut entrer en conflit avec d'autres droits, ne pas être faisable ou bien encore dissuader des candidats expérimentés et compétent de postuler àdes empois dans le secteur public. Une approche moderne des politiques publiques en matière de conflits d'intérêts cherche à atteindre un équilibre en:

  • Identifiant les risques
  • Interdisant tout forme inacceptable d'intérêt privéProhibiting unacceptable forms of private interest
  • Alertant sur les circonstances dans lesquelles un conflit peut survenir
  • Développer les capacités via la formation
  • S'assurer de mettre en place des procédures efficace lorsqu'une situation de conflit se présente

Lignes directrices de l'OCDE pour la gestion des conflits d'intérêts dans le service public

L'OCDE aide les pays à moderniser leur approche de la gestion des conflits d'intérets en répertoriant les domaines et positions à risque dans le secteur public. Les Lignes directrices de l'OCDE pour la gestion des conflits d'intérêts dans le service public identifie un ensemble de principes et normes de base pour le développement et la mise en oeuvre de politiques publiques dans ce domaine. Les lignes directrices:

  • Fournissent un cadre de référence pratique pour revoir et moderniser les solutions existantes, en conforme aux bonnes pratiques
  • Promeuvent une culture du service public dans laquelle les conflits d'intérêts sont identifiés, résolus et géré de manière adéquate. 
  • Soutiennent les partenariats entre les secteur public, privé et à but non lucratif pour l'identification et la gestion des situations de conflits d'intérêts

Télécharger les lignes directrices en: AnglaisFrançaisAlbanaisRusseBosniaque/SerbeRoumain/MoldaveUkrainien 

L'OCDE apporte un appui et mesure le progrès dans la mise en place de ces Lignes directrives grâce à un Mode d'emploi compilant des exemples, ressources et stratégies concrètes.  

 

EMPLOI D'APRES MANDAT

Ce rapport passe en revue les mesures prises par les pays de l'OCDE pour éviter les conflits d'intérêts lorsqu'un agent public quitte son poste. 

 

RAPPORT DE MISE EN OEUVRE 

HiCe rapport met en avant les progrès réalisées par les pays de l'OCDE en matière de gestion des confits d'intérêts.

 

MODE D'EMPLOI

Ce rapport propose des techniques, des ressources et des stratégies concrètes pour mettre en évidence, traiter et éviter les situations de conflits d’intérêts. 
 
 

EXPERIENCES PAYS

Ce rapport met en lumière les tendances, les stratégies et les modèles observés dans l’ensemble des pays de l’OCDE.

APPUI de l'ocde

L'OCDE fournit un appui aux pays afin de renforcer leur cadre de référence en matière de conflit d'intérêts notamment via: 

  • Examens de l'intégrité, rapports qui comprennent généralement un chapitre consacré à la thématique. Voir tous les examens ici.
  • Développement des capacités: Les experts OCDE peuvent proposer des formations et ateliers sur la thématique, notamment autour du développement de mécanismes efficaces de gestion des conflits d'intérêts, et de la sensibilisation.

 

VOIR AUSSI

  


For more information contact GOVIntegrity@oecd.org.

 

Documents connexes

 

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