80 délégués issus de 29 parlements et institutions budgétaires des pays de l'OCDE, de l'Union Européenne, du Fonds monétaire international, de la Banque mondiale, des universités et des Délégations près l'OCDE ont participé à cette réunion.

 

Yves Leterme, Secrétaire Général Adjoint de l'OCDE a prononcé le discours d'ouverture et Gilles Carrez, Membre du Parlement, Rapporteur général de la Commission des Finances, Assemblée Nationale, France, a présidé la réunion.

 

Documents de référence et documents transmis par les participants :

• Post-Crisis Debt Overhang: Growth Implications across Countries (projet de rapport), par Jorgen Elmeskov and Douglas Sutherland (Secrétariat de l'OCDE).
• Fiscal Consolidation and Growth: The Italian Experience, par Claudia Trezzani (Chambre des Députés de l'Italie).
• Fiscal Policies in Crisis Mode: Has the Time for Fiscal Councils Come at Last? (projet de rapport), par Xavier Debrun, Marc Gérard et Jason Harris (Fonds monétaire international).
• Draft Principles for Independent Fiscal Institutions (une nouvelle version de ce document, comportant les révisions consécutives aux discussions menées durant la réunion, sera communiquée par mail aux délégués à la mi-mars).
• Ex Post Financial Oversight: Legislative Audit, Public Accounts Committees...and Parliamentary Budget Offices?  (projet de rapport), par Rick Stapenhurst, Riccardo Pelizzo et Mitchell O'Brien (Institut de la Banque mondiale).
• Feedback Mechanism from Ex Post Legislative Audits in the Netherlands from a Parliamentary View, par Eduard A.J. Groen (Chambre des Représentants des Pays-Bas).
• Les institutions législatives assurant une surveillance ex post du budget : éléments d'information sur le système français, par Daniel Hochedez (Assemblée Nationale, France).

 

Ordre du jour :

L'Ordre du jour complet est disponible en français et en anglais.

 

 

Jeudi 23 février 2012

 

Assainir les finances publiques tout en minimisant l’impact sur la croissance

• Président : Gilles Carrez, membre du Parlement, Rapporteur général de la Commission des Finances, Assemblée Nationale, France.
• Présentation : Eckhard Wurzel, Economiste principal, Division des Finances publiques, Département des affaires économiques (ECO), OCDE.
• Intervenant : Robert Chote, Président, Office for Budget Responsibility (OBR), Royaume-Uni.

Renforcer la gouvernance économique dans l’Union européenne

• Président : Daniel Hochedez, Directeur, Service des Finances publiques, Assemblée Nationale, France.
  Présentation : Georges Tournemire, Direction générale des affaires économiques et budgétaires, Commission européenne.
  Intervenant : George Kopits, Senior Scholar, Woodrow Wilson International Center for Scholars, Président honoraire du Conseil budgétaire, Hongrie.

 

Table ronde - Les nouvelles institutions

• Président : Lars Jonung, Président, Conseil de politique budgétaire, Suède.
• Présentations : John McHale, Président, Comité budgétaire consultatif, Irlande, Established Professor and  Head of Discipline, Université nationale d'Economie de l'Irlande, Galway.
• Vikki Darrough, Inquiry Secretary, Joint Committee of Public Accounts and Audit, Chambre des Représentants, Australie.
• Ludovit Ódor, Conseiller du Ministre des Finances, ministère des Finances, République Slovaque.
• Teodora Cardoso, Présidente, Conseil de politique budgétaire, Portugal.

 

Evaluer l'impact des Conseils budgétaires sur la performance budgétaire – premières tentatives

• Président : Bob Sunshine, Directeur adjoint, Congressional Budget Office (CBO), Etats-Unis.
• Présentation : Xavier Debrun, Chef adjoint de division, Politique fiscal et surveillance, Département des affaires budgétaires, Fonds Monétaire International (FMI).
• Intervenant : Frits Bos, Économiste principal, Finances publiques et Économie régionale, Bureau d'analyse de la politique économique (CPB), Pays-Bas.

 

Jeudi 24 février 2012

 

Institutions budgétaire indépendantes et relations avec les médias

• Président : Robert Chote, Président, Office for Budget Responsibility (OBR), Royaume-Uni.
• Presentations : Bob Sunshine, Directeur adjoint, Congressional Budget Office (CBO), Etats-Unis
• Kevin Page, Directeur parlementaire du budget, Canada.

 

Discussion sur le projet de Principes à l’usage des institutions budgétaires indépendantes

• Présentation : Lisa Von Trapp (Secrétariat de l'OCDE).
• Débats dirigés par George Kopits, Woodrow Wilson International Center for Scholars, Président honoraire du Conseil budgétaire, Hongrie.

Une nouvelle version de ce document, comportant les révisions consécutives aux discussions menées durant la réunion, sera communiquée par mail aux délégués à la mi-mars.

Institutions législatives assurant une surveillance ex-post du budget

• Président : Daniel Hochedez, Directeur, Service des Finances publiques, Assemblée Nationale, France.
  Presentations : Mitchell O’Brien, spécialiste en Gouvernance et Chef de projet, Programme parlementaire, Institut de la Banque mondiale (sur la base du document préparé par Rick Stapenhurst, Conseiller parlementaire, Institut de la Banque mondiale).
• Eduard A.J. Groen, Chef du Département des affaires sociales et budgétaires, Clerc du Comité des dépenses publiques, Chambre des Représentants, Pays-Bas.
• David Wilson, Clerc adjoint, Select Committees, Chambre des Représentants, Nouvelle-Zélande.

 

Rapport du Secrétariat de l'OCDE