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Gouvernement d'entreprise

Pourquoi une Norme mondiale en faveur d’une économie plus forte, plus saine et plus juste ?

 

Pour rétablir la confiance des consommateurs et des investisseurs dans nos économies, nous devons agir pour fonder une économie mondiale plus forte, plus saine et plus juste. Pour cela, il nous faut renforcer les règles de fonctionnement des économies de marché. Une telle démarche exige aussi le respect des principes fondamentaux que  sont la légitimité, l’intégrité et la transparence dans les opérations commerciales. 

 

Qu’est-ce que la Norme mondiale ?

 

La Norme mondiale, dont le concept a été lancé par la présidence italienne du G8 au début de l’année 2009, vise à l’émergence d’un ensemble de principes et de normes communs pour garantir la légitimité, l’intégrité et la transparence des activités commerciales et financières internationales.

 

Dans la déclaration du G8 adoptée au Sommet de l’Aquila, les chefs d’Etat et de gouvernement des pays du G8 se sont accordés sur les objectifs d’une stratégie afin de mettre en place un cadre aussi global, le ‘cadre de Lecce’, et de ‘faire tous les efforts nécessaires afin de parvenir à la participation du plus grand nombre de pays et à une mise en place rapide et vigoureuse.’

L’OCDE est associée à cette initiative depuis son origine. Prendre connaissance du  du Sommet du G8 de l’Aquila.

 

La Norme mondiale s’inspire d’un large éventail d’instruments, existants ou en cours d’élaboration, qui s’articulent tous autour d’une trame commune en rapport avec la légitimité, l’intégrité et la transparence, et que l’on peut diviser en cinq grandes catégories :

  • Gouvernement d’entreprise,
  • Intégrité des marchés,
  • Réglementation et surveillance financière,
  • Coopération fiscale, et
  • Transparence de la politique et des données macroéconomiques.

 

Parmi les instruments sur lesquels se fonde la notion de Norme mondiale figurent les instruments et initiatives actuels du Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI), du Forum de stabilité financière (FSB), du Fonds monétaire international (FMI), de l'OCDE, de la Banque mondiale et d’autres organisations internationales. Le projet doit être replacé dans le cadre d’autres initiatives internationales en cours, notamment la Charte mondiale pour le développement durable. L’OCDE, en collaboration avec d’autres organisations internationales, apporte son soutien en vue d’assurer cohésion et cohérence entre les deux efforts.

 

 

Pourquoi un blog sur la Norme mondiale ?

 

La Norme mondiale est un ‘projet au long cours’. C’est pourquoi cette page renvoie aussi à un blog : www.oecd.org/globalstandard/blog. L’objectif est de permettre au public de se forger une opinion éclairée tout en favorisant une discussion franche et ouverte à tous sur la Norme mondiale.

  • Qu’aimeriez-vous voir figurer dans la Norme mondiale ?

  • De quoi les dirigeants devraient-ils tenir compte dans leurs réflexions sur la Norme mondiale ?

Ce sont sans doute les questions fondamentales que vous souhaiterez peut-être aborder lorsque vous postez un billet. Nous invitons toutes les personnes intéressées à participer activement à cette initiative. Votre contribution sera la bienvenue.

Vers une Norme mondiale


>> 

   

La réunion de février 2009 des Ministres des Finances du G7 et des Gouverneurs des banques centrales à Rome a été le point de départ officiel de cette entreprise ambitieuse.

Elle a été suivie, toujours à Rome, d’une réunion à la Villa Madama sur le thème « Une Norme mondiale pour le 21ème siècle »

La réunion des Ministres des Finances du G8 à Lecce, en Italie, les 12 et 13 juin derniers, a marqué un autre jalon important de ce processus : dans leur communiqué final, les Ministres ont manifesté leur soutien à l’élaboration de la Norme mondiale comme fondement d’une croissance économique durable, inscrite dans le long terme.


>>  Le Secrétaire général Angél Gurría souligne l'importance des relations actuelles avec le G8 et mentionne les travaux de l'OCDE consacrés spécifiquement à la préparation du sommet du G8 de l'Aquila.

Le 25 juin 2009, la réunion du Conseil au niveau des Ministres de l'OCDE a  entériné l’élaboration de normes et de procédures communes dans les transactions commerciales et financières internationales, saluant les travaux menés par l’Organisation en rapport avec la Norme mondiale.

Cette initiative de Norme mondiale a fait l’objet d’un accord et d’une avancée supplémentaire à l’occasion de la réunion des dirigeants du Groupe des huit qui s’est tenue à l’Aquila du 8 au 10 juillet. Voir le .


La Norme Mondiale dans l’actualité


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