17/10/2006 - Selon l’étude que vient de publier l’OCDE, le gouvernement d’entreprise s’améliore en Turquie, mais certaines questions clés, notamment le risque d’inégalité de traitement des actionnaires minoritaires, doivent être traitées si les sociétés turques veulent tirer pleinement avantage des perspectives d’expansion qui vont s’ouvrir à elles dans les années à venir.

Le gouvernement d’entreprise en Turquie : une étude pilote évalue les normes et pratiques en vigueur en Turquie dans le domaine du gouvernement d’entreprise à la lumière des recommandations figurant dans les Principes de gouvernement d’entreprise de l’OCDE dont la première version a été publiée en 1999 et la version révisée en 2004. C’est la première étude de cette nature réalisée dans un pays membre de l’OCDE.

La qualité du gouvernement d’entreprise est devenue un paramètre fondamental pour toute entreprise ou tout pays qui entend affronter la concurrence sur les marchés mondiaux et attirer des capitaux à long terme afin d’assurer l’expansion de ses activités.

Selon le rapport de l’OCDE, la Turquie dispose d’un cadre réglementaire solide dans le domaine du gouvernement d’entreprise. La diffusion d’informations par les entreprises cotées en bourse s’améliore et les normes internationales de comptabilité et d’audit sont mises en place. Le rapport recommande aux autorités turques d’adopter dès que possible des amendements au droit des sociétés, dont une proposition consistant à centraliser le processus d’élaboration des normes comptables en en confiant la responsabilité au Conseil turc des normes comptables.

Des défis subsistent cependant. Selon le rapport, les groupes de sociétés sous contrôle familial sont fréquentes en Turquie  et comprennent souvent les participations croisées entre les sociétés de ces groupes. Les actionnaires de contrôle jouent souvent un rôle de premier plan dans la gestion et la direction  stratégique des groupes de sociétés, dont beaucoup contrôlent des sociétés cotées à la Bourse d’Istanbul, ce qui n’est pas un problème en soi. Faute de garde-fous efficaces, on risque toutefois d’assister à des abus, notamment dans des situations où les actionnaires de contrôle sont tentés d’imposer des conditions commerciales allant à l’encontre des intérêts de la société dans son ensemble, et de ceux des actionnaires minoritaires en particulier. La discipline du marché, définie comme le pouvoir qu’ont les marchés financiers de persuader les sociétés de se conformer aux normes de gouvernement d’entreprise, sous peine de se retrouver exposées à la critique du public, à des poursuites judiciaires ou à un désengagement de leurs actionnaires, est encore relativement timide.

Face à cette faiblesse, l’OCDE préconise un renforcement des dispositions législatives régissant les transactions effectuées avec des parties liées, et invite notamment la Turquie à adopter effectivement les modifications qu’elle se propose d’apporter à son droit des sociétés afin d’exiger la diffusion d’informations plus complètes sur les transactions entre sociétés appartenant à un même groupe et d’obliger les sociétés qui en contrôlent d’autres à indemniser ces dernières en cas de pertes découlant de l’exercice de ce contrôle.

Le rapport recommande également que les sociétés faisant publiquement appel à l’épargne soient tenues de communiquer des informations plus détaillées et plus accessibles sur les personnes qui les détiennent et qui les contrôlent, propose des sanctions plus lourdes en cas d’infraction et encourage les autorités à consacrer davantage de ressources à la mise en application des textes correspondants.

Parallèlement, l’OCDE conseille vivement à la Turquie de donner aux investisseurs institutionnels une plus grande marge de manœuvre pour exercer les droits qui leur reviennent en tant qu’actionnaires. Pour le moment, les fonds de pension et les fonds communs de placement soumis à la réglementation définie par le Conseil des marchés financiers (CMF) ne peuvent participer activement au gouvernement des sociétés dans lesquelles ils investissent et sont soumis à des restrictions d’allocation  de leur portefeuille qui réduisent leurs incitations  à contrôler les pratiques  de gouvernement d’entreprise. Il conviendrait d’éliminer ces restrictions et  les fonds devraient  rendre publiques les politiques en matière de gouvernement d’entreprise auxquelles obéissent leurs choix d’investissement.

Par ailleurs, l’étude souligne le rôle primordial que peuvent jouer les conseils d’administration pour  améliorer les performances des entreprises et garantir un traitement équitable de tous les actionnaires. Pour pouvoir remplir ce rôle, les conseils d’administration doivent avoir la capacité et la volonté d’exercer un jugement objectif et indépendant. Cela étant, l’étude préconise que toutes les sociétés faisant publiquement appel à l’épargne communiquent à leurs actionnaires des informations adéquates sur le fonctionnement de leur conseil d’administration et suivent les recommandations de l’OCDE relatives à la structure et aux pratiques du conseil d’administration.

Enfin le rapport souligne la nécessité pour les autorités de surveillance, de réglementation et de répression d’avoir le pouvoir, l’intégrité et les ressources leur permettant d’agir  avec professionnalisme et en toute objectivité. Les organismes de réglementation indépendants comme le CMF doivent disposer de ressources financières stables, pouvoir décider librement de l’utilisation de leur budget et bénéficier d’un soutien sans réserve des pouvoirs publics. La préservation de l’indépendance et du rôle moteur du CMF et d’autres instances indépendantes actives dans le secteur financier est capitale pour la vitalité à long terme du secteur des entreprises et de l’économie de la Turquie dans son ensemble.

Le gouvernement d’entreprise en Turquie : une étude pilote a été publiée par le Groupe de direction sur le gouvernement d’entreprise de l’OCDE. Cette étude a été menée à bien en appliquant une nouvelle méthodologie mise au point peu de temps auparavant par le Groupe de direction et appelée à être utilisée par la Banque mondiale et d’autres organisations.

Les Principes de gouvernement d’entreprise de l’OCDE sont consultables à l’adresse suivante : www.oecd.org/gouvernementdentreprise. Deux annexes au rapport, notamment une évaluation détaillée principe par principe, sont également disponibles.

L’étude est disponible pour les journalistes sur le site Internet protégé de l’OCDE ou auprès de la Division des relations avec les médias (tel. 33 1 45 24 97 00).

Cette publication est en vente en format papier ou en format électronique via la Librairie en ligne de l’OCDE. Les abonnés et les lecteurs des institutions abonnées peuvent consulter l'étude via SourceOCDE.

Informations complémentaires sur le rapport.