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Publications & Documents


  • 12-April-2022

    English

    Brain-computer interfaces and the governance system - Upstream approaches

    Brain-computer interface (BCI) systems are in a period of rapid development and offer significant potential for the promotion of health and well-being. At the same time, they raise a range of unique ethical, legal, and policy questions, and few BCI-specific rules exist in a fragmented regulatory landscape. This report aims to help develop a responsible and anticipatory governance approach to promote innovation while shaping the trajectory of technology through a set of mechanisms, including (i) soft law, (ii) standardisation and ethics-by-design approaches, (iii) corporate self-governance, and (iv) participatory experiments for upstream governance.
  • 8-avril-2022

    Français

    Coopération pour le développement 2021 - Pour une transformation numérique juste

    Intelligence artificielle, robotique, Internet des objets ... : la transformation numérique révolutionne les économies et les sociétés. Dans cette économie mondiale numérisée, les pays à revenu faible ou intermédiaire peinent à trouver leur place, à cause d'un manque de capacités et de compétences numériques, mais aussi du fait de la fragmentation des règles mondiales et régionales. Qui plus est, les déficits de gouvernance et l'usage malveillant de la technologie numérique y représentent une menace pour la stabilité politique, la démocratie, les droits de l'homme et l'égalité. L'édition 2021 du rapport Coopération pour le développement appelle à mettre le principe d'inclusion au cœur des processus de technologie numérique, ainsi que des normes et standards qui sont en train d'émerger. Avec les données les plus récentes et les analyses d'experts gouvernementaux, des organisations internationales, des universités, des entreprises et de la société civile, le rapport offre aux organismes de développement international les conseils et bonnes pratiques pour mettre les individus, les communautés et les objectifs de développement durable au centre de la transformation numérique. Les profils des pays francophones (Belgique, Canada, France, Luxembourg, Suisse) et des institutions de l’Union européenne sont disponibles en français, et les autres en anglais.
  • 5-April-2022

    English

    Establishing Regulatory Impact Assessment in Mauritius

    As a small, open economy, Mauritius needs a well-performing regulatory system that provides necessary protections while enabling the development of trade and investment and limiting administrative burdens. A robust regulatory impact assessment (RIA) framework can enhance Mauritius’ business environment and attractiveness as a trade and investment partner. In particular, RIA can help Mauritius strengthen its rule-making framework, for example by increasing scrutiny and taking a more evidence-based approach to rulemaking. This report presents OECD recommendations on to how establish a RIA framework in Mauritius. These recommendations are based upon an analysis of the country’s strengths and challenges, as well as extensive engagement with stakeholders. The recommendations also draw on lessons learnt from RIA implementation in a range of countries and an initial benchmarking of RIA-related best practices and guidance material from various relevant jurisdictions.
  • 23-mars-2022

    Français

    Emploi et gestion publics 2021 - L’avenir de la fonction publique

    Ce rapport est la première édition d'une nouvelle publication annuelle sur les sujets liés à l'emploi et la gestion publics. Cette édition présente la vision d'une main-d'œuvre de la fonction publique prête pour les défis à venir, tournée vers l'avenir, flexible et enrichissante pour un large éventail d'agents de la fonction publique. Il fournit des informations pour aider les gouvernements à réaliser cette vision grâce à des données et des analyses comparatives, un ensemble d'études de cas illustratives et des commentaires d'experts. Les systèmes de leadership et de recrutement de la fonction publique sont des éléments fondamentaux pour renouveler et transformer la fonction publique. Ces deux questions sont mises en évidence et illustrées par de nouvelles données issues d'enquêtes récentes.
  • 23-mars-2022

    Français

    COVID-19 et bien-être (version abrégée) - La vie en temps de pandémie

    Le rapport COVID-19 et bien-être – La vie en temps de pandémie étudie les conséquences immédiates de la pandémie sur la vie et les moyens de subsistance des populations des pays de l’OCDE. Il suit l’évolution du bien-être – depuis les emplois et les revenus jusqu’aux liens sociaux, en passant par la santé, l’équilibre entre travail et vie privée, la sécurité et plus encore – à l’aide de données recueillies au cours des 12 à 15 premiers mois de la crise sanitaire. Il fait également le point sur le capital humain, économique, social et naturel, lequel, au-delà de ses effets sur la vie des individus aujourd’hui, façonne les conditions de vie dans les années à venir. Il illustre les profondes répercussions de la crise sanitaire sur la façon dont nous vivons, dont nous travaillons et dont nous échangeons les uns avec les autres, et montre à quel point la pandémie est perçue différemment selon que l’on travaille ou non, selon le lieu où l’on travaille, selon le sexe, l’âge, l’origine ethnique et raciale, ou encore selon le niveau de formation et de revenu. Le rapport examine également le rôle que les données sur le bien-être peuvent jouer à l’appui des efforts de relance des pouvoirs publics dans le contexte de la pandémie. Il montre qu’étudier la situation à travers le prisme du bien-être peut inciter les responsables publics à recentrer leur action sur les aspects qui comptent le plus pour les citoyens, à repenser le contenu des politiques dans une perspective plus multidimensionnelle, à réaligner les pratiques du secteur public en s’affranchissant des cloisonnements au sein des administrations et à reconnecter les individus aux institutions publiques qui les servent.
    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 22-March-2022

    English

    The Strategic and Responsible Use of Artificial Intelligence in the Public Sector of Latin America and the Caribbean

    Governments can use artificial intelligence (AI) to design better policies and make better and more targeted decisions, enhance communication and engagement with citizens, and improve the speed and quality of public services. The Latin America and the Caribbean (LAC) region is seeking to leverage the immense potential of AI to promote the digital transformation of the public sector. The OECD, in collaboration with CAF, Development Bank of Latin America, prepared this report to help national governments in the LAC region understand the current regional baseline of activities and capacities for AI in the public sector; to identify specific approaches and actions they can take to enhance their ability to use this emerging technology for efficient, effective and responsive governments; and to collaborate across borders in pursuit of a regional vision for AI in the public sector. This report incorporates a stocktaking of each country’s strategies and commitments around AI in the public sector, including their alignment with the OECD AI Principles. It also includes an analysis of efforts to build key governance capacities and put in place critical enablers for AI in the public sector. It concludes with a series of recommendations for governments in the LAC region.
  • 21-mars-2022

    Français

    L’OCDE propose un prototype pour le Blue Dot Network afin de mettre sur pied des projets d’infrastructure de qualité

    L’OCDE a publié une proposition de prototype pour le cadre de certification du Blue Dot Network, qui vise à homologuer des projets d’infrastructure pérennes, résilients, ouverts et transparents aux niveaux économique, environnemental et social.

    Documents connexes
  • 18-March-2022

    English

    Regulating corporate political engagement - Trends, challenges and the role for investors

    This report provides an analysis of regulations and 'soft law' instruments that shape corporate political engagement activities across 17 jurisdictions (Australia, Brazil, Canada, European Union, France, Germany, Hong Kong (China), India, Italy, Japan, Korea, Netherlands, People’s Republic of China, South Africa, Spain, United Kingdom, United States). It provides an analysis of high-level trends, examines commonalities and differences in regulatory scope across jurisdictions, and highlights key areas of unregulated influence. The report includes examples of leading as well as weaker regulatory frameworks in each of the assessed jurisdictions, and suggests critical areas for investor engagement with policy makers, companies and other relevant actors.
  • 17-mars-2022

    Français

    L'encadrement du lobbying au Québec, Canada - Poursuivre le développement d’une culture de transparence et d’intégrité

    Ce rapport offre une analyse ciblée du cadre légal et réglementaire mis en place pour renforcer la transparence et l’intégrité du lobbying au Québec, Canada. Le rapport évalue également le projet de réforme proposé par Lobbyisme Québec en 2019, en le situant par rapport à la Recommandation de l’OCDE sur les Principes pour la transparence et l’intégrité des activités de lobbying, ainsi qu'aux bonnes pratiques des pays de l’OCDE. Le rapport met en évidence comment traiter les problèmes de gouvernance que soulèvent les pratiques de lobbying et identifie des solutions concrètes et adaptées afin de poursuivre le développement d’une culture de transparence et d’intégrité dans les processus d’élaboration des politiques publiques.
  • 17-March-2022

    English

    Dangerous Fakes - Trade in Counterfeit Goods that Pose Health, Safety and Environmental Risks

    Illicit trade in counterfeit goods causes economic damage by reducing sales and profits as well as innovation incentives in legitimate industries. At the same time, some counterfeits can be of low quality and create significant additional risks, including health risks (fake pharmaceuticals or food products), safety risks (counterfeit automotive spare parts, fake batteries) and environmental risks (fake chemicals or pesticides). This study presents detailed information on the value of counterfeit trade in such dangerous fake goods, analyses changes in the volumes and composition of the goods, and maps key trade routes. The evidence in this report can be used to raise awareness of the risks of this trade and its implications for health and environmental policy.
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