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Budgétisation et dépenses publiques

Base de données sur les pratiques et procédures budgétaires

 

L'OCDE a le plaisir de vous accueillir sur la Base de données internationales de l'OCDE sur les pratiques et procédures budgétaires. Cette base rassemble les résultats de trois enquêtes : celle de l'OCDE de 2007 sur les pratiques et procédures budgétaires dans ses pays membres, celle de 2008 de la Banque mondiale/OCDE sur les pratiques et procédures budgétaires en Asie et autres régions, et celle de la CABRI/OCDE de 2008 sur les pratiques et procédures budgétaires en Afrique. Des informations sont disponibles sur les institutions budgétaires provenant de 97 pays, y compris 31 pays membres de l'OCDE et 66 pays du Moyen Orient, d'Afrique, d'Europe orientale, d'Asie, d'Amérique latine et des Caraïbes.

 

Cette base offre aux praticiens du budget, aux universitaires et aux membres du public une ressource unique et exhaustive qui permet de comparer et mettre en contraste les pratiques nationales en matière budgétaire et de partager les expériences et les meilleures pratiques sur une échelle globale. Au travers d'une centaine de questions, l’intégralité du cycle budgétaire est abordé : préparation, approbation, exécution, comptabilité et audit, informations sur les performances, et gestion de l'aide au sein des pays en développement.

 

Les informations contenues dans la base sont en libre accès. Les données sont toutefois protégées par un copyright et nous vous demandons de vous assurer que la source en sera mentionnée ("Base de données internationales de l'OCDE sur les pratiques et procédures budgétaires, www.oecd.org/gov/budget/database"). De surcroît, afin de nous aider à en évaluer l'impact, nous vous serions reconnaissants d'adresser à gov.budgetdata@oecd.org la copie électronique de tout document dans lequel la Base de données serait citée.

 

 

Pour visualiser la base de données de 2007/2008 (v2),
cliquez
ici (disponible seulement en anglais,

et plus aisément accessible avec Internet Explorer® v6 ou v7).

Un guide de l'utilisateur

est disponible ici

(seulement en anglais).


 

Les données ont été collectées au moyen d'un questionnaire en ligne, en anglais, en français et en espagnol. Un glossaire a été établi en anglais, en français et en espagnol. La base de données 2007/2008 n'est toutefois présentée qu'en anglais.

 

La première étude de la division Budget et dépenses publiques de l'OCDE, en coopération avec la Banque mondiale, datait de 2003. Grâce au soutien de praticiens et d’universitaires, la seconde version de l’enquête (2007/2008) a été entièrement restructurée et se présente maintenant sous une forme plus concise. Cette seconde version comporte trois volets : l'étude de l'OCDE de 2007 (où figurent également l'Argentine, le Brésil, le Chili, le Costa Rica, Israël, le Pérou, la Slovénie et le Vénézuela), l'étude conjointe de 2008 de la Banque mondiale et de l'OCDE, et l'étude conjointe de 2008 de la CABRI et de l'OCDE.

 

Les réponses des pays de l'OCDE sont parvenues au Secrétariat entre janvier et avril 2007 ; elles ont été validées lors de la réunion des Hauts responsables du budget qui s’est tenue les 31 mai et 1er juin 2007. Dans le cadre d'une prochaine publication de l'OCDE, qui fournit une analyse détaillée de la base de données en ce qui concerne les données recueillies par l'OCDE en 2007, l'OCDE a mis en oeuvre un contrôle de qualité approfondi en vue d'assurer cohérence et fiabilité. Suite au dialogue intensif avec les pays membres fin 2008 et en 2009, un certain nombre de réponses renvoyant à l'année 2007 ont été révisées ; elles sont désormais disponibles en ligne (base de données 2007/2008 version 2). La base de données originelle, mais dont les réponses ne sont plus à jour, est toujours accessible, en anglais seulement (base de données 2007/2008 version 1). Les données renvoient toujours à l'année 2007 lorsqu'aucune information complémentaire n'est mentionnée.

 

De février à mai 2008, une collecte de données concernant plusieurs pays non membres a été réalisée. La Banque mondiale et l'OCDE ont conjointement étudié un certain nombre de pays asiatiques et d'autres pays non membres de l'OCDE. Les pays du continent africain ont été étudiés par l'Initiative collaborative pour la réforme budgétaire en Afrique (CABRI) en coopération avec l'OCDE. Les réponses ont été vérifiées durant le deuxième semestre 2008. La CABRI a présenté en 2009 une analyse détaillée des résultats concernant les pays d'Afrique. La London School of Economics and Political Science a apporté son assistance technique sur les deux enquêtes de 2008 ; le Department for International Development du Royaume-Uni a également apporté son soutien.

 

 

Des données provenant de pays d'Amérique latine ont été recueillies d'octobre 2005 à mai 2006, conjointement avec la Banque inter-américaine de développement et la London School of Economics and Political Science. Les réponses au questionnaire de 2005 sont disponibles ici.

En ce qui concerne l'enquête de 2003, veuillez écrire à gov.budgetdata@oecd.org.

 


 

Pour toute information complémentaire sur ces travaux, veuillez prendre contact avec le Secrétariat de l'OCDE en écrivant à : gov.budgetdata@oecd.org.