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Budgétisation et dépenses publiques

4ème réunion du Réseau conjoint DELSA/GOV sur la Viabilité budgétaire des systèmes de santé - Paris, 16-17 février 2015

 

4ème réunion du réseau conjoint DELSA/GOV sur la viabilité budgétaire des systèmes de santé

Paris, 16-17 février 2015

Président : M. Geert Van Maanen, ancien Secrétaire général du ministère de la Santé, du Bien-être et des Sports et ancien Secrétaire général du ministère des Finances des Pays-Bas

L'Ordre du jour [COM/DELSA/GOV/A(2015)1] est disponible en versions anglaise et française.

Veuillez cliquer ici pour accéder aux présentations.

 

Lundi 16 février 2015

Séance 1 : Publication du Réseau conjoint de l’OCDE : Fiscal Sustainability of Health Systems – Bridging Health and Finance Perspectives [COM/DELSA/GOV(2015)1/PROV] (texte anglais seulement)

  • Résumé et conclusions principales par Camila Vammalle et Chris James, Secrétariat de l'OCDE.
  • Orateur : Michael Borowitz, The Global Fund to Fight AIDS, Tuberculosis and Malaria.

Séance 2 : L’économie politique des réformes de financement de la santé : US Affordable Care Act

  • Intervenant : Keith Fontenot, ancien Directeur adjoint au Bureau de la gestion et du budget et au Service d'études budgétaires du Congrès des États-Unis.

Séance 3 : Évaluer la viabilité budgétaire des services de santé

Indicateurs et repères de la viabilité budgétaire ; évolution des dépenses de santé

  • Intervenant : Christoph Schwierz, Commission européenne.
  • Exemple national : Suisse, Carsten Colombier, ministère fédéral des Finances.

Adapter les mesures relatives aux recettes pour tenir compte des prévisions de dépenses

  • Intervenant : Tamás Evetovits, Organisation mondiale de la santé.
  • Exemple national : États-Unis, Jessica Banthin, Bureau du Budget du Congrès (CBO).

Viabilité budgétaire et prise en charge de la dépendance

  • Intervenant : Tim Muir, Secrétariat de l'OCDE.
  • Exemple national : Slovénie, Eva Zver, Division bien-être social et développement social, Institut d’analyse et de développement macroéconomiques.

Mardi 17 février 2015

Séance 4 : Moyens d’action possibles pour maîtriser les dépenses publiques de santé

Examen des limites entre dépenses publiques et privées

  • Intervenant : Valérie Paris, Secrétariat de l'OCDE.
  • Exemple national : Royaume-Uni, le rôle de NICE, Tommy Wilkinson, NICE.

Rémunération des prestataires : mettre en place des incitations adaptées

  • Intervenant : Divya Srivastava, Secrétariat de l'OCDE.
  • Exemple national : Israël, Ruth Waitzberg, Centre Smokler de recherche sur les politiques de la santé.

Séance 5 : Instruments publics d’amélioration de l’efficacité des dépenses de santé

Document de référence : Digital government strategies for transforming public services in the welfare areas [GOV/PGC/EGOV(2014)3]

Stratégies publiques de numérisation des services de santé

  • Intervenant : Barbara Ubaldi, Secrétariat de l'OCDE.
  • Exemples nationaux : Danemark, Suzanne Duus, Conseiller principal, Agence pour la numérisation, ministère des Finance et Suède, Madeleine Siösteen Thiel, Agence d’innovation Vinnova.

Budgétisation du secteur de la santé axée sur les résultats

La budgétisation axée sur les résultats peut être un moyen d’action précieux dans le secteur de la santé. Cependant, il ne sera efficace que s’il est activement utilisé par les responsables de la politique de la santé pour mieux gérer le budget et non s’il est perçu uniquement comme un ordre venu d’en haut.

  • Intervenant : Ronnie Downes, Secrétariat de l'OCDE.
  • Exemple national : Autriche, Sandra Kaiser, ministère des Finances.
  • Exemple national : Italie, Sabina Nuti, Istituto Di Management.

Séance 6 : Orientationsfutures du Réseau conjoint 

 

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