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L’OCDE incite la Chine à réduire les obstacles à l’investissement étranger

 

18/04/2006 - La Chine doit assouplir le régime des fusions et acquisitions transnationales et le rendre plus transparent pour accroître le volume et améliorer la qualité des investissements étrangers réalisés sur son territoire, selon une nouvelle étude de l’OCDE.

Le rapport intitulé Investment Policy Review of China 2006 : Open Policies towards Cross-Border Mergers and Acquisitions dresse le bilan des progrès accomplis ces dernières années par la Chine dans l’élaboration d’un cadre réglementaire régissant les fusions et acquisitions transnationales. Des avancées sont perceptibles. Les procédures d’approbation des transactions sont plus rapides et de nouvelles lois sont entrées en vigueur.

Il reste cependant encore beaucoup à faire. L’investissement étranger aidera les entreprises chinoises, en particulier celles d’entre elles qui sont détenues par l’État, à réduire leur endettement et à accéder à la technologie, au savoir-faire commercial et aux techniques de gestion. Selon le rapport, il leur donnera les moyens de se doter des compétences et des qualifications requises pour se développer à l’étranger et devenir plus compétitives sur le marché mondial, tout en stimulant la croissance et le développement économiques.

Le cadre réglementaire régissant les fusions et acquisitions continue de s’apparenter en Chine à une mosaïque complexe et incomplète de lois, de réglementations et de décisions prises par divers ministères et organismes gouvernementaux. Du fait du manque de transparence et des faibles exigences auxquelles doivent se plier les sociétés en matière d’information, les investisseurs potentiels éprouvent des difficultés à appliquer comme il se doit les normes internationalement admises. L’évaluation des engagements d’une entreprise se révèle être une opération particulièrement délicate en Chine.

Parallèlement, le gouvernement chinois continue d’interdire les fusions et acquisitions transnationales portant sur des actifs dits stratégiques sans toutefois préciser la nature des secteurs considérés comme tels, ni les raisons pour lesquelles ils le sont.

Pour remédier à ces difficultés et lever d’autres obstacles aux transactions transnationales, l’OCDE préconise que la Chine :

  • rationalise la procédure d’approbation des fusions et acquisitions transnationales et la rende plus transparente ;
  • instaure un cadre solide pour régir la concurrence ;
  • poursuive l’ouverture des marchés de capitaux aux investisseurs étrangers ;
  • encourage ses entreprises à adopter un mode de fonctionnement plus transparent et à communiquer des informations financières exactes et à jour afin de faciliter l’évaluation d’une acquisition éventuelle, et en particulier des engagements de l’entreprise concernée ;
  • assouplisse les restrictions à la participation étrangère, et revoie en particulier les catalogues dans lesquels sont répertoriées les catégories d’entreprises qui peuvent ou ne peuvent pas être cédées à des investisseurs étrangers.

L’OCDE conseille en outre à la Chine de mettre en œuvre, à titre expérimental, dans le Nord-Est du pays les recommandations énoncées dans le rapport avant de les appliquer à tout le territoire. Cette région est en effet historiquement le cœur industriel de la Chine et se caractérise par une forte concentration d’entreprises d’État ayant grand besoin de se restructurer et de se moderniser sur le plan technologique, ainsi que par un chômage élevé et une faible productivité. Les fusions et acquisitions transnationales pourraient contribuer à revigorer l’économie régionale.

Ce rapport est la publication la plus récente d’une série d’études réalisées par l’OCDE en collaboration avec le gouvernement chinois dans le cadre d’un programme lancé en 1995. La Chine n’est pas membre de l’OCDE, mais elle participe aux travaux de certains comités.

Pour des informations complémentaires, les journalistes sont invités à contacter Kenneth Davies, de la Division de l'investissement de l'OCDE qui sert de secrétariat au Comité de l'investissement de l'OCDE.

Investment Policy Review of China 2006 : Open Policies towards Cross-Border Mergers and Acquisitions est disponible pour les journalistes auprès de la Division des relations avec les médias (tel. + 33 1 45 24 97 00) ou via la bibliothèque en ligne, SourceOCDE, accessible à partir du site protégé des journalistes.

Investment Policy Review of China 2006 : Open Policies towards Cross-Border Mergers and Acquisitions est en vente en format papier ou en format électronique via la Librairie en ligne de l’OCDE. Les abonnés et les lecteurs des institutions abonnées peuvent consulter l'étude via SourceOCDE.

Pour des informations complémentaires sur le rapport
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Investment Policy Review of China 2006: Open Policies towards Cross-Border Mergers and Acquisitions
Date de publication : 18 avril 2006 - ISBN 92-64-021957

 

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