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La confiance, fondement de la fiscalité

 

Après la crise financière de 2008, des millions de citoyens ont dû consentir d’importants efforts pour réparer les dommages subis par leurs économies et leurs finances publiques. Pour la plupart d’entre eux, le sacrifice nécessaire était supportable à condition d’être équitablement réparti. Malheureusement, il s’est avéré que certaines grandes entreprises multinationales ne jouaient pas le jeu.

 

On sait bien que la confiance est difficile à gagner et facile à perdre. Il est tout aussi évident qu’en période de crise, il est plus difficile de faire confiance les yeux fermés. Depuis 2008, ces deux vérités élémentaires ont propulsé la fiscalité au cœur du débat public. Ce n’est pas surprenant : après tout, un système fiscal sain est une condition essentielle pour une société résiliente.

 

Le problème est que le système fiscal international, conçu il y a près d’un siècle pour empêcher la double imposition (entreprises taxées dans leur pays de résidence et à l’étranger sur la même transaction), n’a pas suivi l’évolution des méthodes de gestion des entreprises qui, pour certaines, se livraient à des manipulations en vue d’obtenir un taux effectif d’imposition très faible. Elles transféraient ainsi leurs bénéfices d’un pays à l’autre afin d’alléger leur charge fiscale, entraînant une érosion des bases d’imposition. Les citoyens, qui supportaient partout des hausses d’impôts, ne comprenaient pas pourquoi les entreprises, parfois accusées d’avoir provoqué la crise, étaient autorisées à contourner les règles. Les affaires fiscales des entreprises, autrefois à peine mentionnées dans la presse financière, ont fait les gros titres.

 

La confiance dans le système fiscal international disparaissait rapidement, et les pressions se sont accumulées sur les pouvoirs publics pour qu’ils agissent, même unilatéralement. À défaut, il aurait fallu une génération pour reconstruire un système fiscal international basé sur le consensus. Or, l’investissement international et la croissance mondiale nécessitent un système fiscal efficient qui empêche la double imposition, l’évasion et la fraude.

 

La nécessité d’agir vite s’imposait pour rétablir et pérenniser la confiance dans le système international. Nos travaux sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) procèdent de la volonté affichée des dirigeants des pays du G20 de moderniser le système fiscal mondial sur une base multilatérale. Pour réussir, ce projet ne pouvait pas être mené par les seuls pays de l’OCDE. C’est pourquoi nous avons impliqué dès le départ, sur un pied d’égalité, des pays non membres de l’Organisation. Des chefs d’entreprises responsables appuient également nos travaux. En effet, les grandes entreprises ont compris que la gestion de leurs affaires fiscales avait désormais des conséquences directes sur leur réputation et leur crédibilité. Néanmoins, il faudra aller plus loin pour rétablir la confiance. De même que les citoyens ne sont pas prêts à accepter l’évasion fiscale à grande échelle pratiquée par les multinationales, ils ne toléreront pas une situation dans laquelle les riches peuvent dissimuler leur argent en toute impunité dans des paradis fiscaux.

 

À la différence de l’optimisation fiscale légale des grandes entreprises, ce comportement implique une fraude fiscale illégale, souvent liée à d’autres infractions. Toutefois, l’effet est le même : les citoyens ordinaires respectueux de la loi ont le sentiment de devoir supporter à eux seuls le poids de la reconstruction de la société, alors que les riches esquivent leurs responsabilités.

 

En avril 2009, le G20 a déclaré que l’ère du secret bancaire était révolue. Depuis, le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales, hébergé par l’OCDE, a déployé un ambitieux programme d’évaluations et d’examens pour s’assurer du respect des normes existantes d’échange de renseignements, tant sur le plan théorique que pratique. Le Forum a publié sa première série de notations globales par pays en novembre 2013. Une nouvelle norme, destinée à fournir un modèle véritablement mondial pour l’échange automatique d’informations sur les comptes financiers, sera diffusée vers le milieu de 2014. Plus de 40 pays se sont déjà engagés à l’adopter sans tarder. Ensemble, ces mesures apportent une réponse complète et convaincante au fléau de la fraude fiscale internationale.

 

Néanmoins, la confiance doit exister à plusieurs niveaux pour permettre une mise en œuvre sans heurt. Prenons l’exemple des inspecteurs des impôts. Le Forum de l’OCDE sur l’administration de l’impôt réunit les directeurs des services fiscaux de 45 pays, dont ceux du G20. Ces 45 personnes dirigent 2 millions de fonctionnaires qui collectent la majeure partie des impôts dans le monde. Leur tâche exige de privilégier l’établissement de relations positives fondées sur la confiance.

 

Renforcer les capacités des administrations fiscales peut aussi contribuer à restaurer la confiance. C’est un aspect particulièrement important dans les économies émergentes, où l’acquisition des compétences requises pour gérer les questions de fiscalité internationale n’est pas toujours chose facile. Donner à ces économies les moyens de traiter les affaires fiscales impliquant de grandes entreprises aurait non seulement pour effet d’accroître les recettes fiscales, mais aussi d’améliorer la confiance des citoyens dans le système fiscal en général, et donc leur civisme.

 

Enfin, la confiance est également à la base des travaux menés par l’OCDE. Rien de ce que nous avons accompli dans la lutte contre la fraude fiscale depuis 2009 n’aurait été possible sans la confiance bâtie entre nos équipes motivées et compétentes, et les pays et institutions avec lesquels elles collaborent.

 

Références

OCDE (2013), « Réaménager la fiscalité internationale. Plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices : un résumé », L’Observateur de l’OCDE n° 295, T2.

 

Voir aussi :

www.oecd.org/fr/fiscalite

www.oecd.org/fr/gouvernance

www.oecd.org/fr/fiscalite/beps

 

Pascal Saint Amans

Pascal Saint-Amans, Directeur, Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE

© OCDE


© L'Annuel de l'OCDE 2014

 

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