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Fiscalité

Un meilleur usage de la fiscalité énergétique pourrait à la fois améliorer la situation financière des pays en développement et faire baisser la pollution

 

25/01/2021 - Les pays en développement pourraient lever des recettes publiques qui leur font cruellement défaut et réduire parallèlement les émissions et la pollution atmosphérique en utilisant mieux les taxes sur l’énergie et en réduisant les subventions aux combustibles fossiles, comme l’indique l’OCDE dans un nouveau rapport.

Intitulé Taxer la consommation d’énergie au service du développement durable : Opportunités de réforme de la fiscalité et des subventions énergétiques dans certaines économies émergentes et en développement, ce rapport examine l’imposition de l’énergie dans quinze économies en développement et émergentes d’Afrique, d’Asie, d’Amérique latine et des Caraïbes. Il fait le constat que des taxes bien conçues sur l’énergie et sur le carbone peuvent favoriser les efforts visant à améliorer la mobilisation des recettes intérieures. Si le potentiel de recettes varie selon les pays, il apparaît que ceux examinés dans le rapport pourraient lever en moyenne l’équivalent d’environ 1 % du PIB en recettes publiques s’ils appliquaient une tarification du carbone sur les énergies fossiles de 30 EUR par tonne de CO2.

La réforme de la fiscalité et des subventions énergétiques est essentielle pour atteindre le triple objectif de la décarbonation, de la mobilisation des ressources intérieures et de l’accès à une énergie abordable. Au moment où les économies en développement et émergentes doivent batailler pour sortir de la crise du COVID-19 avec beaucoup moins de recettes fiscales que les économies avancées, elles ont intérêt à mettre en place des taxes énergétiques mieux conçues et accompagnées de mesures de soutien ciblé aux ménages modestes. Dans les quinze pays étudiés, le ratio impôts/PIB est d’à peine 19 % en moyenne, contre 34 % dans l’OCDE.

Aucun d’eux n’applique une tarification explicite du carbone ni n’a recours à un système d’échange de quotas d’émission de CO2. Pour aider les ménages pauvres, les énergies fossiles de chauffage, de cuisson et d’éclairage sont souvent faiblement taxées ou subventionnées, ce qui a un coût pour les finances publiques et peut encourager une consommation d’énergie excessive. Dans quatre des quinze pays, le coût des subventions énergétiques est même supérieur au produit des taxes énergétiques. Une baisse des subventions, qui ont tendance à profiter aux consommateurs plutôt aisés, et une meilleure conception des taxes pourraient procurer des recettes supplémentaires, permettant de financer des aides plus ciblées afin d’améliorer l’accès à l’énergie et de la rendre plus abordable.

Dans les quinze pays examinés pris dans leur ensemble, 83 % des émissions de CO2 liées à l’énergie échappent à toute taxation. Dans les 44 pays de l’OCDE et du G20 étudiés dans le rapport Taxing Energy Use 2019, ce sont quelque 70 % de ces émissions qui sont entièrement exonérées de taxes, ce qui montre que tous les pays doivent mieux prendre en compte les effets néfastes de la consommation d’énergie dans la politique fiscale.

On peut se réjouir du fait que cinq des quinze pays examinés n’ont pas du tout recours au charbon et que les énergies solaire et éolienne se développent rapidement. Cependant, le Maroc et les Philippines continuent de faire largement appel au charbon dans la production d’électricité. Fait important, le rapport montre que 13 des 15 pays perçoivent déjà des droits d’accise sur les produits énergétiques, de sorte qu’il leur serait relativement aisé, d’un point de vue administratif, de réformer la fiscalité du carbone.

Un accès fiable et abordable à une énergie propre est indispensable à un développement économique vigoureux. Un engagement à long terme à l’égard de la tarification du carbone et de l’élimination des subventions aux énergies fossiles peut inciter à investir dans des infrastructures en phase avec les objectifs d’économie bas carbone et de développement, et réduire les risques des actifs non reconduits et des emplois non reconduits. La tarification du carbone peut aussi aider à réduire le poids de l’économie informelle, qui nuit aux économies des pays en développement, puisqu’il est plus difficile d’échapper aux taxes sur l’énergie qu’aux impôts directs.

Les quinze pays étudiés sont la Côte d’Ivoire, l’Égypte, le Ghana, le Kenya, le Maroc, le Nigéria et l’Ouganda en Afrique, les Philippines et le Sri Lanka en Asie, ainsi que le Costa Rica, la République dominicaine, l’Équateur, le Guatemala, la Jamaïque et l’Uruguay en Amérique latine et dans les Caraïbes. Aucun d’eux ne fait partie des gros émetteurs de carbone, mais tous ont manifesté un intérêt pour la réforme de la fiscalité et des subventions énergétiques en participant à la Coalition des ministres des Finances pour l’action climatique ou à la Coalition pour le leadership en matière de tarification du carbone, ou en menant récemment des réformes.

Le rapport Effective Carbon Rates 2021, que l’OCDE publiera dans les prochains mois, analysera la tarification des émissions de carbone dues à la consommation d’énergie dans des économies avancées et émergentes à l’aune du coût effectif de ces émissions sur le plan climatique. 

 

Lire le rapport Taxer la consommation d’énergie au service du développement durable (uniquement disponible en anglais pour le moment)

Consulter les notes par pays comprenant des estimations des effets de la réforme de la fiscalité et des subventions sur les recettes publiques

 

Pour de plus amples informations, les journalistes sont invités à prendre contact avec Catherine Bremer, de la Division des médias de l’OCDE, au +33 1 45 24 97 00.

 

Coopérant avec plus d’une centaine de pays, l’OCDE est un forum stratégique international qui s’emploie à promouvoir des politiques conçues pour améliorer le bien-être économique et social des populations dans le monde entier.

 

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