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Fiscalité

Programme fiscalité et développement : Soutien aux pays en développement sur les industries extractives

 

Augmenter les recettes fiscales s'avère particulièrement important pour les pays en développement. Un système fiscal solide est essentiel au financement du développement et on assiste à une reconnaissance accrue de l'importance d’un soutien extérieur pour parvenir à mettre un tel système en place.

Même si de réels progrès ont été accomplis au niveau de l’augmentation des recettes fiscales des pays à faible revenu au cours des deux dernières décennies, dans de nombreux pays les recettes demeurent bien en deçà du niveau requis pour atteindre les Objectifs de Développement Durable et garantir une croissance forte et stable.

Tout comme dans d’autres secteurs de l'économie, il existe des risques d’érosion de la base d’imposition dans le secteur minier qui peuvent empêcher la mobilisation des ressources intérieures (MRI), résultant notamment de l’activité des entreprises multinationales.

 

Investment toolbox: cogs 51x51 Les outils permettant d’aider les pays en développement à lutter contre le transfert de bénéfices dans le secteur minier


Prix des minerais vendus sous forme intermédiaire

Le transfert de bénéfices des produits miniers au cours de transactions entre parties liées est un problème touchant particulièrement de nombreux pays. Pour les pays en développement, les risques de transfert de bénéfices sont plus élevés lorsque l’administration fiscale en est encore à asseoir son expertise dans ce secteur spécifique et en matière de prix de transfert.

Pour répondre à ce besoin, l'OCDE a développé une documentation sur les prix des produits miniers, publiée en 2017 par la Plateforme pour la collaboration fiscale, en complément de la boîte à outils destinée à aider les pays en développement à se pencher sur la question du manque de comparables en matière d’analyses de prix de transfert.

Cette documentation est également disponible en anglais et en espagnol

Une formation à cet outil existe aussi dans le cadre du Programme des relations internationales.

 

Coopération avec le Forum Intergouvernemental sur l’exploitation minières, les minéraux, les métaux et le développement durable (FIG)

Le secrétariat du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE a démarré un programme de coopération avec le FIG, dans le contexte d’un effort de plus grande envergure pour faire face aux défis auxquels les pays en développement sont confrontés pour dégager des revenus de leur secteur minier.

Dans le cadre de cette coopération, divers documents sont en cours d’élaboration. Les outils décrits ci-dessous sont le reflet d’un large consensus entre le secrétariat du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE et le FIG, mais ne doivent pas considérés comme le point de vue officiel de l’une ou l’autre de ces organisations ou de leurs pays membres.

 

Limiter l'impact des déductions d'intérêts excessives sur les recettes de l'exploitation minière

S'appuyant sur l'action 4 du projet BEPS, la présente note pratique aide les responsables politiques gouvernementaux à renforcer leurs défenses contre les déductions d'intérêts excessives dans le secteur minier.

 

Incitations fiscales dans l’industrie minière : Limiter les risques pour les recettes

Complétant les travaux plus larges entrepris par la Plateforme de collaboration fiscale en matière d’incitations fiscales, cette note de pratique se concentre sur l'utilisation des incitations fiscales dans le secteur minier, en examinant les risques d'érosion de la base d'imposition qu'elles peuvent présenter.

 

Contrôler la valeur des exportations de minéraux : Options stratégiques pour les états

Garantir une tarification appropriée des minéraux repose sur des installations de test et des contrôles précis et de haute qualité. Cette note de pratique aide les gouvernements à choisir l'option politique appropriée pour surveiller la valeur des exportations de minéraux, en tenant compte du type de minerai, du risque de sous-évaluation, des capacités existantes du gouvernement et du budget disponible.

 

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