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Fiscalité

Programme fiscalité et développement : Soutien aux pays en développement sur les industries extractives

 

Augmenter les recettes fiscales s'avère particulièrement important pour les pays en développement. Un système fiscal solide est essentiel au financement du développement et on assiste à une reconnaissance accrue de l'importance d’un soutien extérieur pour parvenir à mettre un tel système en place.

Même si de réels progrès ont été accomplis au niveau de l’augmentation des recettes fiscales des pays à faible revenu au cours des deux dernières décennies, dans de nombreux pays les recettes demeurent bien en deçà du niveau requis pour atteindre les Objectifs de Développement Durable et garantir une croissance forte et stable.

Tout comme dans d’autres secteurs de l'économie, il existe des risques d’érosion de la base d’imposition dans le secteur minier qui peuvent empêcher la mobilisation des ressources intérieures (MRI), résultant notamment de l’activité des entreprises multinationales.

 

Investment toolbox: cogs 51x51 Les outils permettant d’aider les pays en développement à lutter contre le transfert de bénéfices dans le secteur minier


Prix des minerais vendus sous forme intermédiaire

Le transfert de bénéfices des produits miniers au cours de transactions entre parties liées est un problème touchant particulièrement de nombreux pays. Pour les pays en développement, les risques de transfert de bénéfices sont plus élevés lorsque l’administration fiscale en est encore à asseoir son expertise dans ce secteur spécifique et en matière de prix de transfert.

Pour répondre à ce besoin, l'OCDE a développé une documentation sur les prix des produits miniers, publiée en 2017 par la Plateforme pour la collaboration fiscale, en complément de la boîte à outils destinée à aider les pays en développement à se pencher sur la question du manque de comparables en matière d’analyses de prix de transfert. (Cette documentation est également disponible en anglais et en espagnol).

Une formation à cet outil existe aussi dans le cadre du Programme des relations internationales.

 

Coopération avec le Forum Intergouvernemental sur l’exploitation minières, les minéraux, les métaux et le développement durable (FIG)

Les pertes de revenus des pays en développement résultant de l'érosion de la base d'imposition et du transfert des bénéfices (BEPS) sont estimées à 200 milliards USD par an, tous secteurs confondus. Avec une longue liste d'objectifs de développement durable à financer, il est plus important que jamais que les gouvernements des pays en développement riches en ressources s'assurent que les projets miniers existants et futurs contribuent pleinement aux budgets publics.

Le Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE s'est associé au FIG pour mettre en œuvre le programme BEPS dans le secteur minier. En combinant leurs compétences minières et fiscales respectives, l’OCDE et le FGI fourniront aux gouvernements des pays en développement riches en ressources les connaissances, les compétences et les outils nécessaires pour mettre en place et gérer des systèmes efficaces de fiscalité minière.

Le programme vise à fournir des orientations politiques et administratives pour aider à naviguer sur des sujets complexes tels que les déductions d’intérêts excessives, les incitations fiscales et le contrôle de la valeur des exportations de minéraux.


Le FIG et l’OCDE offrent également aux gouvernements une gamme d’appuis pour la mise en œuvre, notamment:

  • Formation et renforcement des capacités
  • Services de conseil juridique et politique
  • Des auditeurs fiscaux expérimentés assistent dans le cadre d'audits fiscaux miniers via l'initiative conjointe Inspecteurs des impôts sans frontières de l'OCDE et du PNUD.

 

Pour plus d'infos, consultez notre brochure (également disponible en anglais et espagnol).