Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales

Assistance pour l'échange de renseignements sur demande

 

 Assistance à la mise en œuvre de l'échange de renseignements sur demande

Le Secrétariat du Forum mondial aide les pays membres à mettre en œuvre et utiliser efficacement la norme d'échange de renseignements sur demande. Une assistance est fournie aux pays membres avant leur examen par les pairs ou pour les aider à remédier aux lacunes identifiées dans leur rapport d'examen et ainsi améliorer leur note de conformité.

Cette assistance inclut :

  • Sensibilisation et information sur la norme d'échange de renseignements sur demande et son processus d'examen par les pairs

  • Assistance à la mise en place d'un cadre international permettant l'échange de renseignements conformément à la norme. En particulier, le Secrétariat aide ses membres à participer à l'instrument international le plus puissant en matière d'échange de renseignements, à savoir la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale

  • Soutien à l'élaboration d'un cadre juridique et réglementaire pertinent pour garantir la disponibilité, l'accès et l'échange de renseignements à des fins fiscales

  • Assistance à la mise en œuvre pratique du cadre juridique international ou interne afin de garantir un échange de renseignements efficace. Le Secrétariat aide les pays membres à mettre en place un cadre d'application approprié et à instaurer ou améliorer le processus d'échange de renseignements (par exemple, organisation d'une unité chargée de l'échange de renseignements, amélioration de la formulation et de la réception des demandes)

Consulter nos guides :

Guide de mise en œuvre du bénéficiaire effectifUne boîte à outils pour devenir Partie à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscaleBoîte à outils pour la mise en place et la gestion d'une unité d'échange de renseignements efficace

 Développer une culture d'échange de renseignements

Le Secrétariat du Forum mondial a mis au point divers séminaires pour familiariser les contrôleurs fiscaux avec l'échange de renseignements et ses avantages à des fins fiscales. Les séminaires "Last Mile" sont organisés au niveau national ou régional. L'objectif de ces séminaires est de sensibiliser et de former les contrôleurs fiscaux aux outils d'échange de renseignements et de les aider à utiliser efficacement les mécanismes d'échange. Ces connaissances permettent de mieux lutter contre la fraude fiscale transfrontalière en augmentant le volume et la qualité des demandes formulées.

Le Secrétariat a également élaboré des cours d'apprentissage en ligne et des guides pratiques pour former et/ou aider les contrôleurs fiscaux et les responsables de l'échange de renseignements à tirer le meilleur parti des outils d'échange de renseignements afin d'accroître la mobilisation des recettes fiscales.

» Explorer nos formations (disponibles en anglais et français)

» Consulter le Manuel de travail sur l'échange de renseignements sur demande (disponible en anglais uniquement)

 Demandes d'assistance

Le Forum mondial et les organisations partenaires fournissent une assistance technique dans toutes les régions du monde. Pour plus d'informations et pour soumettre des demandes d'assistance technique, veuillez nous contacter à gftaxcooperation@oecd.org.

 

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