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La Déclaration de Yaoundé - Lutte contre les flux financiers illicites en Afrique

 

Yaounde, Cameroon

La lutte contre la fraude et l'évasion fiscales a considérablement progressé au cours des dernières années. La coopération internationale et l'échange de renseignements (EDR) sont devenus des outils essentiels dans la lutte contre les flux financiers illicites (FFIs).

Les pays destinataires de ces flux, notamment les centres financiers d'Europe, d'Asie, d'Amérique, des Caraïbes et du Pacifique, participent désormais à l'effort mondial visant à améliorer la transparence fiscale et l'EDR à des fins fiscales, aidant ainsi les pays en développement à prévenir les sorties et à identifier les acteurs impliqués.

Un rapport récent a attiré l'attention sur l'ampleur des FFIs en provenance d'Afrique. Il estime que le continent perd entre 50 à 60 milliards de dollars chaque année à cause des FFIs. Cela inclut l'argent provenant de l'évasion fiscale et d'autres activités criminelles (corruption, blanchiment d'argent, etc.) qui sapent les efforts de développement et de gouvernance de l'Afrique. Ce rapport a également identifié des moyens de lutter contre les FIsF, notamment par le biais de la manifestation d'intérêt et de l'amélioration de la coopération fiscale internationale.

Des progrès ont été réalisés dans le renforcement de la coopération fiscale internationale dans le cadre de l'Initiative Afrique du Forum mondial, mais les pays africains n'exploitent pas encore pleinement les avancées récentes en matière de coopération fiscale internationale et de manifestations d'intérêt :

  • Seuls 32 pays africains (60 %) participent aux efforts internationaux sur la transparence fiscale et l'EDR et seuls 5 participent à l'échange automatique de renseignements (EAR).

  • De nombreux pays africains ne disposent pas d'un cadre juridique approprié, ni de l'organisation ou des procédures administratives nécessaires pour utiliser efficacement l'EDR et bénéficier de la coopération fiscale dans leurs efforts de mobilisation des recettes intérieures.

La Déclaration de Yaoundé marque le début de la prochaine étape dans l'effort visant à améliorer la coopération fiscale internationale pour lutter contre les FFIs en Afrique. Les ministres africains ont demandé à l'Union africaine « de mener le programme de transparence fiscale et d'échange de renseignements pour l'Afrique, et de favoriser une collaboration plus étroite entre les pays et régions afin d'endiguer les flux illicites et de renforcer la mobilisation des ressources intérieures sur le continent ». Il s'agit là d'un message clé de la déclaration publiée lors de la session ministérielle de la deuxième réunion du comité technique spécialisé de l'UA sur les finances, les affaires monétaires, la planification économique et l'intégration, qui s'est tenu à Addis-Abeba les 16 et 17 avril 2018. 

Trente ministres africains des finances soutiennent désormais la Déclaration de Yaoundé et la Commission de l'Union africaine contribue activement à l'Initiative Afrique. Lors du lancement du rapport « Transparence fiscale en Afrique 2020 », S.E. le professeur Victor Harison, commissaire aux affaires économiques de la Commission de l'Union africaine, a appelé « tous les États membres à participer à la coopération fiscale internationale en mettant en œuvre des stratégies de transparence fiscale qui luttent contre les flux financiers illicites et atténuent la fraude fiscale sur le continent ». Il a noté que « la mobilisation des ressources intérieures est essentielle pour la transformation, l'autonomie et la souveraineté du continent afin de construire une économie endogène et de réaliser l'Agenda 2063 ».

À l'horizon

D'autres pays africains devraient adhérer à la Déclaration de Yaoundé et tous sont encouragés à le faire. L'objectif ultime étant de faire en sorte que les pays et organisations africains s'approprient le programme de transparence fiscale en le promouvant pour servir les intérêts africains dans la lutte contre l'évasion fiscale et les FFIs.

DOCUMENTS CLÉs

» Déclaration de Yaoundé avec liste des signataires 

» Yaoundé Declaration with list of signatories

» Increasing international support for the Yaoundé Declaration and the fight against IFFs

 

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