Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales

La Déclaration de Yaoundé - Lutte contre les flux financiers illicites en Afrique

 

CONTEXTE

Yaounde, Cameroon

La lutte contre la fraude et l'évasion fiscales a considérablement progressé au cours des dernières années. La coopération internationale et l'échange de renseignements (ER) sont devenus des outils essentiels dans la lutte contre les flux financiers illicites (FFI). Les pays destinataires de ces flux, notamment les centres financiers d'Europe, d'Asie, d'Amérique, des Caraïbes et du Pacifique, participent désormais à l'effort mondial visant à améliorer la transparence fiscale et l'ER à des fins fiscales, aidant ainsi les pays en développement à prévenir les sorties et à identifier les acteurs impliqués.

Un récent rapport du Groupe de haut niveau sur les flux financiers illicites en provenance d'Afrique a attiré l'attention sur l'ampleur des FFI. Il estime que le continent perd entre 50 à 60 milliards USD chaque année à cause des FFI. Ce total inclut l'argent provenant de l'évasion fiscale et d'autres activités criminelles (corruption, blanchiment d'argent, etc.) qui sapent les efforts de développement et de gouvernance de l'Afrique. Le rapport identifie également des moyens de lutter contre les FFI, notamment par le biais de l'échange de renseignements et de l'amélioration de la coopération fiscale internationale.

Bien que d'importants progrès aient été réalisés dans le cadre de l'Initiative Afrique du Forum mondial, les pays africains n'exploitent pas encore pleinement les avancées récentes en matière de coopération fiscale internationale et d'échange de renseignements :

LA DÉCLARATION DE YAOUNDÉ ET SES SIGNATAIRES

La Déclaration de Yaoundé marque le début de la prochaine étape dans l'effort visant à améliorer la coopération fiscale internationale pour lutter contre les FFI en Afrique. Initialement signée par quatre pays en novembre 2017, dans le cadre de la réunion plénière du Forum mondial à Yaoundé, Cameroun, la Déclaration encourageait l'Union africaine à entamer une discussion de haut niveau sur la coopération fiscale, la lutte contre les flux financiers illicites (FFI) et leur lien avec la mobilisation des ressources intérieures. Moins de cinq ans plus tard, 33 ministres africains des Finances et la Commission de l'Union africaine soutiennent désormais la Déclaration.

 


Dans la déclaration publiée lors de la session ministérielle de la deuxième réunion du comité technique spécialisé de l'UA sur les finances, les affaires monétaires, la planification économique et l'intégration, qui s'est tenue à Addis-Abeba les 16 et 17 avril 2018, les ministres africains ont demandé à l'Union africaine « de mener le programme de transparence fiscale et d'échange de renseignements pour l'Afrique, et de favoriser une collaboration plus étroite entre les pays et régions afin d'endiguer les flux illicites et de renforcer la mobilisation des ressources intérieures sur le continent ».

Lors du lancement du rapport Transparence fiscale en Afrique 2021, M. Albert M. Muchanga, Commissaire au développement économique, au commerce, à l'industrie et aux mines de la Commission de l'Union africaine a déclaré « L'Afrique doit prendre des mesures audacieuses et tangibles pour consolider son assiette fiscale. Certaines de ces mesures comprennent le renforcement des capacités de perception des impôts nationaux et la réduction significative des flux financiers illicites en provenance du continent. Ces mesures, entre autres, sont essentielles pour atteindre les objectifs et aspirations de l'Agenda 2063 de l'Union africaine ainsi que les Objectifs de Développement Durable des Nations Unies. À cet égard, l'Initiative Afrique sur la transparence fiscale est un pas dans la bonne direction pour réduire la fraude ou l'évasion fiscale ainsi que toutes les autres formes de flux financiers illicites en provenance d'Afrique ».

D'autres pays africains devraient adhérer à la Déclaration de Yaoundé et tous sont encouragés à le faire. L'objectif ultime étant de faire en sorte que les pays et organisations africains s'approprient le programme de transparence fiscale en le promouvant pour servir les intérêts africains dans la lutte contre l'évasion fiscale et les FFI.

DOCUMENTS CLÉS

» Déclaration de Yaoundé avec liste des signataires | english version

» Déclaration des chefs des administrations fiscales africaines à l'occasion du dîner de travail célébrant le 5ème anniversaire de la Déclaration de Yaoundé | English version (juin 2022) 

» Transparence fiscale en Afrique 2022 : Rapport de progrès de l'Initiative Afrique | English version (juin 2022)

» Transparence fiscale en Afrique 2021 : Rapport de progrès de l'Initiative Afrique | English version (mai 2021)

» Transparence fiscale en Afrique 2020 : Rapport de progrès de l'Initiative Afrique | English version (juin 2020)

» Transparence fiscale en Afrique 2019 : Rapport de progrès de l'Initiative Afrique | English version (mars 2019)

 

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