Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales

Assistance pour la confidentialité et la protection des données

 

 À propos

© Shutterstock.comLes contribuables attendent des gouvernements qu'ils traitent leurs données personnelles avec le plus grand soin. Les normes relatives à l'échange de renseignements, y compris l'échange automatique (EAR), exigent donc que les pays disposent de lois garantissant la confidentialité et la protection des données, et que les autorités fiscales disposent de dispositifs de gestion de la sécurité des informations qui respectent les normes internationales de bonnes pratiques.

Le Forum mondial a mis en place des processus d'évaluation multilatéraux qui donnent à ses membres l'assurance que leurs partenaires en matière d'échange de renseignements appliquent en permanence les normes. Le Secrétariat du Forum mondial propose une assistance technique à ses membres sur toute une série de sujets liés à la confidentialité et la sécurité des informations afin de s'assurer qu'ils respectent pleinement les exigences.

En outre, conformément au plan d'action du Forum mondial pour la participation des pays en développement à l'échange automatique, un soutien intensif est disponible pour les membres des pays en développement, qui peuvent bénéficier d'une pré-évaluation de leur cadre de la sécurité des informations. Ces préévaluations visent à déterminer si des améliorations sont nécessaires et à aider ces juridictions à mettre en œuvre des plans d'action réalistes pour répondre pleinement aux exigences de l'échange automatique. Une assistance relative aux autres exigences de l'EAR - législation, traités et systèmes administratifs - est fournie en parallèle.


Informations générales et documents d'orientation :

Boîte à outils sur la confidentialité et la gestion de la sécurité de l’informationPlan d’action du Forum mondial pour la participation des pays en développement à l’échange automatique de renseignements

 Demandes d'assistance

Pour plus d'informations et pour soumettre des demandes d'assistance technique, veuillez nous contacter à gftaxcooperation@oecd.org.

 

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