Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales
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Le secrétariat du Forum mondial organise une conférence virtuelle sur la disponibilité des renseignements sur les bénéficiaires effectifs

 

15/04/2020 - Une conférence virtuelle sur la disponibilité des renseignements relatifs aux bénéficiaires effectifs des entités et constructions juridiques et des comptes bancaire a été organisée par le secrétariat du Forum mondial. Cette première conférence virtuelle a réuni les 8 et 14 avril derniers 79 délégués de neuf pays (Burkina Faso, Cameroun, Côte d’Ivoire, Gabon, Madagascar, Mauritanie, Maroc, Sénégal, Togo) et deux organisations régionales, à savoir la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) et l’Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Compte tenu du succès de cette conférence destinée aux pays francophones, une nouvelle session sera organisée prochainement pour les pays anglophones.

Le Forum mondial a publié conjointement un Guide de mise en œuvre du bénéficiaire effectif avec la Banque Interaméricaine de Développement en mars 2019.

Durant la crise sanitaire du COVID-19, le secrétariat du Forum mondial poursuit ses actions en faveur du renforcement des capacités de ses membres. De nouveaux ateliers virtuels seront organisés dans les semaines à venir sur différents thèmes relatifs à l’échange de renseignements.

Le Forum mondial est le principal organisme multilatéral chargé de veiller à ce que les juridictions du monde entier respectent et appliquent effectivement à la fois la norme de transparence et d'échange d'informations sur demande et la norme d'échange automatique d'informations. Ces objectifs sont atteints grâce à un solide processus de suivi et d'évaluation par les pairs. Le Forum mondial gère également un vaste programme d'assistance technique visant à soutenir ses membres dans la mise en œuvre des normes et à aider les autorités fiscales à utiliser au mieux les canaux d'échange d'informations transfrontalières.

Pour plus d'informations, veuillez contacter gftaxcooperation@oed.org ou consulter le site www.oecd.org/tax/transparency.

 

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