Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales
Français

Le Secrétariat du Forum mondial livre une nouvelle boîte à outils pour aider les pays à devenir Parties à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale

 

21/09/2020 - La diffusion rapide de l'échange de renseignements (EdR) au cours des dix dernières années a entraîné une transparence accrue en matière fiscale. Aujourd'hui comme hier, la coopération internationale est essentielle pour lutter contre l'évasion fiscale et aider à la mobilisation des recettes nationales. Malheureusement, de nombreux pays en développement n'ont pas encore bénéficié de cette évolution et continuent à rencontrer des problèmes pour faire appliquer leurs législations fiscales. Des réseaux de traités d'EdR sous-optimaux sont souvent le principal facteur limitant.

La crise de la COVID-19 a attiré un regain d'attention sur le rôle et l'importance de la coopération multilatérale dans la lutte contre la fraude fiscale et l'aide à la consolidation fiscale. Conformément à son mandat de fournir une assistance technique et de soutenir le renforcement des capacités, le secrétariat du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales (le Forum mondial) a produit une Boîte à outils pour devenir Partie à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale.

Fournissant des conseils détaillés, la boîte à outils décrit les avantages de l'adhésion à la MAAC. Elle offre un aperçu des principales dispositions de la MAAC, de ses relations avec d'autres traités et instruments juridiques, ainsi qu'un guide étape par étape pour devenir Partie, de la phase de préparation à la signature et au dépôt des instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation.

Développé conjointement par l'OCDE et le Conseil de l'Europe en 1988, et modifié par un protocole en 2010, la MAAC est devenu le principal traité international de coopération multilatérale en matière fiscale. Aujourd'hui, 137 juridictions y participent.

Grâce à sa couverture mondiale, la MAAC a facilité la création d'un grand nombre de relations d'EdR en peu de temps et contribué à augmenter le nombre de contrôles et d'enquêtes fiscales soutenus par des informations offshore obtenues par les autorités fiscales. Sous l'égide de la MAAC, de nombreux pays en développement ont déjà commencé à mettre en œuvre les normes d'échange automatique d'informations (Norme commune de déclaration et Déclaration pays par pays).

La boîte à outils est conçue pour aider les pays à prendre une décision éclairée sur l'adhésion à la MAAC et pour détailler les mesures à prendre et se préparer à l'adhésion.

» Télécharger la boîte à outils

» En savoir plus sur la MAAC

 

Le Forum mondial est le principal organe multilatéral chargé de veiller à ce que les juridictions du monde entier adhèrent à la norme d’échange de renseignements sur demande et à la norme d’échange automatique de renseignements et les mettent effectivement en œuvre. Pour atteindre ces objectifs, il s’appuie sur un solide processus de suivi et d’examen par les pairs. En outre, le Forum mondial administre un vaste programme d’assistance technique afin d’aider ses membres à appliquer les normes et les administrations fiscales à faire le meilleur usage possible des canaux de partage de renseignements à l’échelle internationale.

Pour plus d’informations, les journalistes sont invités à prendre contact avec Pascal Saint-Amans, Directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE (+33 1 45 24 91 08), ou avec Zayda Manatta, Cheffe du Secrétariat du Forum mondial (+33 1 45 24 82 29).

 

Documents connexes

 

Print