Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales

Documents disponibles pour les autorités fiscales sur demande

 

Les documents suivants sont mis à la disposition des autorités fiscales sur demande. Pour plus d'informations, ou pour recevoir l'un des documents énumérés ci-dessous, veuillez nous contacter à l'adresse gftaxcooperation@oecd.org.

 

TRANSPARENCE ET ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS

  • Cadre pour une utilisation plus large des renseignements échangés via les traités en Amérique latine (2022) (anglais et espagnol)

ÉCHANGE AUTOMATIQUE DE RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPTES FINANCIERS

  • Modèle de législation basé sur l'approche "copier-coller" (2022) (anglais et français)

  • Modèle de stratégie de conformité administrative (2022) (anglais, français et espagnol)

OUTILS POUR L'ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS

  • Outil de suivi des échanges de renseignements et son glossaire (2021) (anglais, français et espagnol)

  • Formulaire d'analyse d'impact pour l'échange de renseignements (2021) (anglais, français et espagnol)

  • Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale - Tableau synoptique par pays (anglais)

GESTION DE LA SÉCURITÉ DE L'INFORMATION

  • Lignes directrices et termes de référence pour un responsable de la sécurité de l'information et une structure de gouvernance de la sécurité de l'information (2021) (anglais et français)

  • Modèle de politique générale de sécurité de l’information (2021) (anglais et français)

  • Modèle de politique d'accès distant (2021) (anglais et français)

  • Modèle de politique d’utilisation appropriée (2021) (anglais et français)

  • Modèle de politique "Apportez Votre Équipement Personnel" (2021) (anglais et français)

  • Recommandations sur les aspects de sécurité de l'information dans le cadre du travail à distance (2022) (anglais ; version française disponible prochainement)


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Documents connexes

 

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