Documents disponibles pour les autorités fiscales sur demande

 

Les outils suivants sont mis à la disposition des autorités fiscales sur demande. 

Pour plus d'informations, ou pour recevoir l'un des documents énumérés ci-dessous, veuillez nous contacter à l'adresse : gftaxcooperation@oecd.org.

 

 

TRANSPARENCE ET ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS

• Cadre pour une utilisation plus large des renseignements échangés via les traités en Amérique latine (2022) (anglais et espagnol)

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ÉCHANGE AUTOMATIQUE DE RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPTES FINANCIERS

• Modèle de législation basé sur l'approche "copier-coller" (2022) (anglais et français)
  
  
• Modèle de stratégie de conformité administrative (2022) (anglais, français et espagnol)
  
  
• Outil de suivi des notifications NCD et son glossaire (2022) (anglais, français et espagnol)

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OUTILS POUR L'ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS

• Outil de suivi des échanges de renseignements et son glossaire (2021) (anglais, français et espagnol)
  
  
• Formulaire d'analyse d'impact pour l'échange de renseignements (2021) (anglais, français et espagnol)
  
  
• Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale - Tableau synoptique par pays (anglais)

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GESTION DE LA SÉCURITÉ DE L'INFORMATION

• Lignes directrices et termes de référence pour un responsable de la sécurité de l'information et une structure de gouvernance de la sécurité de l'information (2021) (anglais et français)
  
  
• Modèle de politique générale de sécurité de l’information (2021) (anglais et français)
  
  
• Modèle de politique d'accès distant (2021) (anglais et français)
  
  
• Modèle de politique d’utilisation appropriée (2021) (anglais et français)
  
  
• Modèle de politique "Apportez Votre Équipement Personnel" (2021) (anglais et français)
  
  
• Recommandations sur les aspects de sécurité de l'information dans le cadre du travail à distance (2022) (anglais et français)
  
  
• Modèle de politique de gestion des vulnérabilités (2022) (anglais et français)
  
  
• Modèle de cadre de gestion des risques liés à la sécurité de l'information (avec modèle de registre des risques) (2022) (anglais et français)
  
  
• Outil d'auto-évaluation de la confidentialité pour les autorités non-fiscales (projet d'utilisation plus large) (2022) (anglais et espagnol)
  
  
• Orientation pour la conception et le développement d'une solution pour les échanges automatiques de renseignements (2022) (anglais et français)

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