Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales

Documents disponibles pour les autorités fiscales sur demande

 

Documents available to tax authorities upon request

Les outils suivants sont mis à la disposition des autorités fiscales sur demande. 

Pour plus d'informations, ou pour recevoir un ou plusieurs des documents énumérés ci-dessous, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected].

  

ÉCHANGE AUTOMATIQUE DE RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPTES FINANCIERS

  • Modèle de législation basé sur l'approche "copier-coller" (2022) (anglais et français)

  • Modèle de stratégie de conformité administrative (2022) (anglais, français et espagnol)

  • Outil de suivi des notifications NCD et son glossaire (2022) (anglais, français et espagnol)
  • Méthodologie pour la mise en œuvre de l'approche fondée sur les risques en matière de conformité administrative - Matrice des risques (2023) (anglais, français et espagnol)

  • Modèle de manuel de contrôle de la conformité à la Norme commune de Déclaration (2024) (anglais, français et espagnol)

  • Programme de divulgation volontaire : Modèle de législation et guide (2024) (anglais, français et espagnol disponibles prochainement)

OUTILS POUR L'ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS

  • Outil de suivi des échanges de renseignements et son glossaire (2021) (anglais, français et espagnol)

  • Formulaire d'analyse d'impact pour l'échange de renseignements (2021) (anglais, français et espagnol)

  • Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale - Tableau synoptique par pays (anglais)

GESTION DE LA SÉCURITÉ DE L'INFORMATION

  • Lignes directrices et termes de référence pour un responsable de la sécurité de l'information et une structure de gouvernance de la sécurité de l'information (2021) (anglais, français et espagnol)

  • Modèle de politique générale de sécurité de l’information (2021) (anglais, français et espagnol)

  • Modèle de politique d'accès distant (2021) (anglais, français et espagnol)

  • Modèle de politique d’utilisation appropriée (2021) (anglais, français et espagnol)

  • Modèle de politique "Apportez Votre Équipement Personnel" (2021) (anglais, français et espagnol)

  • Recommandations sur les aspects de sécurité de l'information dans le cadre du travail à distance (2022) (anglais, français et espagnol)

  • Modèle de politique de gestion des vulnérabilités (2022) (anglais, français et espagnol)

  • Modèle de cadre de gestion des risques liés à la sécurité de l'information (avec modèle de registre des risques) (2022) (anglais, français et espagnol)

  • Outil d'auto-évaluation de la confidentialité pour les autorités non-fiscales (projet d'utilisation plus large) (2022) (anglais et espagnol)

  • Orientation pour la conception et le développement d'une solution pour les échanges automatiques de renseignements (2022) (anglais, français et espagnol)

  • Orientation pour la mise en œuvre d'un périmètre sécurisé pour les échanges automatiques de renseignements (2023) (anglais, français et espagnol)

  • Modèle de politique de classification et de traitement de l'information (2023) (anglais, français et espagnol)


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Documents connexes

 

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