Les outils suivants sont mis à la disposition des autorités fiscales sur demande.
Pour plus d'informations, ou pour recevoir un ou plusieurs des documents énumérés ci-dessous, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected].
TRANSPARENCE ET ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS
- Cadre pour une utilisation plus large des renseignements échangés via les traités en Amérique latine (2022) (anglais et espagnol)
ÉCHANGE AUTOMATIQUE DE RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPTES FINANCIERS
- Modèle de législation basé sur l'approche "copier-coller" (2022) (anglais et français)
- Modèle de stratégie de conformité administrative (2022) (anglais, français et espagnol)
- Outil de suivi des notifications NCD et son glossaire (2022) (anglais, français et espagnol)
- Méthodologie pour la mise en œuvre de l'approche fondée sur les risques en matière de conformité administrative - Matrice des risques (2023) (anglais, français et espagnol)
OUTILS POUR L'ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS
- Outil de suivi des échanges de renseignements et son glossaire (2021) (anglais, français et espagnol)
- Formulaire d'analyse d'impact pour l'échange de renseignements (2021) (anglais, français et espagnol)
- Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale - Tableau synoptique par pays (anglais)
GESTION DE LA SÉCURITÉ DE L'INFORMATION
- Lignes directrices et termes de référence pour un responsable de la sécurité de l'information et une structure de gouvernance de la sécurité de l'information (2021) (anglais, français et espagnol)
- Modèle de politique générale de sécurité de l’information (2021) (anglais, français et espagnol)
- Modèle de politique d'accès distant (2021) (anglais, français et espagnol)
- Modèle de politique d’utilisation appropriée (2021) (anglais, français et espagnol)
- Modèle de politique "Apportez Votre Équipement Personnel" (2021) (anglais, français et espagnol)
- Recommandations sur les aspects de sécurité de l'information dans le cadre du travail à distance (2022) (anglais, français et espagnol)
- Modèle de politique de gestion des vulnérabilités (2022) (anglais, français et espagnol)
- Modèle de cadre de gestion des risques liés à la sécurité de l'information (avec modèle de registre des risques) (2022) (anglais, français et espagnol)
- Outil d'auto-évaluation de la confidentialité pour les autorités non-fiscales (projet d'utilisation plus large) (2022) (anglais et espagnol)
- Orientation pour la conception et le développement d'une solution pour les échanges automatiques de renseignements (2022) (anglais, français et espagnol)
- Orientation pour la mise en œuvre d'un périmètre sécurisé pour les échanges automatiques de renseignements (2023) (anglais, français et espagnol)
- Modèle de politique de classification et de traitement de l'information (2023) (anglais, français et espagnol)
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Also AvailableEgalement disponible(s)
