Dix ans de renforcement des capacités pour faire progresser la transparence fiscale : un nouveau rapport du Forum mondial met en lumière les réussites

 

03/02/2022 - Le Rapport du Forum mondial sur le renforcement des capacités 2022 publié aujourd'hui met en lumière les réussites de dix années d'activités de renforcement des capacités pour soutenir la mise en œuvre mondiale des deux normes internationales sur l'échange de renseignements sur demande (ERD) et l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (EAR). Il fournit également un résumé du programme de renforcement des capacités du Forum mondial et des activités de sensibilisation menées en 2021.

Les principales réalisations incluent : 

• 22 000 fonctionnaires formés depuis 2011.
  
  
• Les 34 participants au programme pilote « Former le formateur », lancé en 2021 sous l'égide de l'Initiative Afrique, ont collectivement formé plus de 850 fonctionnaires africains.
  
  
• Six nouvelles boîtes à outils ont été publiées en 2020-21, aidant les juridictions à maîtriser les étapes clés d’une mise en œuvre efficace des normes ERD et EAR.
  
  
• Cinq cours d'apprentissage en ligne ont été publiés depuis 2019 et ils ont déjà été suivis par 5 200 fonctionnaires. 

Lancé en 2011, le programme de renforcement des capacités s'est étendu au fil des ans pour couvrir de nouveaux domaines. Il s'est intensifié pour refléter la part croissante des juridictions en développement, qui représentent désormais plus de la moitié des membres du Forum mondial. Les programmes régionaux initiés par le Forum mondial et axés sur l'Afrique, l'Amérique latine et les îles du Pacifique ont contribué de manière significative à faire avancer le programme de transparence depuis 2015, et une nouvelle initiative pour l'Asie débutera en 2022.

Ce travail a eu un impact majeur : 

• Depuis 2011, 66 juridictions en développement ont adhéré à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, accédant ainsi à un réseau de plus de 140 partenaires d'ER.
  
  
• La plupart des pays en développement ont mis en œuvre de manière satisfaisante la norme ERD.
  
  
• Trente-six des 108 juridictions engagées à mettre en œuvre la norme EAR d'ici 2021 sont des juridictions en développement et 12 autres pays en développement se sont engagés à commencer les échanges d'ici 2022-24. Le Forum mondial a récemment publié une nouvelle stratégie pour accompagner et encourager ces développements positifs.

Les activités de renforcement des capacités du Forum mondial permettent aux juridictions de mieux lutter contre l'évasion fiscale et les autres flux financiers illicites, les aidant ainsi à améliorer la mobilisation de leurs ressources nationales. À l'échelle mondiale, les pays en développement ont identifié plus de 30 milliards EUR grâce aux programmes de divulgation volontaire et enquêtes fiscales transfrontalières depuis 2009.

Le programme de renforcement des capacités du Forum mondial est principalement financé par des contributions volontaires et des subventions, grâce aux généreuses contributions de l'Allemagne, de l'Australie, de la France, du Japon, de la Norvège, des Pays-Bas, du Royaume-Uni, du Sénégal, de la Suisse et de l'Union européenne. Leur support et leur confiance continus sont essentiels à la pérennité de l'assistance apportée aux juridictions en développement, à court comme à long terme.

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Pour de plus amples informations, les journalistes sont invités à contacter Pascal Saint-Amans, Directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE, (+33 1 45 24 91 08) ou Zayda Manatta, Cheffe du Secrétariat du Forum mondial (+33 1 45 24 82 29).