Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales

De nouvelles voix africaines contribuent à amplifier les efforts internationaux en faveur de la transparence fiscale

 

Transparence fiscale en Afrique 2023 : Rapport de progrès de l'Initiative Afrique

06/07/2023 – Lancé aujourd'hui à l'occasion de la 13e réunion de l'Initiative pour l'Afrique, le rapport Transparence fiscale en Afrique 2023 présente les dernières avancées des pays africains dans la lutte contre l'évasion fiscale et les autres flux financiers illicites (FFI) grâce à la transparence et à l'échange de renseignements (ER) à des fins fiscales.

Coproduit par le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales (Forum mondial), la Commission de l'Union africaine et le Forum sur l'administration fiscale africaine, le rapport couvre 38 pays africains, le rapport comprend de nombreux chiffres et expériences de pays montrant l'impact très positif des efforts de l'Initiative Afrique sur la mise en place des administrations fiscales et leur collecte de recettes. Il détaille également les activités de renforcement des capacités menées par le Forum mondial et ses partenaires en Afrique tout au long de l'année 2022 et propose des stratégies pratiques pour continuer à progresser.

Parmi les réalisations notables de ces dernières années, on peut citer :

  • 4 pays africains (République du Congo, Angola, Zimbabwe et Sierra Leone) ont rejoint le Forum mondial en tant que 165e, 166e, 167e et 168e membres depuis juin 2022, ce qui démontre une fois de plus l'attention politique aiguë portée à l'agenda international en matière de transparence fiscale.

  • 23 pays africains sont désormais parties à la Convention multilatérale concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, l'instrument le plus complet pour toutes les formes de coopération en matière de lutte contre l'évasion fiscale, ce qui leur permet d'étendre considérablement leurs réseaux de relations d ER.

  • 10 pays africains se sont déjà engagés à procéder à l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (EAR) à une date précise et d'autres devraient le faire dans un avenir proche, avec l'aide du Forum mondial et de ses partenaires.

  • Les pays africains ont collectivement déclaré avoir perçu plus de 310 millions EUR en conséquence directe de l'échange de renseignements sur demande (ERD) depuis 2014, et au moins 1.69 milliard EUR de recettes supplémentaires (impôts, intérêts et pénalités) ont été identifiées dans la région depuis 2009, grâce à des programmes de divulgation volontaire lancés avant les premiers échanges automatiques, l'ER et les enquêtes tranfrontalieres. Pour la première fois, un pays africain a déclaré avoir perçu des impôts supplémentaires grâce à l'utilisation des données de la NCD (10.6 millions EUR en 2022).

  • 15 événements de formation ont été organisés en 2022 et dispensés à 1 170 fonctionnaires représentant 37 pays africains. En outre, plus de 1 800 fonctionnaires supplémentaires ont été formés à l ER par des formateurs locaux ayant participé au programme Former le Formateur.


"Un risque fiscal quelque part, c'est un risque fiscal en tout lieu. Les administrations fiscales sont appelées à servir un objectif transformateur et supérieur dans l'intérêt de la société. La collaboration est essentielle si nous voulons servir notre ambition commune de mobilisation efficace des ressources," a déclaré Edward Kieswetter, Commissaire du South African Revenue Service (SARS) et coprésident de l'Initiative pour l'Afrique. Le Forum mondial, et plus particulièrement l'Initiative pour l'Afrique, permettent une collaboration constructive et des interventions efficaces. L'identification et la mise en œuvre d'initiatives de renforcement des capacités fondées sur les besoins, hiérarchisées et adaptées garantiront que les pays africains, en travaillant ensemble, renforceront leurs capacités et leurs compétences pour l'exécution efficace de leurs mandats respectifs".

"Nous restons fidèles à notre engagement d'aider les pays africains à relever tous les défis liés à la mise en œuvre et à l'application des normes de transparence fiscale. Car ensemble, nous pouvons faire plus", a déclaré Philippe Kokou B. Tchodie, Commissaire général de l'Office togolais des recettes (OTR) et coprésident de l'Initiative Afrique.

Transparence fiscale en Afrique 2023 comprend également un aperçu des derniers développements en matière d'assistance transfrontalière au recouvrement des créances fiscales. Conformément au mandat qui lui a été confié par les membres de l'Initiative Afrique, le Forum mondial a publié aujourd'hui une nouvelle boîte à outils (uniquement disponible en anglais) destinée à aider les administrations fiscales à mettre en place ce type d'assistance mutuelle et à en tirer profit.

"Nos programmes les plus récents, Former le Formateur et Women leaders in tax transparency, montrent des résultats très positifs en Afrique et nous allons poursuivre et amplifier nos efforts pour aider à promouvoir la transparence fiscale au bénéfice de tous les pays africains et de leurs citoyens," a déclaré Zayda Manatta, Cheffe du Secrétariat du Forum mondial.

Lancée en 2014 et désormais soutenue par dix-sept donateurs et partenaires de développement, l'Initiative Afrique vise à faire en sorte que les pays africains soient équipés pour participer aux avancées en matière de transparence mondiale et les exploiter, afin de mieux lutter contre l'évasion fiscale et d'autres FFI et, en fin de compte, d'améliorer la mobilisation des ressources pour soutenir leur développement.


Le South African Revenue Service accueille la 13e réunion de l'Initiative Afrique les 6 et 7 juillet 2023 au Cap, en Afrique du Sud. L'événement réunira des commissaires, des représentants de haut rang, des experts, ainsi que des organisations régionales et internationales et la société civile.

Le Forum mondial est le principal organisme multilatéral chargé de veiller à ce que les juridictions du monde entier adhèrent à la norme de transparence et d'échange de renseignements sur demande et à la norme d'échange automatique de renseignements sur les comptes financiers, et les mettent effectivement en œuvre. Ces objectifs sont atteints grâce à un solide processus de suivi et d'examen par les pairs. Le Forum mondial gère également un vaste programme de renforcement des capacités afin de soutenir ses membres dans la mise en œuvre des normes et d'aider les autorités fiscales à utiliser au mieux les canaux d'échange d'informations transfrontaliers.

Pour plus d'informations, les journalistes peuvent contacter Manal Corwin, Directrice du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE (+33 1 45 24 91 08), ou Zayda Manatta, Cheffe du Secretariat du Forum mondial sur la transparence et l echange de rensignements a des fins fiscales (+33 1 45 24 82 29).

 

Documents connexes

 

Print