Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales
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Histoire

En avril 2009, les dirigeants du G20 déclaraient que « l'ère du secret bancaire est revolue » :

« Nous avons aussi publié aujourd’hui une Déclaration intitulée Renforcer le système financier. En particulier, nous convenons : ... de prendre des mesures à l’encontre des juridictions non-coopératives, y compris les paradis fiscaux. Nous sommes prêts à appliquer des sanctions pour protéger nos finances publiques et les systèmes financiers. L’ère du secret bancaire est révolue. Nous notons que l’OCDE a rendue publique aujourd’hui une liste de pays évalués par le Forum mondial en fonction de la norme internationale applicable aux échanges d’informations fiscales ».

Le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales (le Forum mondial) a été appelé à produire ce résultat. Aujourd'hui, le Forum mondial compte plus de 160 juridictions membres et a réalisé des progrès considérables dans la mise en œuvre des normes internationales en matière de transparence fiscale et d'échange de renseignements. Avec le ferme soutien du G20 et de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le Forum mondial a développé et conduit le projet international le plus efficace à ce jour en matière de lutte contre l'évasion fiscale offshore.
 

Chronologie des principaux développements

Réalisations et futurs défis

« L’ampleur des changements initiés par le Forum mondial a été simplement révolutionnaire. En soutenant la mise en oeuvre effective de la norme de l’échange de renseignments à la demande, le Forum mondial a remis en cause le secret, largement répandu, lié aux renseignements bancaires et aux renseignements sur la propriété et la comptabilité. Il a également permis aux administrations fiscales de disposer de ces renseignements pour administrer et appliquer les impôts. La mise en oeuvre de l’échange automatique d’informations modifie vraiment les règles du jeu en fournissant aux autorités fiscales un outil puissant pour détecter l’évasion fiscale dans le contexte transfrontalier. La coopération multilatérale, soutenue par le G20 et l’OCDE et guidée par le principe des règles du jeu équitables, a mené à une transformation qui aurait été impensable il y a seulement une décennie.

Si le succès est indéniable, les objectifs du Forum mondial ne sont pas encore accomplis. Les fraudeurs fiscaux adaptent leur comportement et trouvent de nouveaux moyens d’échapper à l’impôt. Nous devons rester vigilants et travailler en étroite collaboration pour veiller à ce que dans la bataille contre l’évasion fiscale, les autorités fiscales soient en mesure de répondre aux attentes du public. L’impôt devrait être réparti de manière juste et équitable parmi tous les membres de nos sociétés afin d’apporter prospérité et développement dans tous les coins du monde et dans tous les ménages. »

María José Garde, Présidente du Forum mondial

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