Fiscalité

Statistiques des recettes publiques : des données comparables décrivant les recettes fiscales des pays de l’OCDE et d’autres grandes régions du monde

 

Les statistiques relatives aux recettes publiques, et plus particulièrement aux recettes fiscales, sont des données fondamentales pour mener à bien les travaux de description et d’analyse les plus détaillés concernant les structures économiques, les politiques en matière fiscale et douanière ou les réformes de l’administration. Dans un contexte d’intensification des échanges internationaux, où la fiscalité devient un facteur de compétitivité et de développement, de telles données comparables sont de plus en plus prises en compte pour élaborer les politiques publiques et orienter les réformes des administrations. Ces publications annuelles proposent un cadre conceptuel adapté permettant de définir et de classer les recettes publiques tout en différenciant les recettes fiscales, sous un format commun pour tous les pays concernés et en proposant des statistiques qui couvrent de grands ensembles géographiques. Ces publications annuelles proposent un cadre conceptuel adapté permettant de définir et de classer les recettes publiques tout en différenciant les recettes fiscales, sous un format commun pour tous les pays concernés et en proposant des statistiques qui couvrent de grands ensembles géographiques.


OBJECTIFS

  • Fournir aux pays participants les mêmes indicateurs statistiques que ceux dont disposent, dans les pays membres de l’OCDE, les responsables des politiques publiques en matière fiscale et douanière.
  • Permettre à ces pays de fonder les décisions qui touchent aux réformes fiscales et accroître leur capacité à mobiliser leurs propres ressources.
  • Élaborer des statistiques fiscales en coopération avec les pays concernés.

 

Revenue Statistics OECD globeStatistiques des recettes publiques des pays de l’OCDE

Cette publication statistique annuelle de l’OCDE contient un ensemble de données détaillées et comparables à l’échelle internationale, présentées sous un format commun pour tous les pays de l’OCDE depuis 1965. Elle s’appuie de plus sur un cadre conceptuel qui précise quelles sont les recettes publiques pouvant être qualifiées de recettes fiscales et qui définit une classification par catégories d’impôts. Des tableaux comparables présentent les recettes de chaque catégorie d’impôt exprimées en USD et en pourcentage du PIB ainsi que l’apport respectif des différentes catégories d’impôt aux recettes fiscales totales. Des tableaux détaillés pays par pays présentent les données dans les monnaies nationales.

 

Principales lignes directrices et documents de classification

Aux fins de ces rapports, le terme « impôts » désigne uniquement les versements obligatoires effectués sans contrepartie au profit des administrations publiques. Les impôts n’ont pas de contrepartie en ce sens que, normalement, les prestations fournies par les administrations ne sont pas proportionnelles aux versements qu’elles perçoivent.

Des informations plus détaillées sur la notion d’impôt, sur la classification des impôts et sur la comptabilité en droits constatés sont présentées dans le Guide d’interprétation figurant ci-après (disponible en anglais, en espagnol et en français):

 

 

 

Revenue Statistics OECD globe‌Statistiques des recettes publiques en Amérique latine et dans les Caraïbes

L’édition de 2017 des Statistiques des recettes publiques en Amérique latine et dans les Caraïbes est la sixième édition consacrée à cette région. Cette publication est établie conjointement par l’OCDE, la Commission économique des Nations Unies pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC), le Centre interaméricain des administrations fiscales (CIAT) et la Banque interaméricaine de développement (BID). Les données portent sur 24 pays de la région Amérique latine et Caraïbes, dont deux sont des membres de l’OCDE.

Revenue Statistics OECD globeStatistiques des recettes publiques en Asie

L’édition de 2017 des Statistiques des recettes publiques en Asie est la quatrième édition consacrée à cette région. Cette publication est établie en coopération avec la Banque asiatique de développement (BAsD). L’édition de 2017 fournit des données relatives aux recettes fiscales de sept économies de la région, dont deux sont des pays membres de l’OCDE.

Revenue Statistics OECD globeStatistiques des recettes publiques en Afrique

L’élaboration des Statistiques des recettes publiques en Afrique est coordonnée par un groupe de partenaires réunissant la Banque africaine de développement (BAD), le Forum sur l’Administration Fiscale Africaine (ATAF), le Centre de rencontres et d’études des dirigeants des administrations fiscales (CREDAF), l’OCDE, la Commission de l’Union africaine (CUA) et l’Organisation mondiale des douanes (OMD), afin de garantir que les pays prenant part à ce projet bénéficient du meilleur niveau d’accompagnement et d’assistance. Les statistiques des recettes publiques en Afrique 2017 est la deuxième édition et comprend 16 pays.

Brochure Statistiques des recettes publiques en Afrique

 

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